Les sénatrices américaines Kirsten Gillibrand et Cynthia Lummis ont présenté un projet de loi visant à réglementer les stablecoins.

Selon un communiqué de presse, le projet de loi a été élaboré conjointement avec la Réserve fédérale et le Département des services financiers de l'État de New York. Les émetteurs de stablecoins doivent disposer de réserves de liquidités ou d'équivalents de liquidités dans un rapport de 1:1 pour garantir leurs jetons.

En outre, le projet de loi introduit une interdiction des stablecoins algorithmiques non garantis. Les auteurs du projet de loi soutiennent que ni l'émetteur ni les utilisateurs ne peuvent utiliser les stablecoins à des fins illégales ou non autorisées, telles que le blanchiment d'argent.

"Pour répondre à la demande croissante de notre industrie financière en constante évolution, nous devons élaborer une législation qui trouve un juste équilibre entre l'établissement d'un cadre clair et réalisable pour les stablecoins et la protection des consommateurs."

Sénatrice Cynthia Lummis (R-Wyo.)

La note explicative indique que le projet de loi vise à créer un cadre qui encourage l'innovation "responsable". Le texte de loi envisage d'utiliser les stablecoins pour accélérer les transactions transfrontalières, réduire les frais et libérer le potentiel de l'industrie des actifs numériques.

La préparation d'un projet de loi alternatif sur les stablecoins a été connue au début du mois d'avril 2024. Il est devenu une réponse au projet de loi présenté au printemps 2023. Ce dernier prévoit la subordination des sociétés émettrices à la Fed et une interdiction temporaire des stablecoins algorithmiques.

Gillibrand a qualifié son projet de loi de compromis raisonnable puisqu'il confie les responsabilités de surveillance aux régulateurs des États. Après la publication, le chef de la commission bancaire du Sénat américain, Sherrod Brown, a déclaré qu'il était prêt à voter pour l'adoption du projet de loi sous certaines conditions.

 

Source : crypto.news / Apr 18, 2024