Conditions Générales d'Utilisation - Offre Exclusive Solaria

TABLE DES MATIÈRES

1     Définitions

2     Objet

3     Conditions d'acceptation et d'application

4     Description du Service d’Offres Exclusives

5     Conflits d’intérets

6     Renvoi aux dispositions des CGU Principales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES OFFRES EXCLUSIVES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Offres Exclusives, telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre (les « CGUOE ») régissent les conditions auxquelles les Sociétés (telles que définies ci-dessous) vous (l’ « Utilisateur ») fournissent directement ou indirectement le Service d’Offres Exclusives (tel que défini ci-dessous). 

Veuillez lire attentivement les présentes CGUOE avant d'utiliser le Service d’Offres Exclusives. Ces CGUOE vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournissons le Service d’Offres Exclusives, comment modifier ou mettre fin au contrat ainsi que d'autres informations importantes.

Les présentes CGUOE sont conclues entre d’une part :

• Automata France SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 965, avenue Roumanille, COLOFT - Arteparc Sophia Antipolis Bâtiment A, 06410 Biot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 902 498 617, enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés financiers en tant que (i) Prestataire de services sur actifs numériques sous le numéro E2023-087 pour les services de conservation d’actifs numériques, d’achat / vente d’actifs numériques contre Monnaie Fiat et d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et (ii) prestataire de services externalisé de Modulr B.V. (81852401), qui est agréé par la De Nederlandsche Bank en tant qu'Établissement de monnaie électronique, et exerçant son activité sous l’appellation commerciale Vancelian (« VANCELIAN ») ; et
• SOLARIA SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 965, avenue Roumanille, COLOFT - Arteparc Sophia Antipolis Bâtiment A, 06410 Biot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 908 978 893 («SOLARIA ») ; 

ensemble les « Sociétés »

dûment représentées aux fins des présentes par leurs représentants légaux, et d'autre part, l’Utilisateur, une personne physique ou morale qui utilise le Service d’Offres Exclusives, tel que celui-ci est défini à l’article intitulé « Définitions » des présentes CGUOE, proposé sur le site internet de VANCELIAN accessible à l'url https://vancelian.com (le « Site ») et/ou l'application mobile (l’ « Application Mobile » et, conjointement avec le Site, la « Plateforme »), dans les deux cas publiés par VANCELIAN.

Les services sur actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier sont exclusivement rendus à l’Utilisateur par VANCELIAN.

Pour plus d'informations sur VANCELIAN, société éditrice du Site, l'Utilisateur est invité à consulter les mentions légales du Site.

Les présentes CGUOE sont spécifiques au Service d’Offres Exclusives, tel que défini ci-après, offert conjointement par les Sociétés, lequel constitue un « Service » au sens des Conditions générales d’utilisation principales de la Plateforme (les « CGU Principales ») disponibles dans la section dédiée de la Plateforme. Concernant le reste des Services rendus par VANCELIAN sur la Plateforme, ils sont régis par les dispositions des CGU Principales. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGUOE et des CGU Principales, les dispositions spécifiques des présentes prévaudront pour tout ce qui concerne le Service d’Offres Exclusives. 

Les Sociétés et l'Utilisateur sont ci-après désignés individuellement comme une « Partie » et conjointement comme les « Parties ».

Conformément aux dispositions des articles 721-1-2, 721-1-3, 721-14 et 722-4 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« RG AMF »), VANCELIAN précise avoir préalablement à la fourniture d'un service sur actifs numériques, par le biais de l’acceptation et de la signature des présentes CGUOE par l’Utilisateur concerné, informé et conclu deux conventions écrites, fournies en Annexe 1 et en Annexe 2, sur un support durable au sens de l’article 314-5 du RG AMF.

1. Définitions 

Outre les termes définis ailleurs dans les présentes CGUOE, les termes en majuscules auront la signification indiquée ci-dessous, qu'ils soient au singulier ou au pluriel. 

Par ailleurs, les termes en majuscules utilisés mais non définis dans ces CGUOE auront les significations qui leur sont attribuées par les CGU Principales, qui à leur tour seront incorporées par référence à ces CGUOE.

• Actifs Numériques ou Cryptos : désigne toute représentation numérique de valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique, qui n'est pas nécessairement rattachée à une monnaie légale et qui n'a pas le statut juridique de la monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée par voie électronique.

Aux fins de la présente définition, un « jeton » est tout actif incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits qui peuvent être émis, enregistrés, stockés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP ou Blockchain) permettant l'identification directe ou indirecte du propriétaire de l'actif. 

• Blockchain : désigne la technologie permettant la représentation et la transmission, entre autres, des Actifs Numériques et permettant de garder une trace des transactions sur ces derniers. La Blockchain n'a pas de définition juridique unique mais présente généralement les caractéristiques suivantes :
  • l'identification de chaque partie au moyen d'un processus cryptographique ; 
  • la transaction est envoyée à un réseau d'ordinateurs (les « nœuds » du réseau) dont la localisation géographique est dispersée ;
  • chaque « nœud » héberge une copie de la base de données dans laquelle est enregistré l'historique des transactions effectuées. Toutes les parties prenantes peuvent y accéder simultanément ;
  • le système de sécurité est basé sur un mécanisme de consensus de tout ou partie des « nœuds » à chaque fois qu'une information est ajoutée. Les transactions sont validées par des « centres de données » ou « mineurs ». La transaction validée est ajoutée à la base de données sous la forme d'un bloc de données cryptées (c'est le « bloc » qui permet de constituer la chaîne de blocs, ou blockchain) ;
  • la gestion décentralisée de la sécurité constitue en principe une barrière importante contre toute altération des transactions. Chaque nouveau bloc ajouté à la blockchain est lié au précédent et une copie est transmise à tous les « nœuds » du réseau. L'intégration est chronologique et présumée indélébile et infalsifiable. 
• Compte Utilisateur : désigne le (ou les) Compte(s) Utilisateur(s) de l'Utilisateur sur la Plateforme, accessible(s) par l'Utilisateur via le Site et/ou l'Application Mobile à l'aide de ses Identifiants. Les Comptes Utilisateurs font partie intégrante du Site et/ou de l'Application Mobile.
• Conservation : désigne le Service qui permet à l'Utilisateur de conserver ses Actifs Numériques dans un (ou plusieurs) Portefeuille(s) Numériques d’Utilisateur ou dans le Portefeuille Numérique Master d’Exchange, qui est fourni par VANCELIAN en utilisant l'infrastructure de Fireblocks.
• Fireblocks : désigne Fireblocks Inc, une société américaine dont le siège social est situé au 500 7th Ave, New York, NY 10018 permettant le dépôt, la conservation et le mouvement des Actifs Numériques. VANCELIAN s'appuie sur Fireblocks pour offrir aux Utilisateurs des services de conservation de portefeuilles numériques, de stockage de clés privées, d'interaction directe avec les blockchains, de dépôt, de retrait et de paiement d'Actifs Numériques et des services de suivi du solde des portefeuilles numériques (https://www.fireblocks.com/). Le portefeuille numérique de l'Utilisateur et le portefeuille numérique principal sont créés au sein de Fireblocks pour la Conservation des Actifs Numériques.

VANCELIAN rappelle dans le cadre des présentes CGUOE qu'elle fait appel au sous-conservateur Fireblocks et qu'une défaillance de ce prestataire ne saurait en aucun cas soustraire VANCELIAN de sa responsabilité au titre de ce Service vis-à-vis de l'Utilisateur. 

• Frais : désigne un montant en monnaie Fiat dû par l'Utilisateur aux Sociétés pour l'utilisation des Services disponibles sur l’Application Mobile. 
• Frais d'Intervention : désigne un montant en monnaie Fiat ou en Actifs Numériques dû par l'Utilisateur à la Société au titre de toute intervention de la Société requise ou demandée par un Utilisateur et qui est liée, en tout ou partie, directement ou indirectement, à une erreur de l'Utilisateur, par exemple dans l'utilisation des Services, ou au non-respect par l'Utilisateur des présentes CGUOE, ou encore, (ii) pour toute autre raison indiquée dans les CGUOE. Le montant des Frais d'intervention correspond à 0,3 % de la Transaction avec un minimum de frais de 1,5 EUR (ou son équivalent en GBP). 
• Identifiants : désigne la combinaison d'un identifiant personnel (c'est-à-dire le numéro de téléphone) et de mots de passe, par le biais d'un système d'authentification à deux facteurs (c'est-à-dire un code envoyé par message) et d'un code PIN personnel, permettant l'accès au Compte Utilisateur de l'Utilisateur et l'utilisation des Services dans les limites des droits accordés à l'Utilisateur.
• Jeton AKTIO : désigne une monnaie décentralisée de peer-to-peer pour le règlement des transactions internationales, émise par AUTOMATA ICO LIMITED, société irlandaise dont le siège social se situe au 3rd Floor Ormond Building, 31-36 Ormond Quay Upper, Dublin 7, D07 Ee37, Irlande, immatriculée en Irlande sous le numéro 690280 (« Automata ICO Limited ») qui facilite ou donne accès à des avantages sur les Services proposés par l’Application Mobile. 
• Monnaie Fiat : désigne une monnaie légale gérée par une Banque Centrale et contrôlée par un Etat. L’Application Mobile permet aux Utilisateurs de procéder à des Transactions en utilisant uniquement l'euro ou la livre sterling, en fonction de leur pays de résidence. 
• Plateforme : désigne le site web accessible à l'adresse URL https://vancelian.com (« Site ») et/ou l’application mobile associée (« Application Mobile »), dans les deux cas édités par VANCELIAN.
• Services : désigne l'ensemble des Services proposés par VANCELIAN aux Utilisateurs via l’Application Mobile, et tels que définis à l'article « Description des Services » des CGU Principales. Les Services font partie intégrante de l’Application Mobile. Les Services rentrant dans la définition de services sur actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier sont rendus à l’Utilisateur par VANCELIAN.
• Service d’Offres Exclusives : désigne le Service proposé par les Sociétés aux utilisateurs via l’Application Mobile, et tel que défini à l’article « Description du Service d’Offres Exclusives » des présentes CGUOE. Le Service d’Offres Exclusives fait partie intégrante de l’Application Mobile. Les composantes du Service d’Offres Exclusives rentrant dans la définition de service sur actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier sont rendus à l’Utilisateur par VANCELIAN.
• Sociétés : désigne VANCELIAN et VANCELIAN LTD.
• Transaction : désigne toute opération effectuée à la demande de l'Utilisateur via son Compte Utilisateur et portant sur des Actifs Numériques, des Jetons AKTIO ou des Monnaies Fiat.

2. Objet

VANCELIAN a développé la Plateforme à travers laquelle elle présente les Services qu'elle offre et notamment pour mettre à disposition des Utilisateurs, via cette interface, le Site et/ou l'Application Mobile ouverte au grand public permettant à ses Utilisateurs de déposer et retirer des Monnaies Fiat, d'effectuer des Transactions, ainsi que d'acquérir, déposer et échanger des Actifs Numériques et des Jetons AKTIO, le tout au sein de la Plateforme. Ces Services, lesquels sont décrits dans les CGU Principales, et parmi lesquels figure le Service d’Offres Exclusives objet des présentes CGUOE, sont uniquement disponibles sur l’Application Mobile.

Les présentes CGUOE sont destinées à présenter le Service d’Offres Exclusives conjointement rendu par les Sociétés, et doivent être lues en parallèle des CGU Principales qu’elles complètent dans leurs dispositions spécifiques au Service d’Offres Exclusives. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGUOE et des CGU Principales, les dispositions spécifiques des présentes prévaudront pour tout ce qui concerne le Service d’Offres Exclusives.

La Plateforme est également destinée à fournir aux Utilisateurs des informations afin de découvrir l'activité des Sociétés, leur actualité (événements, publications, etc.) et des tutoriels afin de les guider dans leur utilisation de la Plateforme. Elle propose également des fonctionnalités et/ou des informations permettant aux Utilisateurs de contacter les Sociétés. La Plateforme permet également d'accéder de temps à autre à des informations et ressources pédagogiques qui ne sont données qu’à titre d'information générale et ne constituent pas des conseils financiers.

Les présentes CGUOE définissent les conditions d'accès au Service d’Offres Exclusives. Afin de connaitre les conditions d’accès à la Plateforme, les conditions de son utilisation et des contenus en ligne qui y sont proposés, ainsi que ses fonctionnalités, vous êtes invités à consulter les CGU Principales. Les CGUOE régissent spécifiquement la fourniture du Service d’Offres Exclusives à l'Utilisateur sur l’Application Mobile en contrepartie du respect par ce dernier des obligations et garanties stipulées dans les présentes CGUOE.

3. Conditions d'acceptation et d'application

Tout Utilisateur accédant à la Plateforme et souhaitant bénéficier du Service d’Offres Exclusives, soit directement via l’onglet dédié de l’Application Mobile, soit indirectement via l’Allocation des Services de Solution Flexible et Avenir telle que définie dans les CGU Principales, est tenu de prendre connaissance des présentes CGUOE, accessibles et téléchargeables via la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation des Offres Exclusives » sur toutes les pages de la Plateforme et doit en respecter les termes. 

Les CGUOE et le contenu de ces rubriques peuvent également être communiqués par les Sociétés par courrier électronique sur demande de l'Utilisateur à support@vancelian.com. 

Les présentes CGUOE sont formellement acceptées par l'Utilisateur lors de la souscription au Service d’Offres Exclusives soit directement via l’onglet dédié de l’Application Mobile, soit indirectement via l’Allocation des Services de Solution Flexible et Avenir telle que définie dans les CGU Principales. 

Les Sociétés se réservent le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGUOE à tout moment, sans préavis. Toute nouvelle version mise en ligne prévaudra sur toute version antérieure, notamment imprimée ou sauvegardée sur support numérique ou papier par l'Utilisateur. L'Utilisateur est donc invité à consulter et à lire régulièrement les présentes CGUOE. La version applicable des CGUOE est celle accessible en ligne lors de la visite et de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

Les Sociétés se réservent le droit d'apporter des modifications aux présentes CGUOE, à leur seule discrétion. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications, avec ou sans avoir accepté explicitement les nouvelles CGUOE, constitue votre consentement à ces modifications. 

Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations, d'utiliser le Service d’Offres Exclusives ou d'accéder au Site et vous devez immédiatement cesser de l'utiliser. 

L'Utilisateur déclare et reconnaît rester responsable de la vérification régulière des présentes CGUOE dans leur version actuelle et en vigueur de temps à autre, dont une version à jour peut être récupérée à tout moment sur le Site.

L'Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les nouvelles CGUOE peut les répudier et supprimer son Compte Utilisateur, dans les conditions indiquées dans les CGU Principales.

L'Utilisateur déclare et reconnaît qu'il est majeur (c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans) et qu'il a la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGUOE.

Ces CGUOE sont conclues pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la finalité et des caractéristiques de la Plateforme et du Service d’Offres Exclusives, ainsi que des conditions préalables à leur utilisation, notamment les conditions relatives à la création d'un Compte Utilisateur. Il reconnaît avoir demandé et obtenu toutes les informations nécessaires, notamment sur les caractéristiques quantitatives et qualitatives du Service d’Offres Exclusives, lui permettant d'apprécier l'adéquation du Service d’Offres Exclusives à ses besoins et de conclure les CGUOE en connaissance de cause. L'Utilisateur est seul responsable du choix d'utiliser la Plateforme et le Service d’Offres Exclusives, ainsi que d'effectuer des Transactions, de sorte que la responsabilité des Sociétés ne peut en aucun cas être recherchée à cet égard.

4. Description du Service d’Offres Exclusives 

4.1 Présentation des caractéristiques du Service d’Offres Exclusives 

Les Sociétés souhaitent mettre à disposition des Utilisateurs un service d’offres exclusives leurs permettant de prêter des BTC à SOLARIA afin que ceux-ci soient employés à la réalisation d’un projet déterminé (le « Projet », et le « Service d’Offres Exclusives »). 

L’Utilisateur pourra consulter sur la Plateforme les différentes demandes de prêt ouvertes et aura accès à des informations concernant le Projet financé par ce prêt ainsi que la société SOLARIA le portant (les « Offres Exclusives »).

Une fois l’Offre Exclusive sélectionnée, l’Utilisateur pourra choisir le montant d’Actifs Numériques ou de Monnaie Fiat qu’il souhaite apporter au Projet (les « Actifs Immobilisés »), lequel montant sera bloqué jusqu’à la fin de la période d’immobilisation telle qu’indiquée sur la Plateforme (la « Période d’Immobilisation »). Il est précisé que les Actifs Immobilisés resteront la propriété de l’Utilisateur pendant la Période d’Immobilisation.

En acceptant d’immobiliser ses Actifs Immobilisés, l’Utilisateur donnera autorisation expresse à VANCELIAN de procéder successivement à la fin de la Période d’Immobilisation, en sa qualité de Prestataire de services sur actifs numériques, en son nom et pour son compte, à :

• l’échange, le cas échéant, des Actifs Immobilisés en BTC ; puis
• le transfert des BTC nouvellement convertis à SOLARIA.

A l’issue de l’exécution de ces deux ordres donnés à VANCELIAN, l’Utilisateur aura souscrit au prêt sollicité par SOLARIA (le « Prêt »).

Le montant prêté, bien qu’en BTC, sera libellé en Euros (le « Montant Prêté »).

Dans le cadre du Service d’Offres Exclusives, VANCELIAN se positionne comme un facilitateur permettant aux Utilisateurs le souhaitant de souscrire au Prêt proposé par SOLARIA. 

La durée du Prêt (la « Durée ») sera indiquée sur l’interface dédiée de la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut pas mettre fin unilatéralement à sa participation au Prêt avant la fin de sa Durée, sous réserve du respect des modalités de sortie d’une Offre Exclusive présentées ci-dessous.

Durant toute la Durée, l’Utilisateur du Service d’Offres Exclusives aura accès sur son Compte Utilisateur à un Portefeuille Numérique de l’Utilisateur destiné à contenir les intérêts mensuels en Actifs Numériques issus du Prêt, lesquels peuvent être retirées par l’Utilisateur à tout moment, et dont la conservation est assurée par VANCELIAN (les « Intérêts »). Le taux auquel est rémunéré le Prêt sera indiqué sur la Plateforme et accessible via le Compte Utilisateur de chaque Utilisateur. Ce taux sera fixe.

Sous réserve du respect du Mécanisme de File d’Attente (tel que décrit ci-après), l’Utilisateur dispose de la faculté de mettre fin à sa participation à une Offre Exclusive de manière anticipée.

Fonctionnement des fenêtres de sortie et du Mécanisme de File d’Attente. Les sorties anticipées sont subordonnées au respect des fenêtres de sortie et du Mécanisme de File d’Attente. Les fenêtres de sortie sont des périodes spécifiques, ouvertes pendant deux (2) semaines chaque année, une fois en mai et une fois en novembre, à l’entière discrétion des Sociétés. Elles permettent aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre Exclusive de solliciter la reprise de leur souscription au Prêt, offrant une opportunité de liquidité aux Utilisateurs souhaitant mettre fin à leur participation au Service d’Offres Exclusives de façon anticipée.

Principe général. Toute sortie d’une Offre Exclusive s’effectue sous réserve du respect d’un Mécanisme de File d’Attente. Conformément à ce mécanisme, la sortie ne sera autorisée que dans la mesure où une nouvelle entrée de liquidité par un autre Utilisateur dans l’Offre Exclusive quittée est concomitante, à savoir si un autre Utilisateur accède à ladite Offre Exclusive en procédant au paiement du Montant Prêté.

Traitement des demandes de sortie. Les demandes de sortie d’une Offre Exclusive sont traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Les Utilisateurs souhaitant sortir d’une Offre Exclusive doivent soumettre une demande de reprise de tout ou partie de leur souscription au Prêt aux Sociétés. Chaque demande est placée dans une file d'attente selon l'ordre de réception. L’Utilisateur ayant soumis la première demande de sortie sera servi en priorité, sous réserve de l’arrivée concomitante d’un nouvel investisseur entrant.

Reprise partielle ou complète. Dans l’hypothèse où un Utilisateur entrant ne reprend qu'une partie du montant proposé par un Utilisateur sortant, seule la partie reprise fera l'objet de la reprise. La partie restante du contrat restera dans la File d'attente en attente d’un nouveau repreneur lors de la prochaine fenêtre de sortie.

Gestion de la File d’attente. La gestion de la File d'attente est automatisée et assurée par l’infrastructure technologique des Sociétés. Les reprises sont ainsi effectuées dans le strict respect de l'ordre de priorité des demandes de sortie. Chaque transaction, qu’il s’agisse d’une reprise partielle ou complète, est enregistrée en temps réel afin d’assurer la transparence et l’intégrité du processus.

Obligations des Parties. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute demande de sortie d’une Offre Exclusive est soumise à ces modalités, et que la reprise de la souscription à une Offre Exclusive dépend de la disponibilité de nouveaux investisseurs entrants durant les fenêtres de sortie. Les Sociétés ne garantissent pas la liquidité en dehors de ces périodes spécifiques et du respect du Mécanisme de File d’Attente. Les Sociétés ne sont pas responsables de tout dysfonctionnement ou de toute défaillance de la File d’Attente. Les Sociétés ne garantissent pas que l’Offre Exclusive attire suffisamment d’Utilisateurs nouveaux et ne garantissent en conséquence pas que le Mécanisme de File d’Attente permette d’engendrer la liquidité attendue par les souscriptions existants d’une Offre Exclusive souhaitant en sortir de façon anticipée avant la fin de sa Durée. 

Dispositions diverses concernant les Offres Exclusives. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service d’Offres Exclusives comporte des risques inhérents, notamment la volatilité des Actifs Numériques, les changements de réglementation et de technologie, sans que cette liste soit limitative.

L’Utilisateur accepte et reconnait expressément que seule SOLARIA s'engage à rembourser le Montant Prêté à la fin de la Durée de l’Offre Exclusive. 

Toutes les informations présentées sur le Site ne sont que des estimations et dépendent de nombreux facteurs.

Les Société ne sont pas responsables des pertes subies par l'Utilisateur en raison de la volatilité des Actifs Numériques. L'Utilisateur est seul responsable de sa décision de participer à une Offre Exclusive.

Les Sociétés se réservent le droit de suspendre ou de mettre fin à une Offre Exclusive ou au Service d’Offres Exclusives dans son entier pour des raisons juridiques, technologiques ou techniques. 

Les Frais applicables au Service d’Offres Exclusives sont disponibles sur la Plateforme dans la section suivante : https://vancelian.com/memberships.

Des Points de Fidélités pourront être alloués aux Utilisateurs ayant souscrit au Service d’Offres Exclusives à l’entière discrétion des Sociétés. Le détail de ces Points de Fidélités sera visible dans l’onglet dédié de l’Application Mobile.

4.2 Dispositions générales applicables au Service de Conservation

Conformément aux dispositions des articles 721-1-3 et 722-4 du RG AMF, VACENLIAN précise avoir préalablement à la fourniture du Service de Conservation d’Actifs Numériques, par le biais de l’acceptation et de la signature des présentes CGUOE par l’Utilisateur concerné, informé et conclu avec l’Utilisateur une convention écrite, fournie en Annexe 2, sur un support durable au sens de l'article 314-5 du RG AMF, défini les principes de fonctionnement dudit Service de Conservation d’Actifs numériques et identifié les droits et obligations respectifs des parties.

4.3 Nouveaux Services d’Offres Exclusives

Les Sociétés pourront élargir leur gamme de Services d’Offres Exclusives en proposant de nouveaux services sur l’Application Mobile, que ces services soient accessibles à tout Utilisateur ou uniquement par le biais du Compte Utilisateur de l'Utilisateur. Ces nouveaux services sont réputés faire partie intégrante des Services d’Offres Exclusives tels que définis à l'article « Définitions » des présentes CGUOE et seront régis par les présentes CGUOE. Sauf indication contraire, les nouveaux Services d’Offres Exclusives pourront être utilisés par l'Utilisateur dès leur mise à disposition effective sur l’Application Mobile, sous réserve, le cas échéant, de la création préalable par l'Utilisateur d'un Compte Utilisateur.

Les Utilisateurs acceptent expressément de recevoir des communications de toute nature de la part des Sociétés concernant les nouveaux Services d’Offres Exclusives disponibles sur l’Application Mobile, soit par courriel, soit par téléphone.

4.4 Évolution des Services d’Offres Exclusives

Les Sociétés peuvent, à tout moment et sans préavis, développer, améliorer ou adapter la Plateforme et les Services d’Offres Exclusives, et plus généralement les Services d’Offres Exclusives offerts, en vue d'une amélioration par exemple des fonctionnalités offertes sur l’Application Mobile ou dans le cadre des Services d’Offres Exclusives. Ceci peut inclure le déploiement de mise(s) à jour, de nouvelle(s) version(s), de nouveaux Services d’Offres Exclusives ou d'autres Services d’Offres Exclusives, ou la suppression de Services d’Offres Exclusives existants. 

En cas d'arrêt définitif d'un Service d’Offres Exclusives existant, les Sociétés s’efforceront de notifier ce changement aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable, et de leur proposer des solutions alternatives (par exemple : Transactions alternatives, transferts vers un Service tiers, etc.). En cas d'arrêt définitif de tous les Services d’Offres Exclusives, les Sociétés procéderont à la résiliation des présentes selon les conditions et dispositions indiquées dans l'article « Dénonciation – résiliation » des CGU Principales.

En outre, les Sociétés peuvent à tout moment et sans préavis compléter ou modifier la Plateforme, son contenu et les Services d’Offres Exclusives disponibles par son intermédiaire, en fonction de l'évolution des technologies. Le cas échéant, l'Utilisateur doit s'assurer que les ressources de son ordinateur/téléphone sont adaptées aux modifications de la Plateforme et des Services d’Offres Exclusives.

4.5 Assistance

Les Sociétés offrent un support technique à l'Utilisateur afin de lui fournir des informations ou aux aspects techniques et aux fonctionnalités de la Plateforme et des Services d’Offres Exclusives.

L'Utilisateur reste seul responsable de ses choix et notamment du choix d'utiliser les Services d’Offres Exclusives. Le support technique ne traite notamment pas les demandes relatives à l'opportunité d'utiliser les Services d’Offres exclusives et ne fournit aucun conseil financier ou stratégique de quelque nature que ce soit. 

Les Sociétés s’efforceront de répondre à la demande de l'Utilisateur dans les meilleurs délais et de manière appropriée. Toutefois, les Sociétés ne s'engagent pas sur un quelconque délai de réponse, ni sur la pertinence ou l'exhaustivité du contenu de la réponse, ni sur le fait que la réponse fournie permette de résoudre efficacement la demande de l'Utilisateur ou d’apporter une solution.

En outre, les Sociétés ne fourniront aucun conseil concernant l'utilisation des Services d’Offres Exclusives et plus largement la réalisation de Transactions/opérations impliquant des Actifs Numériques. Aucune information fournie par les Sociétés ne doit être interprétée comme un conseil en investissement, un conseil financier, un conseil stratégique, un conseil commercial ou tout autre type de conseil. 

Sauf indication contraire dans les présentes CGUOE, les Transactions sont effectuées uniquement sur la base des instructions communiquées par l'Utilisateur, sans que les Sociétés n'en vérifient jamais la pertinence, l'intérêt ou la qualité de celles-ci. Ainsi, pour rappel, l'Utilisateur est seul responsable de la détermination de l'opportunité d'un investissement, d'une stratégie d'investissement ou de l'exécution d'une Transaction en fonction de ses objectifs personnels d'investissement, de sa situation financière et de sa tolérance au risque, et l'Utilisateur sera seul responsable de toute perte ou dommage partiel ou total, préjudice ou responsabilité en résultant. L'Utilisateur est invité à consulter des professionnels spécialisés dans le conseil financier, juridique ou fiscal avant d'effectuer une Transaction impliquant des Actifs Numériques.

5. Conflits d’intérets

Conformément aux dispositions des présentes CGU et à la réglementation en vigueur, nous vous informons que la société SOLARIA SAS, porteuse du projet financé par la présente Offre Exclusive, a pour président et actionnaire M. Gaël Itier, lequel est également bénéficiaire effectif d’Automata France SAS (Vancelian). Les liens partagés entre ces deux sociétés pourraient donner naissance à un conflit d'intérêts que nous nous efforcerons d’atténuer.

Dans ce contexte, VANCELIAN met en place des mesures visant à assurer une transparence totale pour les Utilisateurs du Service d'Offres Exclusives. Ces mesures comprennent notamment :

• La mise en place de mécanismes de gouvernance internes afin d’assurer l’objectivité et l’indépendance dans la gestion du Service d'Offres Exclusives ;
• L’examen de toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts afin d’identifier les mesures correctrices à mettre en place ;
• La communication aux Utilisateurs de toute évolution significative susceptible d'affecter l'impartialité du Service d'Offres Exclusives.

En souscrivant à une Offre Exclusive, l'Utilisateur reconnaît avoir été informé de ces éléments et accepte d’utiliser le Service d'Offres Exclusives en toute connaissance de cause.

6. Renvoi aux dispositions des CGU Principales

L’Utilisateur est expressément renvoyé aux dispositions des articles 5 et suivants des CGU Principales auxquelles il adhère de par l’utilisation des Services, parmi lesquels le Service d’Offres Exclusives. A toutes fins utiles, il est précisé que toute référence à « la Société » devra être comprise comme faisant références aux Sociétés, telles que définies dans les présentes. De la même manière, toute référence aux « CGU » devra être comprise comme « CGUOE ».

Par exception aux dispositions des CGU Principales, l’Utilisateur accepte et reconnait expressément que la responsabilité des Sociétés dans le cadre du Service d’Offres Exclusives se répartit comme suit : VANCELIAN porte la responsabilité concernant l’ensemble des services sur actifs numériques rendus au titre du Service d’Offres Exclusives, ainsi que la tenue de l’interface de la Plateforme, tandis que SOLARIA porte la responsabilité du paiement des Intérêts et du remboursement du Montant Prêté, lequel lui reste acquis depuis la souscription au Prêt via une Offre Exclusive et est distinct du patrimoine de VANCELIAN. En d’autres termes, en cas de manquement de SOLARIA à son obligation de paiement des Intérêts et de remboursement du Montant Prêté, la responsabilité de VANCELIAN ne pourra en aucun cas être recherchée par l’Utilisateur, et ce quel que soit le mode de souscription au Service d’Offres Exclusives, i.e., directement via l’onglet dédié de l’Application Mobile, ou indirectement via l’Allocation des Services de Solution Flexible et Avenir telle que définie dans les CGU Principales.

Date de la dernière mise à jour : 08 Mars 2025

Annexe 1

CONVENTION CLIENT

Conformément aux dispositions des articles 721-1-2 et 721-14 RG AMF, les Sociétés précisent avoir préalablement à la fourniture des services sur Actifs Numériques, par le biais de l’acceptation et de la signature des présentes CGUOE par l’Utilisateur concerné, informé et conclu une convention écrite, fournie sur un support durable au sens de l'article 314-5 du RG AMF. 

Les présentes CGUOE comportent ainsi les indications suivantes, le cas échéant par renvoi aux CGU Principales :

i. Une description des droits et obligations essentiels de la Société et des Utilisateurs, comprise au sein des articles 4 « Descriptions du Service d’Offres Exclusives » des CGUOE, et par renvoi au sein des articles 5.4 « Disponibilité de la Plateforme et des Services », 5.7 « Principes généraux applicables aux Services », 8 « Obligations respectives des Parties » et 9 « Responsabilité civile » des CGU Principales. 

ii. La nature des Services fournis ainsi que les types d'Actifs Numériques sur lesquels portent les Services. 

À ce titre, les Sociétés détaillent la nature des Services fournis au sein de l’article 4 des CGUOE. 

D’autre part, l’Utilisateur est informé que si la majorité des types d’Actifs Numériques sont acceptés sur l’Application Mobile, il se peut que certains ne le soient pas. La liste des Actifs Numériques accepté par les Sociétés est disponible sur la section dédiée de la Plateforme et peut évoluer à tout moment.

iii. La tarification des services fournis par le prestataire de services sur Actifs Numériques et le mode de rémunération de ce dernier. 

VANCELIAN fournit les services de Conservation d’Actifs Numériques, d’achat et de vente d’Actifs Numériques contre des monnaies ayant cours légal ainsi que d’échange d’Actifs Numériques contre des Actifs Numériques à titre payant. A ce titre, VANCELIAN se rémunère conforment aux stipulations de l’article 7 « Conditions financières » des CGU Principales. 

iv. La durée de validité de la convention (telle que prévue aux articles 3 des présentes CGU et 10 des CGU Principales) ; et

v. Les obligations de confidentialité à la charge du prestataire de services sur Actifs Numériques conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

À ce titre, VANCELIAN précise que conformément aux obligations de confidentialité imposées par les lois et règlements relatifs au secret professionnel, elle traite l’ensemble des informations concernant les Utilisateurs, ainsi que toutes les données relatives à leurs Transactions, avec la plus grande confidentialité. VANCELIAN protège ces informations et ne les divulgue sous aucune forme, excepté lorsque cela est requis par la loi, le règlement ou une autorité compétente, conformément à sa politique de gestion des données personnelles ou avec l'accord explicite de l'Utilisateur.

Annexe 2

CONVENTION DE CONSERVATION

Conformément aux dispositions des articles 721-1-3 et 722-4 du RG AMF, VANCELIAN précise avoir préalablement à la fourniture du Service de Conservation d’Actifs Numériques, par le biais de l’acceptation et de la signature des présentes CGUOE par l’Utilisateur concerné, informé et conclu avec l’Utilisateur une convention écrite, sur un support durable au sens de l'article 314-5 du RG AMF, défini les principes de fonctionnement dudit Service de Conservation d’Actifs Numériques et identifié les droits et obligations respectifs des parties.

Les présentes CGUOE comportent notamment les indications suivantes, le cas échéant par renvoi aux CGU Principales :

i. L'identité de la ou des personnes avec lesquelles est établie la convention (i.e., la personne morale concernée et décrite en tête des présentes, ses modalités d'information et personne habilitées à agir au nom de VANCELIAN). 

ii. La nature et la description précise des Services fournis (telle que prévue à l'article 4 des présentes). 

iii. Les conditions d'envoi, par VANCELIAN, des informations relatives aux événements mentionnés au 4° de l'article 722-1 du RG AMF (e.g., bifurcation (fork) d’une blockchain) et, le cas échéant, des restrictions posées par l'initiateur de l'événement. 

À ce titre, il est précisé que VANCELIAN transmet aux Utilisateurs, dès qu’elles sont disponibles, les informations suivantes : 

- les informations relatives aux Transactions nécessitant une réponse de la part de l’Utilisateur ;

- les informations relatives aux Transactions entraînant une modification des soldes du compte de l’Utilisateur ;

- l’information relative à la bifurcation d’une blockchain ayant altéré les Actifs Numériques de l’Utilisateur. Une telle communication informe l’Utilisateur de l’impact d’une telle bifurcation sur les Actifs Numériques en cause. En cas de bifurcation, les Utilisateurs sont réputés avoir droit aux Actifs Numériques résultant de la bifurcation dans la mesure de leur position au moment de la survenance de l'événement. Cependant, des actions particulières de la part des Utilisateurs peuvent être nécessaires afin de récupérer les nouveaux Actifs Numériques. En cas de demande à un Utilisateur de réaliser une Transaction ou une action particulière afin de récupérer les Actifs Numériques issus de la bifurcation, ce dernier devra se soumettre à une telle demande. À défaut, il est possible que l’Utilisateur ne soit plus en mesure de récupérer les nouveaux Actifs Numériques après un certain temps ; et

- les informations nécessaires à l'accomplissement de sa déclaration fiscale.

iv. Les dispositifs de sécurité attachés aux actifs conservés par VANCELIAN.

VANCELIAN utilise les services de son prestataire Fireblocks pour l’infrastructure des Portefeuilles Numériques. 

VANCELIAN a été auditée au titre de son infrastructure de conservation des Actifs Numériques, qui a été mené par un auditeur certifié, lequel n’a pas révélé de faiblesses particulières.

VANCELIAN s’engage à mettre en place toutes mesures raisonnables propres à éviter des risques opérationnels supplémentaires.

v. Les dispositifs d'authentification des Utilisateurs utilisés par VANCELIAN (tels que prévus à l'article 6.2 des CGU Principales). 

vi. La tarification des Services fournis par VANCELIAN dans le cadre du Service de Conservation. 

vii. La durée de validité de la convention (telle que prévue aux articles 3 des présentes CGU et 3 des CGU Principales) ;

viii. La loi applicable à la convention (telle que prévue à l'article 17 des CGU Principales) ; et

ix. Une description de la politique de conservation VANCELIAN.