Conditions Générales d'Utilisation - Programme d'Affiliation

TABLE DES MATIÈRES

1     Présentation du Programme

2     Eligibilité au Programme et obligations de l'affilié

3     Méthodes de publicité autorisées

4     Droits et obligations de Vancelian

5     Frais de commission et suivi

6     Confidentialité et protection des données

7     Conditions et résiliation

8     Limitation de la responsabilité de Vancelian

9     Avertissement

10    Loi applicable

CONDITIONS GÉNÉRALES - PROGRAMME D'AFFILIATION VANCELIAN

Les présentes conditions générales (les « CG » ou le « Contrat ») régissent les modalités selon lesquelles la Société (telle que définie ci-dessous) propose le programme d’affiliation (le « Programme »).

Les présentes CG sont conclues entre :

• Automata France SAS, société par actions simplifiée (une société française) ayant son siège social situé au 965, avenue Roumanille, COLOFT - Arteparc Sophia Antipolis Bâtiment A, 06410 Biot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 902 498 617, identifiée à la TVA sous le numéro FR47 902 498 617, enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en tant que (i) prestataire de services sur actifs numériques sous le numéro E2023-087 pour les services de conservation d’actifs numériques, d’achat/vente d’actifs numériques contre monnaie fiat et d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques, et opérant sous la dénomination commerciale Vancelian (« Vancelian » ou la « Société »), dûment représentée aux fins des présentes par ses représentants légaux, et, d’autre part,
• une personne physique ou morale qui – dans le cadre de ses activités professionnelles – a souhaité participer au Programme (l’« Affilié » ou le « Participant »).

En complétant le formulaire d’inscription ou en continuant de participer au Programme, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par ce Contrat. Vous déclarez et garantissez également que vous n’êtes soumis à aucune restriction légale ou réglementaire qui vous empêcherait de conclure ce Contrat. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous reconnaissez être légalement autorisé à engager cette entité dans le cadre de ce Contrat. Par ailleurs, vous acceptez d’être, et de rester, conforme aux termes de ce Contrat et, plus généralement, à l’ensemble des réglementations applicables à ce Programme.

Pour toute question, les Participants peuvent contacter Vancelian par email à l’adresse affiliate@Vancelian.com.

1. Présentation du Programme

L’objectif du Programme est de permettre au Participant de promouvoir et de partager du contenu relatif aux services de Vancelian via ses plateformes de réseaux sociaux, son site web, ses emails ou d’autres formes de marketing électronique. En contrepartie, le Participant aura droit à une commission pour les transactions réalisées par les clients finaux (les « Clients ») qu’il aura référés grâce à ses efforts promotionnels.

Vancelian peut offrir un support complet aux Participants en mettant à disposition les ressources nécessaires pour monétiser efficacement leur audience. Ces ressources incluent des supports publicitaires optimisés, un kit média complet avec des guides détaillés, des visuels marketing personnalisés et l’accès à un gestionnaire de compte dédié pour répondre aux questions et aider les Participants à atteindre leurs objectifs.

Les Participants bénéficiant du statut Platinium auront droit à des récompenses exclusives premium, incluant, entre autres, une carte métallique gratuite, des frais réduits, des rendements majorés, des conditions préférentielles sur la plateforme et un statut spécifique basé sur le programme de fidélité en fonction des Seuils de Performance assignés par Vancelian (voir annexe 2).

De plus, le Programme d’affiliation ne limite ni le nombre de parrainages, ni les commissions, permettant aux Participants de maximiser leur potentiel de revenus sans restriction.

2. Eligibilité au Programme et obligations de l'affilié

Pour postuler au Programme, vous devez remplir et soumettre une demande d’affiliation via notre site internet. Toutes les informations fournies dans le cadre de votre compte affilié doivent être exactes, véridiques et vérifiables.

Chaque individu ou entité n’est autorisé à posséder qu’un seul compte affilié, sauf autorisation expresse de Vancelian.

Les candidatures sont évaluées en interne selon un processus en deux étapes. La première étape consiste en un examen approfondi de vos réseaux, en mettant l’accent sur leur contenu, leurs performances et leur potentiel.

Les critères d’éligibilité incluent :

• une audience engagée dans les domaines de la finance, de l’épargne ou de l’investissement ;
• une présence en ligne établie et professionnelle, capable d’exercer une influence significative ;
• un contenu de haute qualité aligné avec notre vision de solutions d’investissement innovantes et performantes ;
• une approche éthique et responsable pour promouvoir nos services, conformément à nos standards.

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous serez invité à participer à un entretien individuel. Cet appel structuré visera à évaluer vos motivations, vos compétences et l’adéquation de votre profil avec les objectifs du Programme.

Nous nous réservons le droit de rejeter ou de mettre fin à votre candidature sans justification si nous estimons que votre site ou votre participation à notre Programme est en conflit avec le présent Accord ou avec les valeurs de l’Entreprise. Les motifs de rejet ou de résiliation peuvent inclure, sans s’y limiter, tout support affichant votre lien affilié qui : 

• promeut nos services par des activités trompeuses, diffamatoires ou illégales, ou contient tout contenu jugé offensant par nous. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les sites qui encouragent des contenus à caractère sexuellement explicite, la violence, la discrimination raciale ou basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’orientation sexuelle ou l’âge, ainsi que les sites associés à des activités illégales ou à des violations de droits de propriété intellectuelle ;
• nuit ou pourrait nuire à la marque ou à la réputation de Vancelian ;
• promeut nos services pour inciter les inscriptions de clients à des fins d’activités illégales ;
• inclut des sites non fonctionnels, des blogs sans contenu significatif ou des domaines inactifs ;
• contient des éléments enfreignant les droits d’auteur, les marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle ;
• génère une concurrence déloyale ou illégale avec des tiers ;
• utilise le nom, le logo ou un signe d’un concurrent ou d’un tiers sans leur autorisation pour promouvoir nos services.

Pour des raisons réglementaires et/ou de conformité, seuls l’anglais, le français et l’italien sont acceptés comme langues officielles de communication entre l’Affilié et l’Entreprise. L’utilisation de toute autre langue dans le cadre du Programme peut constituer un motif de résiliation de la relation commerciale sans préavis. Cette politique peut évoluer, notamment dans le cadre de l’obtention de l’autorisation MiCA. Dans ce cas, l’Entreprise informera les Affiliés par écrit de toute mise à jour concernant les langues de communication acceptées.

Refus de participation au Programme

La participation au Programme est jugée inacceptable dans les cas suivants :

• Spam

Le spam désigne l’utilisation de systèmes de messagerie électronique pour envoyer des messages en masse non sollicités, à des fins commerciales ou non. Cela inclut, sans s’y limiter, les fax non sollicités, le spam par messagerie mobile, le spam par messagerie instantanée, le spam sur les moteurs de recherche, le spam sur les forums Internet, le spam sur les réseaux sociaux, le spam sur les blogs et le spam sur les wikis.

Si vous publiez une newsletter ou gérez tout autre service ou logiciel d’envoi massif de messages, vous devez être en mesure de prouver que les destinataires ont donné leur consentement légal pour recevoir vos messages, notamment si la loi exige un tel consentement.

• Cookies

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des techniques d’installation de cookies affiliés sans la connaissance ou le consentement du client référé. Cela inclut, sans s’y limiter, la génération de clics cachés ou forcés sur vos liens d’affiliation par des méthodes telles que des iframes, des images, des pop-ups, des scripts JavaScript, des cookies Flash ou des techniques de cookie stuffing.

• Publicité par pop-up ou pop-under

Sans autorisation explicite, vous n’êtes pas autorisé à générer du trafic vers le site web de Vancelian via des impressions contextuelles, des pop-ups ou des pop-unders. En général, les clients doivent accéder au site web de Vancelian à la suite d’un clic manuel effectué directement par eux.

• Méthodes de publicité inappropriées

Les méthodes de publicité suivantes sont interdites sans approbation spécifique :

• Enchérir sur des mots-clés concurrentiels, y compris des variations ou des fautes de frappe de "Vancelian," dans des programmes PPC (pay-per-click) tels que Google Ads.
• Utiliser des liens d’affiliation dans des programmes PPC comme Google Ads.
• Inclure "Vancelian" (ou des variantes/des fautes de frappe) dans le texte des annonces pour promouvoir votre site web dans des campagnes PPC.
• Masquer ou rediriger des domaines pour dissimuler l’origine du trafic dirigé vers notre site web.

Vancelian ne crée ni n’approuve le contenu que vous fournissez, mais se réserve le droit d’examiner, de rejeter ou de demander des modifications à tout contenu publicitaire, tel que des textes, des images ou d’autres outils créatifs, qui génère du trafic vers notre site web.

Transfert de propriété du compte affilié

Vous ne pouvez pas transférer la propriété, accorder l’accès ou vendre votre compte affilié ou vos liens affiliés à un tiers sans le consentement écrit préalable de Vancelian.

Vancelian n’assume pas la responsabilité du contenu que vous fournissez mais se réserve le droit d’examiner le placement et l’utilisation de vos liens affiliés, bannières graphiques, widgets ou autres outils d’affiliation. Nous pouvons exiger des modifications pour garantir la conformité à nos directives.

Courtage ou sous-affiliés

Sans approbation explicite, vous n’êtes pas autorisé à engager des entreprises tierces ou des sous-affiliés pour diriger du trafic vers notre site web via vos liens affiliés en échange de toute forme de compensation.

Lorsqu’une demande d’affiliation est approuvée, Vancelian autorise une URL unique ou une liste d’URL appartenant à l’Affilié pour diriger le trafic vers notre site web. Les Affiliés sont seuls responsables de l’utilisation de leurs liens affiliés. Vancelian décline toute responsabilité quant à l’utilisation de liens affiliés sur des URL qui n’ont pas été explicitement approuvées par nous.

3. Méthodes de publicité autorisées

Une fois accepté(e) dans le Programme, vous pouvez afficher les liens affiliés sur votre site. Les liens affiliés peuvent être créés par vous ou fournis par nos soins, et vous devez utiliser le lien hypertexte que nous générons.

Vous êtes seul(e) responsable de vos supports et de vos sites, y compris leur conception, leur développement, leur fonctionnement, leur maintenance et toutes les ressources qui y apparaissent. En outre, vous êtes seul(e) responsable du placement, de l’utilisation de vos liens, contenus, bannières graphiques, widgets ou autres outils de liaison affiliée, ainsi que du style de chaque lien que vous placez sur votre site ou utilisez pour promouvoir nos services. Les liens affiliés incluent le formatage approprié nécessaire pour que nous puissions attribuer correctement les références de clients provenant de vos liens. Tout lien affilié placé ne doit pas induire en erreur un visiteur et doit avoir pour objectif de conduire à des transactions ou clics valides sur notre site. Les commissions incitatives et l’offre de toute forme d’incitation pour obtenir une transaction sont interdites, sauf autorisation préalable de Vancelian.

4. Droits et obligations de Vancelian

Promotion de la relation d’affiliation : Vancelian mettra à la disposition de l’Affilié une variété de liens graphiques et textuels. En vertu de cet Accord, vous pourrez afficher ces liens aussi souvent et dans autant d’emplacements sur votre site que vous le souhaitez.

Enregistrement de vos clients : Vancelian enregistrera les clients qui auront cliqué sur un de vos liens et suivra leurs transactions. En ouvrant un compte chez Vancelian, l’Affilié devra s’assurer que le client accepte que toutes les règles, politiques et procédures opérationnelles des clients de Vancelian leur soient appliquées. Pour effectuer une transaction, les clients doivent créer un compte sur notre site. Vancelian se réserve le droit de refuser des clients ou de fermer leur compte s’ils ne respectent pas nos conditions générales disponibles sur https://vancelian.com/fr/terms-conditions-vancelian-platform.

Suivi des transactions des clients : Vancelian suivra les transactions des clients et affichera toutes les informations pertinentes dans le tableau de bord de l’Affilié.

Modification : Vancelian peut modifier ses conditions générales de vente qui régissent cet Accord, à tout moment et à sa seule discrétion, en notifiant l’Affilié par e-mail ou en publiant un avis ou un nouvel Accord sur notre site. Si une modification est inacceptable pour l’Affilié, votre seul recours est de mettre fin au présent Accord à tout moment. Participer au Programme après la date d’entrée en vigueur du changement sera considéré comme une acceptation des nouvelles conditions.

5. Frais de commission et suivi

5.1. Frais de commission
Les commissions sont classées en trois catégories : commissions liées aux transactions, commissions basées sur les produits générant des rendements, et commissions liées aux intérêts.

Commissions liées aux transactions

Les commissions liées aux transactions sont réparties sous forme de pourcentage des frais de transaction générés par les clients référés de l'Affilié sur la marketplace et le portefeuille automatisé de Vancelian.

Commissions basées sur les produits générant des rendements

Les commissions basées sur les produits générant des rendements sont calculées en fonction des dépôts effectués par les clients référés dans des produits générateurs d’intérêts.

Commissions liées aux intérêts

Les commissions liées aux intérêts sont calculées sur la base des intérêts versés aux clients référés de l'Affilié.

Les taux de ces commissions sont décrits à l’Annexe 1.

Afin de récompenser les Participants générant des volumes significatifs et atteignant certains seuils de performance, il peut être proposé au Participant d’augmenter ses taux de commission, sous réserve d’un accord mutuel entre Vancelian et le Participant, formalisé par écrit. Les seuils de performance sont définis dans l’Annexe 2.

Une transaction est considérée comme valide et éligible à une commission lorsque :

• un client référé effectue une transaction via le lien d’affiliation ;
• la transaction est traitée conformément aux instructions de paiement du client, et le paiement est réceptionné avec succès par le système interne de Vancelian.

Le paiement des commissions sera effectué chaque mois, dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la facture du participant, et sera transféré sur le compte bancaire désigné par le Participant.

Vancelian se réserve le droit de modifier les taux de commission. Tout changement sera communiqué avec un préavis d’au moins dix (10) jours et prendra effet le onzième (11ème) jour (ou à une date ultérieure spécifiée par Vancelian).

Vancelian se réserve le droit d’annuler toute commission obtenue en violation de cet Accord.

5.2. Suivi des performances

Vancelian mettra à disposition des Participants une interface de suivi dédiée, leur permettant de surveiller les commissions mensuelles et d’analyser leurs performances à l’aide d’outils intuitifs et optimisés, notamment des graphiques interactifs et des tableaux de transactions affichant des données telles que les montants, les statuts et les dates des transactions.

Les Participants auront accès aux informations de profil des Clients, limitées aux données nécessaires au suivi des performances, garantissant que seules les informations pertinentes soient accessibles, et empêchant l’exposition à des informations sensibles ou non pertinentes.

6. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations obtenues par l’Affilié dans le cadre de l’Accord seront considérées comme confidentielles, maintenues dans la plus stricte confidentialité et sécurité, et ne seront divulguées à aucun tiers sauf si la loi ou une décision de justice l’exige.

Les informations confidentielles seront exclusivement utilisées par l’Affilié dans le cadre de l’exécution de l’Accord.

L’Affilié doit également préserver la confidentialité de son mot de passe ou des identifiants utilisés pour accéder au site et est seul responsable de leur sécurité. Toute perte ou divulgation sera de sa seule responsabilité.

Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant deux (2) ans à compter de la fin de l’Accord, quelle qu’en soit la cause.

Vancelian collecte et traite les données personnelles de l’Affilié nécessaires à l’ouverture de son compte d’affiliation, au traitement des transactions, à la création de fichiers affiliés et à la bonne gestion des relations commerciales entre les Affiliés et Vancelian.

À ce titre, Vancelian agit en tant que Responsable du Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) pour tous les services fournis en vertu du présent Accord.

Ces données sont destinées à Vancelian ainsi qu’à ses prestataires et partenaires situés au sein et en dehors de l’Union Européenne, notamment pour l’exécution et le paiement des commissions.

Vancelian s’engage à respecter ladite réglementation dans le cadre des traitements effectués en vertu de l’Accord.

L’Affilié dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que de son droit à limiter le traitement ou à la portabilité des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant directement, sous signature, et en joignant une copie de sa pièce d’identité, à :

L’Affilié a également le droit de formuler des directives concernant le sort de ses données personnelles après son décès, directives qu’il peut adresser à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les données des Affiliés sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et jusqu’à trois (3) ans après cette période. Au terme de cette période de trois ans, Vancelian peut recontacter l’Affilié pour déterminer s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part. En l’absence de réponse positive explicite de l’Affilié, ou en cas de refus, les données seront archivées pour la durée de la prescription légale, et pour une période de dix (10) ans à des fins de gestion de facturation et de comptabilité. À l’expiration de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées.

En cas de litige lié à l’utilisation de ses données par Vancelian, l’Affilié est informé qu’il peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Conditions et résiliation

Le présent Accord entrera en vigueur dès confirmation écrite par Vancelian de votre acceptation au sein du Programme d'Affiliation.

Sauf disposition contraire, Vancelian ou l’Affilié peuvent mettre fin à cet Accord à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant par écrit l’autre partie au moins trente (30) jours à l’avance, par email. Vancelian se réserve le droit de résilier l’Accord sans préavis en cas de violation des conditions générales de vente de cet Accord par l’Affilié, ou si l’Affilié n’est plus un membre actif du Programme pendant trois (3) mois consécutifs. Dans de tels cas, Vancelian se réserve le droit de confisquer les gains accumulés.

À la résiliation de l’Accord, tous les droits et licences accordés à l’Affilié seront immédiatement résiliés. L’Affilié devra retirer toutes les références à Vancelian, les bannières et liens de son site et désactiver les liens vers Vancelian.com à partir de son site. L’Affilié cessera d’utiliser les noms commerciaux, marques, logos et autres désignations de Vancelian.

Sauf indication contraire, l’Affilié aura droit aux commissions en attente, le cas échéant, acquises au plus tard à la date de résiliation conformément aux dispositions de l’article 5. Cependant, l’Affilié ne pourra prétendre à des commissions générées après la date de résiliation.

Vancelian pourra retenir le dernier paiement pour une période raisonnable afin de s’assurer que le montant correct des commissions est versé à l’Affilié. Les transactions effectuées par les clients de l’Affilié après la résiliation ne pourront être interprétées comme une continuation ou un renouvellement de cet Accord ni comme une renonciation à la résiliation.

L’Affilié devra retourner à Vancelian toutes les informations confidentielles, ainsi que toutes les copies d’informations en sa possession, garde ou contrôle.

La résiliation ne dégagera pas l’Affilié de toute responsabilité découlant d’une violation de cet Accord, survenue avant la résiliation.

Vancelian se réserve le droit de fermer un compte et de confisquer les gains accumulés lorsque le compte est identifié comme étant impliqué dans des activités frauduleuses (y compris toute personne ayant l’intention de recourir à des méthodes de dépôt ou de trading frauduleuses, de générer des commissions d’Affilié sur ses propres transactions ou celles de personnes utilisant la même adresse IP ou effectuant des transactions au sein du même foyer).

8. Limitation de la responsabilité de Vancelian

Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des informations ou autres contenus disponibles sur ou via notre site, notre système de liens d’affiliation, ou le site lui-même. En particulier, mais sans s’y limiter, nous ne sommes pas responsables des dommages compensatoires, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (y compris les pertes d’activité, de profits, litiges, etc.), qu’ils soient fondés sur une violation du contrat, une violation de garantie, un délit civil ou une responsabilité stricte ; ni des réclamations de tiers de quelque nature que ce soit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou réclamations.

En tout état de cause, étant donné que vous êtes un professionnel (et non un consommateur au sens des dispositions du code de la consommation), Vancelian ne pourra être tenu responsable d’un montant supérieur au total des commissions perçues au cours des douze (12) derniers mois.

9. Avertissement

Les services, informations et autres contenus disponibles sur ou via le Site sont fournis "tels quels", "tels que disponibles", et toutes les garanties, expresses ou implicites, sont exclues. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie relative à tout service ou information disponible sur ou via notre Site, ou toute garantie que notre service lui-même sera adapté ou approprié à un usage particulier, que tout service ou information disponible sur ou via notre Site, notre système de Liens d’Affiliation, ou le Site lui-même sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, toute garantie selon laquelle les défauts, concernant la précision, la fiabilité ou l’exactitude, ou toute interférence avec votre utilisation du service ou des informations, seront corrigés, ou toute garantie contre une violation de droits.

Toutes les « informations » et tous les services fournis dans le cadre de cet Accord sont fournis avec tous leurs défauts et l’utilisateur assume l’entière responsabilité des risques liés à la qualité, aux performances, à l’exactitude et à l’effort. Les exclusions de responsabilité énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de cet Accord. Les informations et autres contenus disponibles sur ou via notre Site, ainsi que le Site lui-même, ne seraient pas fournis sans ces limitations.

Cet Accord ne crée pas et n’est pas censé créer une relation employeur-employé entre Vancelian et l’Affilié.

Les Participants reconnaissent que la promotion et le partage des services de Vancelian peuvent influencer les décisions des Clients d’acheter, de vendre, de conserver ou d’investir dans des actifs numériques, lesquels comportent des risques significatifs. La valeur des actifs numériques peut fluctuer considérablement et il existe un risque important de perte économique. Les Participants doivent s’assurer de communiquer clairement les risques encourus à leurs clients et évaluer si la promotion et le partage des services de Vancelian conviennent à leur audience, en tenant compte de l’impact financier potentiel sur les Clients.

10. Loi applicable

Le présent Accord est régi par les lois françaises.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Accord, Vancelian et l’Affilié feront tous les efforts raisonnables pour parvenir à un règlement amiable du litige.

À défaut d’un règlement amiable, tout litige ou action en justice découlant de ou lié au présent Accord devra être porté devant les tribunaux compétents d’Antibes, en France. Vous acceptez par les présentes, de manière irrévocable, la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Antibes.

Date de la dernière mise à jour : 18 Avril 2025

Appendix 1

Commission rates

Les participants recevront une commission en fonction du niveau choisi, comme suit :

💎 COMMISSION « ELITE »

🥇 COMMISSION « PLATINUM »

🥈 COMMISSION « GOLD »

Appendix 2

Performance Thresholds

1. Attribution initiale du statut

Le statut de l’Affilié (Gold, Platinum ou Elite) est déterminé au moment de son entrée dans le programme d’affiliation.

Ce statut initial est attribué à la discrétion de Vancelian, sur la base d’une évaluation qualitative et quantitative du profil de l’Affilié, incluant (sans s’y limiter) les critères suivants :

Taille, engagement et plateforme de l’audience (YouTube, newsletter, réseaux sociaux, podcast, etc.)

Pertinence du contenu et positionnement par rapport aux produits de Vancelian (finance, investissement, crypto, technologie, etc.)

Qualité globale du contenu (format, ton, fréquence et conformité)

Performances passées dans des campagnes d’affiliation ou collaborations similaires

Influence au sein de réseaux qualifiés ou communautés de niche (cercles HNWI, groupes privés, forums d’experts, etc.)

Le statut initial sera négocié et confirmé par échange de courriels entre les parties.

2. Onboarding et acceptation tacite

Au cours de la phase d’intégration (onboarding), l’Affilié recevra un Pack de Démarrage incluant :

Accès aux outils de suivi et au tableau de bord de performance

Liens de parrainage personnalisés

Documentation opérationnelle

Mention officielle du statut initial attribué

Ce statut initial sera considéré comme tacitement accepté à moins que l’Affilié n’émette une objection explicite par écrit dans un délai raisonnable après réception du Pack de Démarrage.

3. Montée en grade automatique

Indépendamment du statut initialement attribué, l’Affilié peut bénéficier d’une montée en grade automatique basée sur le volume total des dépôts cumulés générés par ses clients référés :

Dès que les dépôts cumulés atteignent 500 000 € : montée automatique au statut Platinum

Dès que les dépôts cumulés atteignent 1 000 000 € : montée automatique au statut Elite

La montée en grade prend effet immédiatement une fois le seuil correspondant atteint, sans action supplémentaire requise de la part de l’Affilié.