Legal

Conditions Générales d’Utilisation

TABLE DES MATIÈRES

1 Définition

2 Objet

3 Conditions d'acceptation et applicabilité des CGU

4 Description des Services

5 Conditions d'utilisation de la Plateforme et des Services

6 Conditions d'utilisation du Compte Utilisateur

7 Conditions financières

8 Obligations respectives des parties

9 Responsabilité Civile

10 Dénonciation - Résiliation

11 Données personnelles et cookies

12 Propriété intellectuelle

13 Accord sur les preuves

14 Aucun droit de rétractation

15 Absence de garanties légales

16 Divers

17 Langue - Droit applicable et juridiction

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre (les « CGU »), ainsi que les conditions générales d’utilisation des Partenaires de la Société, régissent les conditions auxquelles la Société (telles que définies ci-dessous) vous (l’ « Utilisateur ») fournissent les Services (tels que définis ci-dessous).

Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser les Services. Ces CGU vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournissons les Services, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, ce qu'il faut faire en cas de difficulté et d'autres informations importantes.

Les présentes CGU sont conclues entre :

Automata France SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 965, avenue Roumanille, COLOFT - Arteparc Sophia Antipolis Bâtiment A, 06410 Biot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 902 498 617, enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés financiers en tant que (i) Prestataire de services sur actifs numériques sous le numéro E2023-087 pour les services de conservation d’actifs numériques, d’achat / vente d’actifs numériques contre Monnaie Fiat et d’échang d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et (ii) prestataire de services externalisé de Modulr B.V. (81852401), qui est agréé par la De Nederlandsche Bank en tant qu'Établissement de monnaie électronique et exerçant son activité sous l’appellation commerciale Vancelian (« VANCELIAN » ou la « Société »), dûment représentées aux fins des présentes par leurs représentants légaux, et, d'autre part,

une personne physique ou morale qui (i) visite ou utilise le site internet de la Société accessible à l'url https://vancelian.com/fr (le « Site ») et/ou l'application mobile (l’ « Application Mobile » et, conjointement avec le Site, la « Plateforme »), dans les deux cas publiés par la Société et/ou (ii) utilise les Services qui y sont proposés, tels que ceux définis à l'article intitulé « Définitions » des présentes CGU.

Les services sur actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier sont exclusivement rendus à l’Utilisateur par la Société.

Pour plus d'informations sur la Société éditrices du Site, l'Utilisateur est invité à consulter les mentions légales du Site.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et l'investissement dans les Actifs Numériques présente des risques de perte partielle ou totale en capital.

Les Utilisateurs doivent examiner attentivement leur situation personnelle et les risques financiers qu'ils sont prêts à prendre en utilisant les Services de la Société, tels que définis à l'article « Description des Services ». Les Utilisateurs peuvent souhaiter s'adresser à un conseiller financier ou juridique indépendant.

La Société et l'Utilisateur sont ci-après désignés individuellement comme une « Partie » et conjointement comme les « Parties ».

Conformément aux dispositions des articles 721-1-2, 721-1-3, 721-14 et 722-4 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« RG AMF »), la Société précise avoir préalablement à la fourniture d'un service sur actifs numériques, par le biais de l’acceptation et de la signature des présentes CGU par l’Utilisateur concerné, informé et conclu deux conventions écrites, fournies en Annexe 1 et en Annexe 2, sur un support durable au sens de l’article 314-5 du RG AMF.

1. Définitions

Outre les termes définis ailleurs dans les présentes CGU, les termes en majuscules auront la signification indiquée ci-dessous, qu'ils soient au singulier ou au pluriel.

Actifs Numériques ou Cryptos : désigne toute représentation numérique de valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique, qui n'est pas nécessairement rattachée à une monnaie légale et qui n'a pas le statut juridique de la monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée par voie électronique.

Aux fins de la présente définition, un « jeton » est tout actif incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits qui peuvent être émis, enregistrés, stockés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP ou Blockchain) permettant l'identification directe ou indirecte du propriétaire de l'actif.

API : désigne l'interface de programmation d'applications qui permet aux sites ou applications (développés par un tiers ou par la Société) d'avoir un accès en temps réel au Compte Utilisateur de l'Utilisateur, et donc à ses Portefeuilles Numériques d’Utilisateur, et aux Services.
APY : désigne le rendement annuel en pourcentage (ou le taux de rendement annuel projeté) (Annual Percentage Yield) applicable aux Jetons AKTIO mis en gage et aux Services de Solutions DeFi.

Des taux d’intérêt annuels différents peuvent être applicables aux Utilisateurs, comme indiqué dans la section d’information pertinente de l’Application Mobile et/ou du Site dédiée au Staking et aux Services de Solution Flexible et Avenir.

Blockchain : désigne la technologie permettant la représentation et la transmission, entre autres, des Actifs Numériques et permettant de garder une trace des transactions sur ces derniers. La Blockchain n'a pas de définition juridique unique mais présente généralement les caractéristiques suivantes :
- l'identification de chaque partie au moyen d'un processus cryptographique ;
- la transaction est envoyée à un réseau d'ordinateurs (les « nœuds » du réseau) dont la localisation géographique est dispersée ;
- chaque « nœud » héberge une copie de la base de données dans laquelle est enregistré l'historique des transactions effectuées. Toutes les parties prenantes peuvent y accéder simultanément ;
- le système de sécurité est basé sur un mécanisme de consensus de tout ou partie des « nœuds » à chaque fois qu'une information est ajoutée. Les transactions sont validées par des « centres de données » ou « mineurs ». La transaction validée est ajoutée à la base de données sous la forme d'un bloc de données cryptées (c'est le « bloc » qui permet de constituer la chaîne de blocs, ou blockchain) ;
- La gestion décentralisée de la sécurité constitue en principe une barrière importante contre toute altération des transactions. Chaque nouveau bloc ajouté à la blockchain est lié au précédent et une copie est transmise à tous les « nœuds » du réseau. L'intégration est chronologique et présumée indélébile et infalsifiable.
Cartes de Paiement : les cartes de paiement qui peuvent être précommandées, commandées et utilisées conformément à l'article ‎4.2.7 des présentes CGU ;
Compte de Paiement : désigne les comptes de paiement de la Société ouverts auprès de ModulR NL.
Compte Utilisateur : désigne le (ou les) Compte(s) Utilisateur(s) de l'Utilisateur sur la Plateforme, accessible(s) par l'Utilisateur via le Site et/ou l'Application Mobile à l'aide de ses Identifiants. Les Comptes Utilisateurs font partie intégrante du Site et/ou de l'Application Mobile.
Compte IBAN du Client : désigne le compte IBAN de l'Utilisateur ouvert dans ModulR.
Conservation : désigne le Service qui permet à l'Utilisateur de conserver ses Actifs Numériques dans un (ou plusieurs) Portefeuille(s) Numériques d’Utilisateur ou dans le Portefeuille Numérique Master d’Exchange, qui est fourni par la Société en utilisant l'infrastructure de Fireblocks.
Contrat de Migration : désigne le contrat par lequel les Utilisateurs détenant des Jetons AKTIO via l’Application Mobile donnent ordre à la Société de procéder à deux échanges d’actifs numériques, en leur nom et pour leur compte, résultant en l’échange de leurs Jetons AKTIO en Jetons VNC. Le Contrat de Migration est disponible via l’URL https://vancelian.com/fr/migrator-contract .
DeFi : désigne la finance décentralisée, c'est-à-dire l'ensemble des protocoles permettant de réaliser des opérations d'investissement financier sans tiers de confiance et donc en peer-to-peer, grâce aux technologies Blockchain et Smart Contract, comme le prêt, et dont les contreparties sont, notamment mais non exclusivement, des protocoles décentralisés.
Fireblocks : désigne Fireblocks Inc, une société américaine dont le siège social est situé au 500 7th Ave, New York, NY 10018 permettant le dépôt, la conservation et le mouvement des Actifs Numériques. La Société s'appuient sur Fireblocks pour offrir aux Utilisateurs des services de conservation de portefeuilles numériques, de stockage de clés privées, d'interaction directe avec les blockchains, de dépôt, de retrait et de paiement d'Actifs Numériques et des services de suivi du solde des portefeuilles numériques (https://www.fireblocks.com/). Le portefeuille numérique de l'Utilisateur et le portefeuille numérique principal sont créés au sein de Fireblocks pour la Conservation des Actifs Numériques.

La Société rappelle dans le cadre des présentes CG qu'elle fait appel au sous-conservateur Fireblocks et qu'une défaillance de ce prestataire ne saurait en aucun cas soustraire la Société de sa responsabilité au titre de ce Service vis-à-vis de l'Utilisateur.

Frais d'Intervention : désigne un montant en monnaie Fiat ou en Actifs Numériques dû par l'Utilisateur à la Société au titre de toute intervention de la Société requise ou demandée par un Utilisateur et qui est liée, en tout ou partie, directement ou indirectement, à une erreur de l'Utilisateur, par exemple dans l'utilisation des Services, ou au non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, ou encore, (ii) pour toute autre raison indiquée dans les CGU. Le montant des Frais d'intervention correspond à 0,3 % de la Transaction avec un minimum de frais de 1,5 EUR (ou son équivalent en GBP).
Frais des Cartes de Paiement : désigne un montant en Monnaie Fiat dû par l'Utilisateur à la Société pour la précommande, la commande et/ou l'utilisation des Cartes de Paiement disponibles sur la Plateforme. Les Frais des Cartes de Paiement sont disponibles sur la Plateforme dans la section suivante : https://www.vancelian.com/fr/memberships/.
Holding de l’AKTIO : désigne le Service décrit à l’article Erreur ! Source du renvoi introuvable. des présentes.
Identifiants : désigne la combinaison d'un identifiant personnel (c'est-à-dire le numéro de téléphone) et de mots de passe, par le biais d'un système d'authentification à deux facteurs (c'est-à-dire un code envoyé par message) et d'un code PIN personnel, permettant l'accès au Compte Utilisateur de l'Utilisateur et l'utilisation des Services dans les limites des droits accordés à l'Utilisateur.
Jeton AKTIO : désigne une monnaie décentralisée de peer-to-peer pour le règlement des transactions internationales, émise par AUTOMATA ICO LIMITED, société irlandaise dont le siège social se situe au 3rd Floor Ormond Building, 31-36 Ormond Quay Upper, Dublin 7, D07 Ee37, Irlande, immatriculée en Irlande sous le numéro 690280 (« Automata ICO Limited ») qui facilite ou donne accès à des avantages et des réductions sur les Services proposés par la Plateforme. A compter du 31 décembre 2024, les avantages sur les Services proposés par l’Application Mobile anciennement acquis grâce au Jeton AKTIO le seront grâce au Jeton VNC. Les détenteurs de jetons AKTIO via l’Application Mobile donneront ordre à la Société d’échanger en leur nom et pour leur compte leurs Jetons AKTIO en Jetons VNC de par leur adhésion expresse ou implicite au Contrat de Migration.
Jeton VNC : désigne une monnaie décentralisée de peer-to-peer pour le règlement des transactions internationales qui facilite ou donne accès à des avantages sur les Services proposés par l’Application Mobile à partir du 1^er janvier 2025.
KYC : désigne les obligations de « connaissance du client » ou « Know Your Customer » de la Société, ainsi que notamment pour prévenir ou détecter toute tentative ou action de fraude, de corruption, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, et plus généralement toute activité ou action potentiellement illicite ou frauduleuse.
Listes de Sanctions : désigne les listes prescrites par les autorités gouvernementales et/ou réglementaires aux fins de sanctions ou toute liste similaire tenue par, ou annonce publique de la désignation de sanctions faite par, l'une des autorités compétentes en matière de Sanctions.
Locking Wallet : désigne le Service décrit à l’article 4.2.4 des présentes.
Mimo : désigne MIMO CAPITAL AG, une société constituée au Liechtenstein dont le siège social est situé Alvierweg 17, 9490 Vaduz, Liechtenstein, enregistrée sous le numéro FL-0002.584.786-1, qui exploite une plateforme DeFi décentralisée.
Modulr : désigne :
- Modulr FS Limited, une société constituée en Angleterre dont le siège social est situé à Scale Space, 58 Wood Lande, London W12 7RZ, enregistrée en Angleterre sous le numéro 09897919 (« Modulr FS UK »), qui est une entité autorisée et règlementée en tant qu’établissement de monnaie électronique par la Financial Conduct Authority (Firm Reference Number: 900573) ;
- Modulr Finance B.V., une société constituée au Pays-Bas dont le siège social est situé à Weteringchans 165C, 1017XD Amsterdam, enregistrée au Pays-Bas sous le numéro 81852401 (« Modulr NL »), qui est une entité autorisée et règlementée par la De Nederlandsche Bank en tant qu’Electronic Money Institution (R182870)
- Modulr Finance Limited, une société constituée en Angleterre dont le siège social est situé à Scale Space, 58 Wood Lane, London W12 7RZ, enregistrée en Angleterre sous le numéro 09897957 (« Modulr Finance UK »), qui est une entité autorisée et réglementée en tant qu'établissement de monnaie électronique par la FCA (Firm Reference Number : 900699) et qui est un agent EMD de Modulr FS UK et,
- Modulr Finance, BV, l’établissment permanent de Modulr NL en France dont le siège social est situé au 54, rue de Londres, 75008 Paris (« Modulr FR »), qui est enregistrée auprès de la Banque de France pour offrir des services de monnaie électronique en France par le biais du passeport de service de Modulr NL.
- Modulr NL offre à ses clients des services de création et de tenue de compte ainsi que des services de paiement connexes (https://www.modulrfinance.com/). Modulr NL est également membre du réseau Visa et peut émettre des cartes bancaires.
- La Société introduit les Utilisateurs à Modulr lorsque ceux-ci souhaitent ouvrir un Compte de Paiement directement auprès de Modulr et de déposer ou retirer des Monnaies Fiat et d'effectuer des paiements vers ou depuis ce Compte de Paiement, par virement ou par carte de paiement. Un Compte de Paiement et un IBAN sont créés pour chaque Utilisateur.
Monnaie Fiat : désigne une monnaie légale gérée par une Banque Centrale et contrôlée par un Etat. La Plateforme permet aux Utilisateurs de procéder à des Transactions en utilisant uniquement l'euro ou la livre sterling, en fonction de leur pays de résidence.
Partenaires : signifie Modulr, Fireblocks et Stripe.
Période de Staking Sélectionnée : désigne les différentes périodes de Staking qui étaient mises à disposition par la Société (comme décidé par la Société à sa seule et entière discrétion) et qui avaient été sélectionnées par l'Utilisateur.
Personne Interdite : une personne qui (i) figure sur une Liste de Sanctions, ou est détenue ou contrôlée par une personne figurant sur une Liste de Sanctions ou agissant pour le compte d'une personne figurant sur une Liste de Sanctions (ii) est située ou constituée en société en vertu de la législation d'un pays ou d'un territoire faisant l'objet de Sanctions à l'échelle nationale ou territoriale, ou est détenue ou (directement ou indirectement) contrôlée par une personne située ou constituée en société en vertu de la législation d'un pays ou d'un territoire, ou est autrement visée par des Sanctions, c'est-à-dire une personne avec laquelle un ressortissant des États-Unis ou un autre ressortissant d'une autorité compétente en matière de Sanctions se verrait interdire ou restreindre par la loi l'exercice d'activités commerciales ou autres, c'est-à-dire une personne avec laquelle un ressortissant américain ou un autre ressortissant d'une autorité compétente en matière de Sanctions se verrait interdire ou restreindre par la loi l'exercice d'activités commerciales, d'affaires ou autres.
Prix (d'un Actif Numérique) : désigne la valeur d'un Actif Numérique, exprimée en EUR ou GBP sur le tableau de bord du Compte Utilisateur de l'Utilisateur, en fonction de l'offre et de la demande sur toutes les Plateformes d'Echange, et mise à jour en quasi-temps réel. À ce titre, par défaut, la Société ne peuvent pas indiquer à l'avance le Prix d'un Actif Numérique ou garantir le Prix futur d'un Actif Numérique ou la stabilité de ce Prix dans le temps. Le Prix d'un Actif Numérique à un instant « T » est indiqué sur la Plateforme, mais cette indication ne préjuge pas du Prix dudit Actif Numérique lors de la réalisation d'une Transaction.
Programme de Fidélité : désigne le programme décrit à l’article 4.8 des présentes.
Programme de Parrainage : désigne le programme décrit à l’article 4.9 des présentes.
Plateforme : désigne le site web accessible à l'adresse URL https://www.vancelian.com/fr (« Site ») et/ou l’application mobile associée (« Application Mobile »), dans les deux cas édités par la Société.
Plateformes d'Échange ou Exchange : désigne les plateformes d'échange tierces intégrées par API au sein de la Plateforme, à la date des présentes, Binance, Bitmart ou Scrypt.
Points de Fidélité : désigne les points alloués à chaque Utilisateur en vertu du Programme de Fidélité. Le nombre de Points de Fidélité de chaque Utilisateur permet de déterminer son Statut de Fidélité. Les caractéristiques et conditions d’allocation des Points de Fidélité sont exposées sur la page dédiée de la Plateforme : https://vancelian.com/memberships.
Portefeuille Numérique Master : le portefeuille numérique master d’entreprise de la Société dans Fireblocks pour la Conservation des Actifs Numériques.
Portefeuille Numérique Master d’Exchange : désigne le portefeuille numériques master d'entreprise dont dispose la Société sur les Plateformes d'Échange pour effectuer l'échange des Actifs Numériques proposés sur la Plateforme.
Sanctions : désigne les lois, règlements, embargos ou mesures restrictives économiques ou commerciales administrés, promulgués ou appliqués par (i) les États-Unis (ii) les Nations Unies (iii) l'Union européenne ; et/ou les règlements ou lois sur les sanctions administrés par d'autres organismes gouvernementaux ou réglementaires qui sont applicables à la Société ou à leurs Partenaires.
Service de Solution Avenir : désigne l’interaction directe avec des protocoles DeFi telle que décrite à l’article 4.2.7des présentes.
Service de Solution Flexible : désigne l’interaction directe avec des protocoles DeFi telle que décrite à l’article 4.2.6 des présentes.
Services : désigne l'ensemble des Services proposés par la Société aux Utilisateurs via la Plateforme, et tels que définis à l'article « Description des Services ». Les Services font partie intégrante de la Plateforme. Les Services rentrant dans la définition de services sur actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier sont rendus à l’Utilisateur par la Société.
Smart Contracts : désigne de manière simplifiée les contrats intelligents ou les applications permettant l'exécution automatisée de contrats.
Société : désigne VANCELIAN.
Stablecoins : désigne un type d'Actif Numérique conçu pour conserver une valeur stable en étant rattaché à un actif spécifique ou à un panier d'actifs, tels que les Monnaies Fiat comme le Dollar américain ou les matières premières.
Staking ou Staké ou Staker : désigne le processus consistant à bloquer des Jetons AKTIO pendant une période donnée pour bénéficier d'intérêts AKTIO (étant des Jetons AKTIO) sur l'Application Mobile. Les programmes de Stacking peuvent être permanents ou promotionnels, c'est-à-dire être mis à disposition par la Société de temps à autre (comme décidé par la Société à sa seule et absolue discrétion). Passé le 21 octobre 2024, les Utilisateurs ne peuvent plus souscrire au Service de Staking tel que décrit dans les présentes.
Statut de Fidélité : désigne le statut applicable à chaque Utilisateur lors de son utilisation de l’Application mobile en vertu du Programme de Fidélité. Il existe cinq Statuts de Fidélité (bronze, silver, gold, platinium ou élite), lesquels octroient aux Utilisateurs des avantages particuliers lors de l’utilisation des Services au sein de l’Application Mobile. Ces avantages, qui peuvent être modifiées à tout moment par la Société à son entière discrétion, sont décrits dans la section dédiée de la Plateforme : https://vancelian.com/fr/memberships. Afin de passer au Statut de Fidélité supérieur, chaque Utilisateur doit accumuler des Points de Fidélité.
Stripe : désigne Stripe Payment Europe, Ltd. (SPEL), société de droit irlandais ayant son siège social au the One Building, 1 lower Grand Canal Street, Dublin, D02 DH59, Ireland, offrant un service de paiement en ligne sous la marque « Stripe ».
Transaction : désigne toute opération effectuée à la demande de l'Utilisateur via son Compte Utilisateur et portant sur des Actifs Numériques, des Jetons AKTIO ou des Monnaies Fiat.

2. Objet

La Société ont développé la Plateforme à travers laquelle la Société présentent les Services qu'elles offrent et notamment pour mettre à disposition des Utilisateurs, via cette interface, le Site et/ou l'Application Mobile ouverte au grand public permettant à ses Utilisateurs de déposer et retirer des Monnaies Fiat, d'effectuer des Transactions, ainsi que d'acquérir, déposer et échanger des Actifs Numériques et des Jetons AKTIO, le tout au sein de la Plateforme.

La Plateforme est également destinée à fournir aux Utilisateurs des informations afin de découvrir l'activité de la Société, leur actualité (événements, publications, etc.) et des tutoriels afin de les guider dans leur utilisation de la Plateforme. Elle propose également des fonctionnalités et/ou des informations permettant aux Utilisateurs de contacter la Société. La Plateforme permet également d'accéder de temps à autre à des informations et ressources pédagogiques qui ne sont données qu’à titre d'information générale et ne constituent pas des conseils financiers.

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès à la Plateforme, ainsi que les conditions de son utilisation et des contenus en ligne qui y sont proposés, ainsi que de ses fonctionnalités. Les présentes CGU régissent également la fourniture des Services à l'Utilisateur en contrepartie du respect par ce dernier des obligations et garanties stipulées dans les présentes CGU.

Il est précisé que les présentes CGU sont les seuls documents contractuels opposables à la Société, à l'exclusion de tout autre document (prospectus, document d'information synthétique, supports vidéo, présentation des Services, informations sur les Actifs Numériques, etc.) qui n'ont qu'une valeur informative et non contractuelle, et à l'exclusion de toutes autres conditions éventuelles de service, de vente ou d'achat de l'Utilisateur qui ne peuvent en aucun cas être opposables à la Société.

Les Utilisateurs doivent également lire attentivement les conditions générales des sociétés Partenaires, qui (i) s'appliquent aux services fournis par chaque Partenaire dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et (ii) sont mises à disposition sur le Compte Utilisateur dans la mesure du possible. Si l'Utilisateur souhaite avoir accès à la version la plus récente des conditions générales des Partenaires des Société, la Société recommandent de consulter régulièrement les sites Internet des Partenaires.

3. Conditions d'acceptation et d'application des CGU

3.1 Conditions d’acceptation et d’application des présentes CGU

Tout Utilisateur accédant à la Plateforme est tenu de prendre connaissance des présentes CGU, accessibles et téléchargeables via la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » sur toutes les pages de la Plateforme et doit en respecter les termes.

Les CGU et le contenu de ces rubriques peuvent également être communiqués par la Société par courrier électronique sur demande de l'Utilisateur à support@vancelian.com.

Les présentes CGU sont formellement acceptées par l'Utilisateur lors (i) de l’accès à la Plateforme et (ii) de la création de son Compte Utilisateur.

La Société se réservent le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute nouvelle version mise en ligne prévaudra sur toute version antérieure, notamment imprimée ou sauvegardée sur support numérique ou papier par l'Utilisateur. L'Utilisateur est donc invité à consulter et à lire régulièrement les présentes CGU. La version applicable des CGU est celle accessible en ligne lors de la visite et de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

La Société se réservent le droit d'apporter des modifications aux présentes CGU, à leur seule discrétion. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications, avec ou sans avoir accepté explicitement les nouvelles CGU, constitue votre consentement à ces modifications.

Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations, d'utiliser les Services ou d'accéder au Site et vous devez immédiatement cesser de l'utiliser.

L'utilisateur déclare et reconnaît rester responsable de la vérification régulière des présentes CGU dans leur version actuelle et en vigueur de temps à autre, dont une version à jour peut être récupérée à tout moment sur le Site.

L'Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les nouvelles CGU peut les répudier et supprimer son Compte Utilisateur, dans les conditions indiquées ci-dessous.

L'Utilisateur déclare et reconnaît qu'il est majeur (c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans) et qu'il a la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU.

Ces CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la finalité et des caractéristiques de la Plateforme et des Services, ainsi que des conditions préalables à leur utilisation, notamment les conditions relatives à la création d'un Compte Utilisateur. Il reconnaît avoir demandé et obtenu toutes les informations nécessaires, notamment sur les caractéristiques quantitatives et qualitatives des Services, lui permettant d'apprécier l'adéquation des Services à ses besoins et de conclure les CGU en connaissance de cause. L'Utilisateur est seul responsable du choix d'utiliser la Plateforme et les Services, ainsi que d'effectuer des Transactions, de sorte que la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être recherchée à cet égard.

3.2 Conditions d’acceptation et d’application du Contrat de Migration

A compter du 1^er janvier 2025, l’Application Mobile cessera de fonctionner avec les Jetons AKTIO. Par conséquence, la migration des Jetons AKTIO détenus par les Utilisateurs vers les Jetons VNC (l’opération de « Migration ») est une condition nécessaire pour continuer à bénéficier des Services proposés au titre des présentes.

Le remplacement des Jetons AKTIO par les Jetons VNC dans le fonctionnement de l’Application Mobile et des Services constitue une évolution technique indispensable à l’écosystème Vancelian. Cette modification n’entraîne ni augmentation de prix ni altération de la qualité des Services proposés.

L’opération de Migration est régie par un contrat dédié, le Contrat de Migration, disponible dans un onglet dédié de l’Application Mobile et via l’URL https://vancelian.com/fr/migrator-contract, et auquel il est expressément renvoyé.

En l’absence d’acceptation expresse du Contrat de Migration par l’Utilisateur avant le 30 décembre 2024, celui-ci sera réputé avoir donné son contentement implicite s’il n’a pas dénoncé les présentes CGU dans le délai imparti.

Par ailleurs, toute utilisation des Services décrits dans les présentes après le 29 décembre 2024 constituera une acceptation expresse a posteriori du Contrat de Migration. L’utilisateur donnera ainsi son autorisation rétroactive à la Société pour exécuter en son nom et pour son compte les deux ordres décrits dans le Contrat de Migration.

Les Utilisateurs n’ayant pas expressément accepté le Contrat de Migration avant le 30 décembre 2024 et n’ayant pas utilisé les Services décrits dans les présentes après le 29 décembre 2024 qui souhaiteraient conserver leurs Jetons AKTIO peuvent adresser une réclamation à la Société. Toute demande de restitution des Jetons AKTIO devra être formulée avant le 30 décembre 2024.

4. Description des Services

4.1 Services accessibles sans création d'un Compte Utilisateur

La page d'accueil (https://www.vancelian.com/fr) et certaines pages de la Plateforme sont accessibles à tous les Utilisateurs. Ces pages sont destinées à fournir aux Utilisateurs des informations sur les activités de la Société, leur actualité (événements, publications, etc.) et des tutoriels destinés à les guider dans leur utilisation de la Plateforme et des Services. La Plateforme propose également des fonctionnalités et/ou des informations permettant aux Utilisateurs de contacter la Société.

Toutefois, certaines pages de la Plateforme et certains Services ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs qui ont préalablement créé un Compte Utilisateur.

4.2 Services nécessitant la création d'un Compte Utilisateur

Le bénéfice et l'utilisation des Services décrits ci-dessous nécessitent la création d'un Compte Utilisateur par l'Utilisateur, notamment conformément aux dispositions de l'article « Création d'un Compte Utilisateur » des présentes CGU.

4.2.1 Accès et utilisation d'un Compte Utilisateur

Lors de l'accès à la Plateforme et après avoir créé un Compte Utilisateur conformément aux dispositions de l'article « Création d'un Compte Utilisateur », l'Utilisateur aura accès audit Compte Utilisateur.

4.2.2 Exécution des Transactions

L'Utilisateur a recours à la Société pour l’utilisation de la Plateforme, son Compte Utilisateur et les Portefeuilles Numériques de l'Utilisateur et pour exécuter les ordres passés par le biais de la Plateforme pour l'achat et la vente d'Actifs Numériques ou de Jetons AKTIO.

L'acceptation des ordres se fait uniquement sur la base de l'exécution. Les ordres ne sont acceptés que s'ils sont passés sur ou via la Plateforme. La Société n'a aucune obligation d'exécuter les ordres passés par d'autres moyens (téléphone, courriel ou autre communication électronique).

En cliquant sur « Acheter » ou « Vendre », l'Utilisateur donne l'ordre à la Société d'utiliser les Actifs Numériques, les Jetons AKTIO et/ou les Monnaies Fiat conservés dans le Portefeuille Numérique de l'Utilisateur et/ou le Portefeuille Numérique Master et/ou détenus sur le Compte IBAN du Client et/ou le compte IBAN de la Société afin d'effectuer les Transactions en vertu des présentes CGU.

Toutes les Transactions ordonnées par les Utilisateurs sont exécutées contre la Société (en fonction de la localisation des Utilisateurs) de sorte que lorsque :

l'achat du prix des Actifs Numériques ou des Jetons AKTIO est dû par l'Utilisateur à la Société concernée et la livraison des Actifs Numériques ou des Jetons AKTIO est effectuée par la Société concernée ;
le prix de vente des Actifs Numériques ou des Jetons AKTIO est payé à l'Utilisateur par la Société concernée et les Actifs Numériques ou les Jetons AKTIO sont livrés à la Société concernée ;
en échangeant des Actifs Numériques ou des Jetons AKTIO contre d'autres Actifs Numériques ou des Jetons AKTIO, les Actifs Numériques ou les Jetons AKTIO concernés sont livrés entre l'Utilisateur et la Société concernée.

Bien que la Société soient les seules contreparties aux Transactions ordonnées par les Utilisateurs, le Prix auquel les Transactions sont exécutées est fourni par les Plateformes d'Échange. À cet égard, la Société ne sont pas responsables de toute fausse représentation des prix du marché faite par les Plateformes d’Échange.

L'Utilisateur reconnaît formellement que lorsqu'il achète ou échange des Actifs Numériques ou des Jetons AKTIO sur la Plateforme, la Société peuvent procéder à ces Transactions – aux prix du marché – (i) par l'intermédiaire des Plateformes d'Échange ou (ii) elles-mêmes, lorsque les Actifs Numériques ou les Jetons AKTIO demandés sont détenus par dans leurs propres réserves d'Actifs Numériques ou de Jetons AKTIO.

Sur la Plateforme, l'Utilisateur peut demander et procéder aux Transactions suivantes :

Opérations de dépôt en Monnaie Fiat,
Transactions Crypto/Monnaie Fiat,
Transactions Cryptos/Cryptos,
Transaction de retrait en Monnaie Fiat,

Les présentes CGU donnent l'autorisation à la Société d'accéder à, d'effectuer des Transactions sur et de gérer le Compte Utilisateur des Utilisateurs pour le compte de ces derniers.

4.2.3 Staking

Dispositions applicables aux Utilisateurs ayant souscrit au Service de Staking antérieurement au 21 octobre 2024 et en bénéficiant encore à cette date. Jusqu’au 21 octobre 2024, l'Utilisateur pouvait choisir de Staker une quantité de Jetons AKTIO qu'il possédait, pour une Période de Staking Sélectionnée. La quantité de Jetons AKTIO Stackée n’était pas soumise à une limite maximale. Cependant, l'Utilisateur devait Stacker un minimum pour être éligible au programme de Staking.

Les Utilisateurs qui Stakaient leurs Jetons AKTIO selon les paramètres requis à un moment donné (comme décidé par la Société à sa seule et entière discrétion) et tels qu'affichés dans la section correspondante de l'Application Mobile et/ou du Site, recevaient des récompenses quotidiennes, ajoutés à leur montant Staké.

L'Utilisateur comprenait et acceptait que le « déstaking » était interdit. Les Utilisateurs comprenaient et acceptaient que les Jetons AKTIO Stackés (y compris les récompenses générées par le Staking) devaient rester dans le Portefeuille Numérique de l’Utilisateur et étaient verrouillées pour une Période de Staking sélectionnée. Par conséquent, vous compreniez et acceptiez que vous n’étiez pas en mesure de passer des ordres ou de les retirer pendant la Période de Staking Sélectionnée.

La Société ne devait pas envoyer pas les Jetons AKTIO Stakés à une autre adresse contrôlée par la Société ou une entité apparentée. La Société n’avait pas le droit d'utiliser les Jetons AKTIO Stakés à ses propres fins.

Les Utilisateurs comprenaient et acceptaient que tant que les Jetons AKTIO Stakés étaient verrouillés dans le Portefeuille Numérique de l'Utilisateur, les Utilisateurs ne pouvaient pas passer d'ordres en utilisant les Jetons AKTIO Stakés. Si vous choisissiez de Staker, la Société n’était pas responsable envers vous de toute perte subie ou de tout gain non réalisé résultant de l'indisponibilité opérationnelle des Jetons AKTIO Stakés.

Passé le 21 octobre 2024, les Utilisateurs ne peuvent plus souscrire au Service de Staking tel que décrit ci-dessus. Les Jetons AKTIO précédemment Stakés le resteront jusqu’à la fin de la Période de Staking Sélectionnée.

En supplément des récompenses générées par le programme de Staking tel que décrit ci-dessus, les Utilisateurs bénéficiant du Service de Staking postérieurement au 21 octobre 2024 se verront attribuer des Points de Fidélités en fonction du volume de Jetons AKTIO Stakés dans leur Portefeuille Numérique. Le nombre de Points de Fidélités attribué en fonction du nombre de Jetons AKTIO Stakés apparaîtra sur la page de solde de Points de Fidélité de chaque Utilisateur. Le nombre de Points de Fidélités alloués à l’Utilisateur évoluera en fonction du volume de Jetons AKTIO Stakés.

4.2.4 Service de Locking Wallet

Chaque Utilisateur peut décider de bloquer les Jetons AKTIO qu’il détient sur son Portefeuille Numérique Utilisateur, à condition que ceux-ci ne soit pas Stakés, afin de se voir allouer des Points de Fidélité (le Service de « Locking Wallet »). L’Utilisateur a le choix entre deux durées de blocages différentes, trois (3) mois ou douze (12) mois, lesquelles donnent droit à un nombre de Points de Fidélité différent.

Une fois la durée de blocage sélectionnée et le nombre de Jetons AKTIO à bloquer validés par l’Utilisateur, ce dernier aura accès à son locking wallet correspondant à une durée de blocage donnée. En d’autres termes, un Utilisateur souhaitant bloquer la moitié des Jetons AKTIO qu’il détient pour une durée de trois (3) mois et l’autre moitié pour une durée de douze (12) mois verra apparaître sur l’Application Mobile deux locking wallets.

Le nombre de Points de Fidélités alloués à l’Utilisateur évoluera en fonction du volume de Jetons AKTIO dans son locking wallet.

4.2.5 Service de Holding de l’AKTIO

Chaque Utilisateur détenant des Jetons AKTIO dans son Portefeuille Numérique Utilisateur n’étant mobilisés ou bloqués dans le cadre d’aucun autre Service, se verra allouer des Points de Fidélité selon le volume de Jetons AKTIO détenus dans son Portefeuille Numérique d’Utilisateur (le Service de « Holding de l’AKTIO »).

Le nombre de Points de Fidélité alloués à l’Utilisateur évoluera en fonction du nombre de Jetons AKTIO détenus dans son Portefeuille Numérique d’Utilisateur.

4.2.6 Services de Solution Flexible

Les Services de Solution Flexible consistent en la fourniture par la Société d'un service permettant aux Utilisateurs de déposer des EURO ou des USDC dans un coffre-fort numérique ou vault (« Solution Flexible ») afin de participer à plusieurs Services offerts par la Société suite à une allocation des fonds liée audit vault (l’ « Allocation du Solution Flexible ») afin de générer des intérêts quotidiens (le « Service de Solution Flexible »).

Les Utilisateurs peuvent retirer leurs fonds des Solutions Flexible à tout moment.

Une fois le dépôt effectué, les EURO ou les USDC sont échangés contre différents Jetons dont la nature est déterminée selon le type de compartiment d’investissement de l’Allocation du Solution Flexible. En d’autres termes, l’Utilisateur recevra en échange de ses Euros ou de ses USDC différents Jetons en lien avec les compartiments d’investissements recommandés par l’Allocation du Solution Flexible.

L'Allocation du Solution Flexible, qui est recommandée par la Société pour un Solution Flexible et doit être acceptée par les Utilisateurs avant d'utiliser le Service de Solution Flexible, est spécifiée sur la page de confirmation à chaque dépôt et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs dans la section « Comment ça marche » de la Plateforme.

L’Allocation du Solution Flexible indique la répartition actuelle dans un Solution Flexible donné du dépôt entre (i) une réserve en EURO, et différents compartiments d'investissement liés (ii) à des Actifs Numériques, et (iii) au Programme de Minage ou Cloud Mining tel que défini à l'article 4.2.10 des présentes CGU.

A noter que les Services de Solution Flexible permettent aux Utilisateurs d'investir dans le Programme de Minage ou Cloud Mining tel que défini à l'article 4.2.10 des présentes CGU, à l'exception des dispositions relatives à la durée (c'est-à-dire la période de blocage de 48 mois applicable aux Utilisateurs qui souscrivent directement au Programme de Minage ou Cloud Mining). En d’autres termes, les Utilisateurs qui investissent dans le Programme de Minage ou Cloud Mining par le biais du Service de Solution Flexible peuvent retirer leur dépôt à tout moment, quelle que soit la proportion de l'Allocation du Solution Flexible consacrée au Programme de Minage ou Cloud Mining.

L'Allocation du Solution Flexible recommandée par la Société pour chaque Solution Flexible peut changer de temps à autre en fonction des conditions du marché et, en conséquence, Vous acceptez expressément que l'Allocation du Solution Flexible puisse être modifiée en ce sens. Si les Utilisateurs ne sont pas d'accord avec l'Allocation du Solution Flexible recommandée à un instant « T », ils sont libres de quitter le Service de Solution Flexible conformément aux CGU. Vous reconnaissez donc que vous ne disposez pas d'un droit inhérent à ce que l'Allocation du Solution Flexible reste la même que celle affichée le jour de votre dépôt dans un Solution Flexible donné.

Le taux d’intérêt applicable au dépôt de chaque Utilisateur dans un Solution Flexible donné est spécifié sur la page de dépôt et varie en fonction du Staut de Fidélité de l’Utilisateur. Les taux affichés sur l’Application Mobile ne sont aucunement garantis à l’Utilisateur et peuvent être modifiés par la Société à son entière discrétion.

Chaque Utilisateur pourra effectuer des dépôts dans un nombre maximum de cinq (5) Solution Flexible. Ce nombre pourra varier selon des critères fixés par la Société.

Le minimum de dépôt et de retrait dans un Solution Flexible est de dix (10) euros.

Il est possible qu’il existe un délai entre le dépôt/retrait effectué par l’Utilisateur en EURO ou en USDC dans un Solution Flexible, et la réception des Jetons matérialisant la souscription effective à des compartiments d’investissements telle que décrite dans l’Allocation du Solution Flexible. L’Utilisateur sera informé sur la Plateforme du statut de son dépôt, c’est-à-dire si une partie des compartiments d’investissements tels que décrits dans l’Allocation du Solution Flexible n’a pas pu être souscrite. L’Utilisateur reconnait que seuls les compartiments d’investissements effectivement détenus dans son Solution Flexible pourront produire des intérêts.

Les Frais applicables au Service de Solution Flexible sont disponibles sur la Plateforme dans la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships.

Des Points de Fidélités pourront être alloués aux Utilisateurs ayant souscrit au Service de Solution Flexible à l’entière discrétion de la Société. Le détail de ces Points de Fidélités sera visible dans l’onglet dédié de l’Application Mobile.

4.2.7 Service de Solution Avenir

Le Service de Solution Avenir consiste en la fourniture par la Société d’un service permettant aux Utilisateurs de déposer des EURO ou des USDC dans un coffre-fort numérique ou vault (« Solution Avenir ») afin de participer à plusieurs Services offerts par la Société suite à une allocation des fonds (l’ « Allocation du Solution Avenir ») afin de générer des intérêts quotidiens (le « Service de Solution Avenir »).

Les Utilisateurs ne peuvent retirer leurs fonds des Solutions Avenir avant une période de douze (12) mois. Cependant, les intérêts quotidiens générés peuvent être retirés par l’Utilisateur à tout moment.

Une fois le dépôt effectué, les EURO ou les USDC sont échangés contre différents Jetons dont la nature est déterminée selon le type de compartiment d’investissement que l’Allocation du Solution Avenir. En d’autres termes, l’Utilisateur recevra en échange de ses Euros ou de ses USDC différents Jetons en lien avec les compartiments d’investissements recommandés par l’Allocation du Solution Avenir.

L'Allocation du Solution Avenir, qui est recommandée par la Société pour chaque Solution Avenir et doit être acceptée par les Utilisateurs avant d'utiliser le Service de Solution Avenir, est précisée sur la page de confirmation à chaque dépôt et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs dans la section « comment ça marche » de la Plateforme.

L’Allocation du Solution Avenir indique la répartition actuelle dans un Solution Avenir donné du dépôt entre (i) une réserve en EURO, et différents compartiments d'investissement liés (ii) à des Actifs Numériques et (iii) au Programme de Minage ou Cloud Mining tel que défini à l'article 4.2.10 des présentes CGU.

A noter que les Services de Solution Avenir permettent aux Utilisateurs d'investir dans le Programme de Minage ou Cloud Mining tel que défini à l'article 4.2.10 des présentes CGU, à l'exception des dispositions relatives à la durée (c'est-à-dire la période de blocage de 48 mois applicable aux Utilisateurs qui souscrivent directement au Programme de Minage ou Cloud Mining). En d’autres termes, les Utilisateurs qui investissent dans le Programme de Minage ou Cloud Mining par le biais du Service de Solution Avenir ne peuvent retirer leur dépôt dans les douze (12) mois suivant leur dépôt, quelle que soit la proportion de l'Allocation du Solution Avenir consacrée au Programme de Minage ou Cloud Mining.

L’Allocation du Solution Avenir recommandée par la Société pour chaque Solution Avenir peut changer de temps à autre en fonction des conditions du marché et, en conséquence, Vous acceptez expressément que l’Allocation du Solution Avenir puisse être modifiée en conséquence. Si les Utilisateurs ne sont pas d'accord avec l’Allocation du Solution Avenir recommandée à un instant « T », ils sont libres de quitter le Service de Solution Avenir conformément aux CGU. Par conséquent, Vous reconnaissez que Vous ne disposez pas d'un droit inhérent à ce que l’Allocation du Solution Avenir reste la même que celle affichée le jour de votre dépôt.

Le taux d'intérêt applicable au dépôt de chaque Utilisateur dans un Solution Avenir est spécifié sur la page de dépôt et varie en fonction du Statu de Fidélité de l’Utilisateur. . Les taux affichés sur l’Application Mobile ne sont aucunement garantis à l’Utilisateur et peuvent être modifiés par la Société à son entière discrétion.

Chaque Utilisateur pourra effectuer des dépôts dans un nombre maximum d’un (1) Solution Avenir.

Le minimum de dépôt et de retrait dans un Solution Avenir est de dix (10) euros.

Il est possible qu’il existe un délai entre le dépôt/retrait par l’Utilisateur en EURO ou en USDC dans un Solution Avenir et la réception des Jetons matérialisant la souscription effective à des compartiments d’investissements telle que décrite dans l’Allocation du Solution Avenir. L’Utilisateur sera informé sur la Plateforme du statut de son dépôt, c’est-à-dire si une partie des compartiments d’investissements tels que décrits dans l’Allocation du Solution Avenir n’a pas pu être souscrite. L’Utilisateur reconnait que seuls les compartiments d’investissements effectivement détenus dans son Solution Avenir pourront produire des intérêts.

Les Frais applicables au Service de Solution Avenir sont disponibles sur la Plateforme dans la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships/.

Des Points de Fidélités pourront être alloués aux Utilisateurs ayant souscrit au Service de Solution Avenir à l’entière discrétion de la Société. Le détail de ces Points de Fidélités sera visible dans l’onglet dédié de l’Application Mobile.

4.2.8 Portefeuille Numérique Diversifié

a. Service Actifs Numériques Multiples

Sur l'Application Mobile, l'Utilisateur peut utiliser le service d'achat et de détention d’Actifs Numériques multiples (« Service Actifs Numériques Multiples »), qui permet à l'Utilisateur d'acheter et de conserver des Actifs Numériques dans le temps selon une allocation proposée par la Société (« Allocation »).

L'Utilisateur aura accès sur l'onglet dédié de l'Application Mobile au montant plancher requis par la Société pour utiliser le Service Actifs Numériques Multiples.

En cliquant sur « Déposer » ou « Retirer » dans l'onglet dédié, l'Utilisateur donne l'ordre à la Société de :

utiliser les Actifs Numériques, les Jetons AKTIO et/ou les Monnaies Fiat conservés dans le Portefeuille Numérique Utilisateur et/ou le Portefeuille Numérique Master et/ou détenus sur le Compte IBAN du Client et/ou le Compte IBAN Automata afin d'effectuer les Transactions d'Actifs Numériques Multiples en vertu des présentes CGU ;
procéder à des achats et/ou échanges multiples sur plusieurs Actifs Numériques en application de l'Allocation, visible sur l'Application Mobile.

Cette Allocation – qui est standard et s'applique à tous les Utilisateurs utilisant ce Service – peut être ajustée par la Société à leur seule discrétion. Un rééquilibrage automatique est mis en œuvre par la Société pour maintenir l'Allocation cible, selon la fréquence de rééquilibrage sélectionnée par la Société (c'est-à-dire quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, etc.)

Les Frais applicables au Service Actifs Numériques Multiples sont disponibles sur la Plateforme dans la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships/.

Dans le cadre de ce Service, la Société s’efforcent de réaliser les Transactions demandées par l'Utilisateur dans un délai raisonnable. En aucun cas, ces Transactions ne peuvent être effectuées instantanément.

Lorsque l'Utilisateur choisit d'utiliser ce Service en cliquant sur le bouton « Dépôt », un message d'attente du dépôt sera affiché sur l'écran de l'Application Mobile.

Une fois les Transactions effectuées, l'Allocation cible aura été atteinte et l'Allocation effective sera visible sur l'écran de l'Application Mobile.

Un historique de toutes les Transactions (dépôts et retraits) effectuées dans le cadre du Service Actifs Numériques Multiples est mis à la disposition de l'Utilisateur dans une rubrique dédiée.

Le retrait en Actifs Numériques, de Jetons AKTIO et/ou Monnaies Fiat par l’Utilisateur du Service Actifs Numériques Multiples peut être effectué par le biais du bouton « Retirer ». Pour des raisons techniques, l'Utilisateur est informé et reconnaît expressément qu’en vertu des présentes CGU il peut ne pas être en mesure de retirer immédiatement et simultanément tous les actifs du Service Actifs Numériques Multiples. En fonction du montant du dépôt, l'Utilisateur pourra vérifier sur l'Application Mobile le montant qu'il peut retirer. La capacité de retrait de l'Utilisateur sera mise à jour en fonction des Transactions/retraits effectués.

En tout état de cause, votre attention est attirée sur le fait que le Service Actifs Numériques Multiples est susceptible d'entraîner un risque de perte (partielle ou totale) des Actifs Numériques ou Monnaie Fiat transférés sur instruction des Utilisateurs.

La responsabilité de la Société est limitée à la bonne exécution des instructions de transfert dans le cadre du service de réception-transmission d'ordres sur Actifs Numériques.

La Société n'est pas tenue à une obligation de résultat quant à l'exécution de l'Allocation dans le cadre du Service Actifs Numériques Multiples et ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables des pertes subies du fait de la sélection ou de la mise à jour des Actifs Numériques par la Société dans le cadre de l'Allocation.

b. Préservation du capital

À tout moment, lors de l'utilisation du Service Actifs Numériques Multiples, l'Utilisateur peut choisir de définir sa propension au risque et ses objectifs d'investissement en activant la fonction de préservation du capital via le bouton dédié sur l'Application Mobile (la « Préservation du Capital ») qui vise à réduire l'exposition de l'Utilisateur aux fluctuations du marché en ajustant l'Allocation vers les Stablecoins qui devraient fournir de la stabilité pendant les baisses du marché.

Lors de l'activation de la fonction de Préservation du Capital, chaque Utilisateur doit choisir parmi cinq (5) profils de risque (les « Styles d'Investisseurs ») correspondant au pourcentage de l'Allocation qui doit être alloué aux Stablecoins et ainsi être davantage préservé.

Une fois que l'Utilisateur a choisi un Style d'Investisseur, la fonction de Préservation du Capital sera activée dans les heures qui suivent, et au maximum dans les vingt-quatre (24) heures. Une fois la fonction de Préservation du Capital activée, le bouton dédié sera mis en évidence dans l'onglet Service Actifs Numériques Multiples de l'Application Mobile.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier le Style d'Investisseur choisi, ce qui entraîne une modification de l'Allocation.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver la fonction de Préservation du Capital, ce qui entraîne une modification de l'Allocation. Concrètement, la désactivation de la fonction de Préservation du Capital par l'Utilisateur aura pour conséquence qu'aucune partie de l'Allocation ne sera dirigée vers les Stablecoins.

L'activation et la désactivation de la fonction de Préservation du Capital, ainsi que la modification du Style d'Investisseur choisi, sont soumises à des frais qui sont disponibles sur la Plateforme dans la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships/.

Toutefois, si l'Utilisateur (i) décide de désactiver la fonction de Préservation du Capital avant qu'elle ne soit effectivement activée par la Société ou (ii) annule son changement de Style d'Investissement en sélectionnant à nouveau le Style d'Investissement précédent avant qu'il ne soit effectivement activé par la Société, aucun frais ne sera appliqué.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que, même si la fonction de Préservation du Capital est activée, le Service Actifs Numériques Multiples est susceptible d'impliquer un risque de perte (partielle ou totale) des Actifs Numériques ou Monnaies Fiat transférés sur instruction des Utilisateurs, y compris le montant alloué aux Stablecoins.

La responsabilité de la Société est limitée à la bonne exécution du pourcentage de l'Allocation à diriger vers les Stablecoin en fonction du Style d'Investisseur choisi.

La Société n'est pas tenue à une obligation de résultat quant à la valeur des Stablecoins et ne peuvent en aucun cas être tenues responsables des pertes subies en raison de l'évolution de la valeur des Stablecoins.

4.2.9 Services de Carte de Paiement

Si un Utilisateur précommande, commande, renouvelle sa commande et s'inscrit pour utiliser le service de carte de débit adossée à des Actifs Numériques et à des devises (« Carte de Paiement »), les conditions suivantes s'appliquent et l'Utilisateur accepte expressément les conditions générales énoncées dans les présentes CGU.

a. Partenariat avec Modulr et Visa

Afin de vous fournir le Service de Carte de Paiement, nous avons établi un partenariat avec Modulr et Visa.

Modulr offre à ses clients des services de création et de gestion de comptes et des services de paiement connexes dans l'Union européenne (https://www.modulrfinance.com/).

Modulr est l'émetteur de la Carte de Paiement et est membre du système de cartes Visa (« Visa »), ce qui permet à votre Carte de Paiement de fonctionner comme une carte de débit Visa ordinaire.

Si les Utilisateurs souhaitent bénéficier du Service de Carte de Paiement, ils doivent ouvrir un Compte de Paiement directement auprès de Modulr. Après quoi, les Utilisateurs peuvent déposer ou retirer de la Monnaie Fiat et effectuer des paiements vers ou depuis ce Compte de Paiement, par virement ou par Carte de Paiement. La Société agit simplement en tant que prestataire de services externe en charge d’introduire ses Utilisateurs à Modulr.

Des Points de Fidélité pourront être alloués aux Utilisateurs lors de leur premier virement sur leur Compte de Paiement.

b. Pré-commande de Cartes de Paiement

Avant que les services de Cartes de Paiement ne soient pleinement disponibles ou si les Cartes de Paiement sont temporairement en rupture de stock, les Utilisateurs peuvent passer une précommande auprès de la Société pour recevoir des Cartes de Paiement.

L'Utilisateur est informé que la précommande d'une Carte de Paiement ne donne pas lieu à la réception immédiate de la Carte de Paiement.

L'Utilisateur sera informé par la Société de la date à laquelle les services de Cartes de Paiement seront disponibles et du moment où sa Carte de Paiement sera délivrée.

Les catégories et les détails de chaque Carte de Paiement sont disponibles dans la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships/.

Les frais liés aux Cartes de Paiement sont disponibles sur la Plateforme dans la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships/.

c. Commande des Cartes de Paiement

Lorsque les services de Cartes de Paiement sont devenus pleinement disponibles, les Utilisateurs peuvent passer une commande auprès de la Société pour sélectionner, commander, recevoir et utiliser l'une des Cartes de Paiement proposées sur la Plateforme.

L'Utilisateur est informé que la commande d'une Carte de Paiement implique un délai de traitement de la commande et de personnalisation de la Carte de Paiement ainsi qu'un délai de livraison avant que l'Utilisateur puisse recevoir et utiliser la Carte de Paiement.

Les catégories et les détails de chaque Carte de Paiement sont disponibles via la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships/

Les Utilisateurs ne peuvent commander une Carte de Paiement que sur leur nom légal, tel qu'il est enregistré sur leur espace personnel. Par conséquent, les Utilisateurs doivent s'assurer que leur nom enregistré sur la Plateforme est correctement orthographié. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils ne sont autorisés à commander et à posséder que trois (3) Cartes de Paiement physiques actives et cinq (5) Cartes de Paiement virtuelles par espace personnel, au même moment, quelle que soit le Statut de Fidélitéde l'Utilisateur.

Les Frais liés aux Cartes de Paiement sont disponibles sur la Plateforme via la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships/.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que des frais de livraison peuvent être facturés en plus de la commande d'une Carte de Paiement. Ces frais de livraison sont expressément mentionnés lors de la sélection et de la commande d’une Carte de Paiement par l’Utilisateur.

d. Utilisation des Cartes de Paiement

Pour pouvoir s'inscrire et utiliser la Carte de Paiement, l'Utilisateur doit (i) disposer d'un espace personnel entièrement vérifié et (ii) être un résident de la zone euro.

L'activation de la Carte de Paiement et l'attribution d'un code de sécurité (code PIN) peuvent être effectuées sur la Plateforme.

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser leur Carte de Paiement qu'aux endroits où les paiements par carte de crédit et de débit Visa sont acceptés.

Les Utilisateurs doivent veiller à toujours disposer de fonds suffisants, car les Transactions ne peuvent être menées à bien que s'ils disposent de suffisamment de fonds.

Tous les paiements et Transactions effectués par l'intermédiaire de la Carte de Paiement de l'Utilisateur seront effectués en euros.

e. Limites de dépenses

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que certaines limites (telles que, mais sans s'y limiter, les limites de dépenses, les limites de retrait aux guichets automatiques, le nombre de Transactions que les Utilisateurs peuvent effectuer dans un laps de temps donné) peuvent être appliquées.

Les Cartes de Paiement sont soumises aux limites de dépenses et de retraits disponibles dans la section suivante: https://support.vancelian.com/hc/fr.

Une fois la limite de 250.000 euros atteinte, la Carte de Paiement ne peut plus être utilisée.

Ces limites sont des limites par défaut. Si aucune information n'est saisie lors de la création de la Carte de Paiement, ces chiffres seront saisis par défaut. Ces limites ne peuvent être diminuées que lors de la création de la Carte de Paiement et ne peuvent être prolongées.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que ces limites peuvent changer et/ou être modifiées à tout moment à la seule discrétion de la Société.

f. Historique des Transactions

Une fois qu'une Transaction a été effectuée avec succès, une entrée est inscrite dans l'historique de votre espace personnel, indiquant toutes les Transactions effectuées avec votre Carte de Paiement. La Société s'efforce de veiller à ce que les Transactions indiquées dans l'historique de l'espace personnel et dans le tableau de bord soient à jour et exactes à tout moment. Toutefois, en raison de problèmes techniques ou autres, des écarts entre les Transactions affichées et les transactions réelles peuvent se produire. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent par les présentes que la Société n'est pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant de toute divergence entre l'historique de votre espace personnel et la Transaction réelle.

Si une Transaction échoue, l'Utilisateur peut recevoir une notification contenant des instructions sur la manière de procéder. La plupart des paiements peuvent échouer en raison d'une insuffisance de fonds. Les Utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ont suffisamment de fonds dans l'actif de paiement choisi pour couvrir le montant du paiement. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la Société n'est pas responsables des pertes directes ou indirectes résultant de l'échec d'une Transaction pour quelque raison que ce soit.

e. Sécurité

Nous essayons de faire en sorte que votre Carte de Paiement soit aussi sûre que possible. Votre Carte de Paiement doit être utilisée avec précaution et les mesures de sécurité et les précautions nécessaires doivent être appliquées.

Vous ne devez jamais partager votre numéro de Carte de Paiement, votre CVV, votre code PIN, vos codes SMS (le cas échéant) ou votre question et réponse de sécurité secrète (le cas échéant) avec quiconque.

Les membres du personnel de la Société ne vous demanderont jamais votre CVV, votre PIN, votre code SMS (ni par téléphone, ni par e-mail, ni autrement) ou votre question et réponse de sécurité secrète (le cas échéant). Vous seul êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre Carte de Paiement et de ses informations d'identification.

Si la Carte de Paiement est perdue ou volée ou si l'Utilisateur découvre une utilisation abusive de la Carte de Paiement, il doit le signaler immédiatement à la Société.

Les actions non prudentes de l'Utilisateur incluent, mais ne sont pas limitées à :

stocker la Carte de Paiement de manière à ce que des tiers puissent y avoir accès sans effort considérable ;
l'enregistrement du code PIN sur la Carte de Paiement ;
conserver le code PIN enregistré avec la Carte de Paiement ;
l'utilisation de la Carte de Paiement et des données de la carte à des fins autres que les opérations de paiement ;
la divulgation de la Carte de Paiement ou des données de la carte à des tiers, sauf dans le but d'effectuer un paiement. Le code PIN ne doit en aucun cas être divulgué.

h. Carte de Paiement volée ou perdue

Si un Utilisateur perd sa Carte de Paiement ou si une Carte de Paiement a été volée, la Société recommandent vivement de bloquer immédiatement la Carte de Paiement dans l'onglet correspondant de la Plateforme.

Si vous perdez votre Carte de Paiement ou si elle est volée, ou si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre a découvert votre code PIN ou vos informations de sécurité ou a accédé à votre Compte Utilisateur sans votre autorisation, vous devez nous en informer sans délai en nous appelant ou en vous connectant à votre Compte Utilisateur via l'Application Mobile et en nous le notifiant.

Votre Carte de Paiement sera immédiatement annulée et votre Compte Utilisateur pourra être bloqué temporairement.

Si, après avoir signalé la perte d'une Carte de Paiement, vous la retrouvez par la suite, vous ne devez pas l'utiliser. Coupez-la en deux à travers le champ de signature, la bande magnétique et la puce.

Si vous nous le demandez, et à condition que vous fournissiez les informations et l'assistance que nous vous demandons, nous enquêterons sur toute Transaction contestée ou sur toute utilisation abusive de votre Carte de Paiement ou de votre Compte Utilisateur.

Si les enquêtes montrent qu'une Transaction contestée a été autorisée par vous, ou que vous avez agi frauduleusement ou par négligence grave (par exemple, en ne conservant pas votre carte de paiement, vos informations de sécurité ou votre code PIN en lieu sûr ou en ne nous informant pas sans délai dès que vous avez connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de l'utilisation non autorisée de la Carte de Paiement ou du Compte Utilisateur), nous ne rembourserons pas le montant de la Transaction et vous serez entièrement responsable de toutes les pertes subies en raison de l'utilisation non autorisée de la Carte de Paiement ou du Compte Utilisateur.

Si les enquêtes montrent que vous n'avez pas agi de manière frauduleuse ou avec une négligence grave, votre perte maximale ou votre responsabilité envers nous pour toute Transaction non autorisée sera soumise à la législation applicable et nous procéderons à un remboursement dans les plus brefs délais.

Le remplacement d'une Carte de Paiement volée ou perdue peut faire l'objet de frais de service de la part de la Société. Si vous avez reçu une carte de remplacement pour votre Carte de Paiement, les Utilisateurs doivent détruire et ne pas utiliser leur ancienne Carte de Paiement.

i. Responsabilité civile

Si nous déduisons par erreur des fonds de votre Compte Utilisateur, nous vous les rembourserons. Si nous établissons par la suite que le montant remboursé avait en fait été correctement déduit, nous pouvons le déduire de votre solde disponible et vous facturer des frais.

Si des Transactions non autorisées ont lieu après que vous nous ayez informés de la perte, du vol, de la compromission ou de l'utilisation non autorisée de votre Carte de Paiement ou de votre Compte Utilisateur, et que vous n'avez pas agi frauduleusement ou en violation des présentes CGU, nous serions alors responsables.

Nous ne serons pas responsables :

dans le cas où un commerçant refuse d'accepter votre Carte de Paiement ;
pour toute interruption, perturbation ou dégradation de notre service ou des services de tiers sur lesquels nous comptons pour l'exécution de nos obligations en vertu des présentes ;
pour refuser d'autoriser une Transaction ;
pour annuler ou suspendre l'utilisation de votre Carte de Paiement ou de votre Compte Utilisateur ;
pour toute perte résultant de votre incapacité à utiliser votre Carte de Paiement ou à accéder à votre Compte Utilisateur en raison d'interruptions ;
pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect que vous pourriez subir, y compris la perte de revenus, de réputation, de clientèle, d'opportunité ou d'économies anticipées résultant de l'utilisation totale ou partielle ou de l'incapacité d'utiliser votre Carte de Paiement, votre Application Mobile, votre site web ou votre Compte ou de l'utilisation de votre Carte de Paiement ou de votre Compte Utilisateur par un tiers (sauf si la loi l'exige) ;
pour la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre aspect de tout bien ou service acheté avec votre Carte de Paiement ; et
toute circonstance anormale et imprévisible, indépendante de notre volonté, quelle qu'en soit la cause.

j. Interruption ou fin des Services de la Carte de Paiement

La Société peut suspendre ou cesser d'offrir les Services de Cartes de Paiement aux Utilisateurs de la Plateforme à tout moment, moyennant notification des conditions de résiliation et du délai dans lequel ces Services cesseront.

4.2.10 Programme de Minage
La Société a établi des partenariats avec des entités tierces pour offrir un Service de solution blockchain (appelé « Programme de Minage ») sur l’Application Mobile ainsi que par le biais des Services «Solutions». Ce programme utilise notamment le minage de Bitcoins pour permettre aux Utilisateurs d'investir dans l'infrastructure de minage et de percevoir des récompenses sur les activités de minage aux côtés de la Société. Les fonds déposés dans le Programme de Minage sont alloués à la location de machines de minage de pointe, qui sont hébergées dans diverses installations de minage à travers le monde.

Lorsqu’un Utilisateur accède au Programme de Minage via les Services «Solutions» tel que décrits dans les articles 4.2.4 et 4.2.5 des présentes CGU, les fonds déposés par l’Utilisateurs dans les «Solutions» sont alloués entre différents compartiments d’investissements dont le Programme de Minage.

Lorsqu’un Utilisateur accède au Programme de Minage via l’onglet dédié de l’Application Mobile, l’entièreté des fonds déposés par l’Utilisateur sont alloués au Programme de Minage.

Le Programme de Minage peut porter sur différents Actifs Numériques.

A titre informatif, le minage de Bitcoins est un processus qui consiste à créer de nouveaux Bitcoins en utilisant des ordinateurs pour résoudre des problèmes mathématiques par le biais d'un processus connu sous le nom de proof of work (« PoW »). Ce processus nécessite une puissance de calcul et une consommation d'électricité importantes.

Le Programme de Minage permet aux Utilisateurs de gagner des récompenses quotidiennes grâce notamment au minage de Bitcoins par le biais d'un mécanisme connu sous le nom de « cloud mining ». Le cloud mining permet aux Utilisateurs de mettre en commun leur capital pour acheter de la puissance de minage des installations de minage (le « Prix de la Puissance de Calcul »), ce qui leur permet de gagner des récompenses en Actifs Numériques sur leur investissement.

Dispositions applicables aux Utilisateurs ayant payé le Prix de la Puissance de calcul avant le 24 septembre 2024. En souscrivant au Programme de Minage, l’Utilisateur accepte d’être engagé dans le Programme de Minage pour une durée de vingt-quatre (24) mois (la « Durée »).

L’Utilisateur du Programme de Minage aura accès à deux Portefeuilles Numériques d’utilisateur distincts sur son Compte Utilisateur : (i) le premier Portefeuille Numérique de l’Utilisateur est utilisé pour le paiement du Prix de la Puissance de Calcul, qui restera acquis à la Société (en jetons EURC, tel que défini ci-dessus) pour toute la Durée du Programme de Minage, et (ii) le second Portefeuille Numérique de l’Utilisateur est destiné à contenir les récompenses quotidiennes en Actifs Numériques (en jetons EURC, tel que défini ci-dessus) dérivées du Programme de Minage, qui peuvent être retirées par l’Utilisateur à tout moment.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut pas mettre fin unilatéralement à sa participation au Programme de Minage avant la fin de sa Durée.

Dispositions applicables aux Utilisateurs ayant payé le Prix de la Puissance de Calcul entre le 24 septembre 2024 et le 31 décembre 2024. En souscrivant au Programme de Minage, l’Utilisateur accepte d’être engagé dans le Programme de Minage pendant une durée de quarante-huit (48) mois (la « Durée »). La souscription au Programme de Minage est possible à partir d’un montant minimum d’un (1) euro.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas mettre fin unilatéralement à sa participation au Programme de Minage avant la fin de sa Durée, nonobstant les modalités de sortie du Programme de Minage présentées ci-dessous. La date de déblocage des fonds est fixée au premier jour du mois suivant l’expiration de la période de quarante-huit (48) mois à compter de la date du dépôt initial.

Dispositions applicables aux Utilisateurs ayant souscrit au Programme de Minage après le 31 décembre 2024. Passé le 31 décembre 2024, le présent Programme de Minage n’est accessible que par la reprise d’une souscription au Programme de Minage via le Mécanisme de File d'attente (tel que défini ci-dessous). Dans pareille hypothèse, les Utilisateurs entrant dans le Programme de Minage par ce biais acceptent expressément d’être engagés jusqu'au 31 décembre 2028, tout en conservant les mêmes modalités de sortie du Programme de Minage présentées ci-dessous.

Modalités de Sortie du Programme de Minage. Sous réserve des conditions ci-après exposées, l’Utilisateur dispose de la faculté de mettre fin à sa participation au Programme de Minage de manière anticipée, soit sans frais au minimum vingt-quatre (24) mois après le paiement du Prix de la Puissance de Calcul, soit moyennant le paiement de Frais de Sortie Anticipée au minimum six (6) mois après le paiement du Prix de la Puissance de Calcul.

Ainsi, toute sortie du Programme de Minage avant la fin de sa Durée (ou avant le 31 décembre 2028) s’effectue dans les conditions suivantes :

Moins de six (6) mois suivant le paiement initial du Prix de la Puissance de Calcul : l’Utilisateur ne peut mettre fin à sa participation au Programme de Minage.

Entre six (6) mois et vingt-quatre (24) mois suivant le paiement initial du Prix de la Puissance de Calcul : l’Utilisateur peut demander une sortie anticipée du Programme de Minage moyennant (i) le paiement de frais de 5% du montant total du Prix de la Puissance de Calcul faisant l’objet d’une demande de remboursement (les « Frais de Sortie Anticipée ») et (ii) le respect du Mécanisme de File d’Attente (tel que décrit ci-après).

Entre vingt-quatre (24) mois et quarante-huit (48) mois suivant le paiement initial du Prix de la Puissance de Calcul, ou jusqu’au 31 décembre 2028 : l’Utilisateur peut demander sans frais une sortie anticipée du Programme de Minage moyennant le respect du Mécanisme de File d’Attente (tel que décrit ci-après).

Fonctionnement des fenêtres de sortie et du Mécanisme de File d’Attente. Les sorties anticipées sont subordonnées au respect des fenêtres de sortie et du Mécanisme de File d’Attente. Les fenêtres de sortie sont des périodes spécifiques, ouvertes pendant deux (2) semaines chaque année, une fois en mai et une fois en novembre, à l’entière discrétion de la Société. Elles permettent aux Utilisateurs ayant souscrit au Programme de Minage de solliciter la reprise de leur souscription, offrant une opportunité de liquidité aux Utilisateurs souhaitant mettre fin à leur participation au Programme de Minage de façon anticipée.

Principe général. Toute sortie du Programme de Minage s’effectue sous réserve du respect d’un Mécanisme de File d’Attente. Conformément à ce mécanisme, la sortie ne sera autorisée que dans la mesure où une nouvelle entrée de liquidité par un autre Utilisateur dans le Programme de Minage est concomitante, à savoir si un autre Utilisateur accède au Programme de Minage en procédant au paiement du Prix de la Puissance de Calcul.

Traitement des demandes de sortie. Les demandes de sortie du Programme de Minage sont traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Les Utilisateurs souhaitant sortir du Programme de Minage doivent soumettre une demande de reprise de tout ou partie de leur souscription au Programme de Minage à la Société. Chaque demande est placée dans une file d'attente selon l'ordre de réception. L’Utilisateur ayant soumis la première demande de sortie sera servi en priorité, sous réserve de l’arrivée concomitante d’un nouvel investisseur entrant.

Reprise partielle ou complète. Dans l’hypothèse où un Utilisateur entrant ne reprend qu'une partie du montant proposé par un Utilisateur sortant, seule la partie reprise fera l'objet de la reprise. La partie restante du contrat restera dans la File d'attente en attente d’un nouveau repreneur lors de la prochaine fenêtre de sortie.

Gestion de la File d’attente. La gestion de la File d'attente est automatisée et assurée par l’infrastructure technologique de la Société. Les reprises sont ainsi effectuées dans le strict respect de l'ordre de priorité des demandes de sortie. Chaque transaction, qu’il s’agisse d’une reprise partielle ou complète, est enregistrée en temps réel afin d’assurer la transparence et l’intégrité du processus.

Obligations des Parties. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute demande de sortie du Programme de Minage est soumise à ces modalités, et que la reprise de la souscription au Programme de Minage dépend de la disponibilité de nouveaux investisseurs entrants durant les fenêtres de sortie. La Société ne garantit pas la liquidité des Actifs numériques en dehors de ces périodes spécifiques et du respect du Mécanisme de File d’Attente. La Société n’est pas responsable de tout dysfonctionnement ou de toute défaillance de la File d’attente.

Dispositions communes à tous les Utilisateurs ayant souscrit au Programme de Minage. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Programme de Minage comporte des risques inhérents, notamment la volatilité des Actifs Numériques, les changements de réglementation et de technologie, ainsi que la disponibilité et la sécurité des infrastructures d'exploitation de minage.

La Société s'engage à rembourser le Prix de la Puissance de Calcul à la fin du Programme de Minage. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que le Programme de Minage ne garantit pas les récompenses des Actifs Numériques ou les gains potentiels futurs. Les récompenses de minage dépendront des conditions du marché applicables dans le cadre du Programme de Minage et ne seront en aucun cas garanties à l'Utilisateur.

Toutes les informations présentées sur le Site ne sont que des estimations et dépendent de nombreux facteurs.

Veuillez noter que le taux applicable au Programme de Minage peut varier pendant toute sa Durée.

La Société n’est pas responsable des pertes subies par l'Utilisateur en raison de la volatilité des Actifs Numériques. L'Utilisateur est seul responsable de sa décision de participer au Programme de Minage.

Afin d'assurer la fourniture du Programme de Minage à un niveau raisonnable, la Société fera des efforts raisonnables pour maintenir toutes les installations nécessaires en bon état de fonctionnement, avec le même niveau de diligence que celui qu'elle applique à ses propres opérations.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au Programme de Minage pour des raisons juridiques, technologiques ou techniques.

Les Frais applicables au Programme de Minage sont disponibles sur la Plateforme dans la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships.

Des Points de Fidélités pourront être alloués aux Utilisateurs ayant souscrit au Programme de Minage à l’entière discrétion de la Société. Le détail de ces Points de Fidélités sera visible dans l’onglet dédié de l’Application Mobile.

4.2.11 Dépôt de d’Actifs Numériques

L'Utilisateur peut déposer des Actifs Numériques directement sur l'Application Mobile à partir d'autres plateformes liées aux cryptomonnaies en utilisant l'infrastructure d'un tiers (le « Dépôt d’Actifs Numériques »). L'Utilisateur sera uniquement autorisé à effectuer des Dépôts d’Actifs Numériques en USDC via la norme ERC20 et la blockchain Ethereum.

L'Utilisateur pourra effectuer un Dépôt d’Actifs Numériques en cliquant sur le bouton dédié « Dépôt en USDC » ou « Effectuer un dépôt ».

Lors de sa première tentative de Dépôt d’Actifs Numériques, l’Utilisateur devra créer une adresse de portefeuille numérique USDC sur la Plateforme (l’ « Adresse de Dépôt ») afin de transférer des USDC depuis son portefeuille numérique externe.

L’Utilisateur aura alors la possibilité de copier son Adresse de Dépôt, d’afficher un QR code à son Adresse de Dépôt ou de partager son Adresse de Dépôt.

L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission dans le processus de son Dépôt d’Actifs Numériques, et la Société ne peut être tenue responsables de tout dommage résultant de telles erreurs ou omissions de la part de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur commet une erreur ou une omission dans le processus de son Dépôt d’Actifs Numériques, la Société peut, à leur seule discrétion, rembourser le montant dudit Dépôt d’Actifs Numériques après déduction des frais encourus pour le traitement de cette erreur ou omission au cas par cas par des agents humains. L’Utilisateur reconnaît qu'il n'a aucun droit inhérent à être remboursé pour un Dépôt d’Actifs Numériques erroné et qu'il ne contestera pas les frais que la Société peut appliquer à tout remboursement.

Des Points de Fidélité pourront être alloués aux Utilisateurs lors de leur premier Dépôt d’Actifs Numérique, sauf dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait déjà effectué un Dépôt de Jetons AKTIO.

4.2.12 Dépôt de Jetons AKTIO

L'Utilisateur peut déposer des Jetons AKTIO directement sur l'Application Mobile (le « Dépôt de Jetons AKTIO »).

L'Utilisateur pourra effectuer un Dépôt de Jetons AKTIO en cliquant sur le bouton dédié « Effectuer un dépôt » et en sélectionnant « AKTIO » en tant que devise de dépôt. Afin de finaliser son Dépôt de Jetons AKTIO, l’Utilisateur devra suivre le processus détaillé sur l’Application Mobile.

L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission dans le processus de son Dépôt de Jetons AKTIO, et la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de telles erreurs ou omissions de la part de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur commet une erreur ou une omission dans le processus de son Dépôt de Jetons AKTIO, la Société peut, à sa seule discrétion, rembourser le montant dudit Dépôt de Jetons AKTIO après déduction des frais encourus pour le traitement de cette erreur ou omission au cas par cas par des agents humains. L’Utilisateur reconnaît qu'il n'a aucun droit inhérent à être remboursé pour un Dépôt de Jetons AKTIO erroné et qu'il ne contestera pas les frais que la Société peut appliquer à tout remboursement.

Des Points de Fidélité pourront être alloués aux Utilisateurs lors de leur premier Dépôt de Jetons AKTIO, sauf dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait déjà effectué un Dépôt d’Actifs Numériques.

4.2.13 Retrait d’Actifs Numériques

L’Utilisateur peut retirer des Actifs Numériques directement de l'Application Mobile vers d'autres plateformes liées aux cryptomonnaies en utilisant l'infrastructure d'un tiers (ci-après le « Retrait d’Actifs Numériques»). L’Utilisateur ne sera autorisé à effectuer des Retraits d’Actifs Numériques qu’en USDC via la norme ERC20 et la Blockchain Ethereum.

L’Utilisateur pourra effectuer un Retrait d’Actifs Numériques en cliquant sur le bouton dédié « Retirer USDC » ou « Envoyer ».

Lors de sa première tentative de Retrait d’Actifs Numériques, l’Utilisateur devra utiliser une adresse de portefeuille numérique USDC ERC20 sur la Plateforme (ci-après « Adresse de Portefeuille de Destination ») afin de transférer des USDC vers son portefeuille numérique externe.

L’Utilisateur aura alors la possibilité de coller son Adresse de Portefeuille de Destination ou de scanner un QR code de son Adresse de Portefeuille de Destination.

L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission dans le processus de Retrait d’Actifs Numériques, et la Société ne peut être tenue responsables de tout dommage résultant de telles erreurs ou omissions de la part de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Retrait d’Actifs Numériques inclut des frais pour chaque transaction, avec un montant minimum qui est expliqué sur la page « Comment ça marche » de l’Application Mobile, frais de blockchain inclus. Afin d'éviter des coûts excessifs, la Société annulera toute transaction dans laquelle les frais liés à la blockchain pourraient dépasser l'estimation initiale.

4.2.14 Paiement en Actifs Numériques

L'Utilisateur peut payer des biens avec des Actifs Numériques en utilisant la section dédiée de la Plateforme et en suivant les étapes ci-dessous (le « Service de Paiement en Actifs Numériques »).

Tout d'abord, l'Utilisateur soumet une demande de prêt sur la Plateforme pour emprunter des jetons EURC (le « Prêt »), en mettant en apportant d'autres Actifs Numériques (par exemple des Jetons AKTIO, ETH, etc.) comme collatéral (le « Collatéral »). En plus d'utiliser les Actifs Numériques qu'ils possèdent, les Utilisateurs peuvent choisir d'apporter comme Collatéral (x) les Actifs Numériques situés dans leur Portefeuille Numérique destiné à contenir les récompenses dérivées du Programme de Minage (Solution Blockchain),. Les Utilisateurs qui choisissent cette option de Solution pour utiliser les Services de Paiement en Actifs Numériques peuvent utiliser jusqu'à cent pour cent (100 %) du montant situé dans leur Solution de Paiement en Actifs Numérique comme Collatéral.

En contrepartie du Collatéral, la Société prête des Jetons EURC à l'Utilisateur à partir de son propre compte et les Jetons EURC deviennent la propriété de l'Utilisateur mais la Société reste en charge de leur Conservation. Le Collatéral est bloqué par la Société à titre de garantie pendant la durée du Prêt.

Dans le cadre de ce Service de Prêt, la Société vend les Jetons EURC contre des euros à partir de ses fonds propres. En conséquence, l'Utilisateur détient à présent des euros, conservés par Modulr, qui sont spécifiquement réservés à l'objet du paiement décrit ci-dessous.

L'Utilisateur peut ensuite utiliser les euros pour effectuer un paiement afin d'acheter des biens ou des Service auprès d'un commerçant répertorié dans la section dédiée de la Plateforme. Les euros détenus par Modulr sont alors débités pour ledit paiement.

En conséquence du paiement, la Société convertit le Collatéral en Jetons EURC à hauteur du montant du paiement effectué par l'Utilisateur auprès du commerçant, afin d'obtenir le remboursement du Prêt.

Si l'Utilisateur utilise la totalité du Prêt, la Société convertira la totalité du Collatéral en Jetons de monnaie EURC en remboursement du Prêt.

En revanche, si l'Utilisateur n'utilise pas la totalité du Prêt, l'Utilisateur remboursera le montant restant du Prêt à la Société et la Société débloquera le montant restant du Collatéral.

Dans le cadre de ce Service, le montant minimum du Prêt est de cinquante (50) euros et le montant maximum des Prêts est de :

cent (100) euros pour les Utilisateurs Bronze,
mille (1.000) euros pour les Utilisateurs Silver,
deux mille (2.000) euros pour les Utilisateurs Gold,
trois mille cing cent (3.500) euros pour les Utilisateurs Platinium,
et cinq mille (5.000) euros pour les Utilisateurs Elite,

L'utilisateur reconnait la limitation de la fonctionnalité:

80% du montant maximum du portefeuille via la la fonctionnalité Paiement via Crypto
100% du montant maximum du portefeuille via la la fonctionnalité Paiement via Solution

Les Utilisateurs Elite ne peuvent pas dépenser plus de cinq mille (5.000) euros par Transaction.

En tout état de cause, les Utilisateurs doivent se limiter à un maximum quotidien de dix mille (10.000) euros, un plafond de trente mille (30.000) euros sur une période de 31 jours glissants, et un plafond de cent mille (100.000) euros sur une période de 365 jours glissants.

4.2.15 Dépôt par Carte Bancaire en euros

L'Utilisateur peut déposer des euros sur l'Application Mobile en utilisant l'infrastructure de Stripe (le « Service de Dépôt par Carte Bancaire »). En utilisant le service de Stripe, Vous acceptez les termes et conditions ainsi que toute autre politique interne applicable à Votre utilisation des services offerts par Stripe.

Pour effectuer un Dépôt par Carte Bancaire, l'Utilisateur doit saisir le montant qu'il souhaite déposer dans l'onglet dédié de l'Application Mobile. Après confirmation, l'Utilisateur devra saisir les informations de sa carte bancaire et valider la Transaction.

Afin que Votre Dépôt par Carte Bancaire soit exécuté et finalisé, la Société effectuera des vérifications de conformité quant à l'origine des fonds. Une fois ces vérifications validées, le Dépôt par Carte Bancaire de l'Utilisateur sera considéré comme final, et le montant déposé apparaîtra dans la section dédiée de l'Application Mobile. En d'autres termes, le Dépôt par Carte Bancaire est soumis à la confirmation et à l'approbation par la Société après la finalisation des vérifications de conformité. Jusqu'à ce que le Dépôt par Carte Bancaire soit validé par la Société, aucun autre Dépôt par Carte Bancaire ne pourra être traité.

Les Dépôts par Carte Bancaire sont soumis à des montants minimum et maximum conformément au Statut de Fidélité de l'Utilisateur, comme décrit dans la section suivante https://www.vancelian.com/fr/memberships/

Les frais estimés associés aux Dépôts par Carte Bancaire sont affichés lorsque l'Utilisateur saisit initialement le montant qu'il souhaite déposer. Les frais finaux sont affichés lorsque l'Utilisateur saisit ses informations de paiement et confirme son intention de procéder au Dépôt par Carte Bancaire.

Conformément à la politique interne de Stripe, le Service de Dépôt par Carte Bancaire n'est pas disponible pour les Utilisateurs de certains pays. Les Utilisateurs de pays restreints seront automatiquement empêchés d'accéder et d'utiliser le Service de Dépôt par Carte Bancaire. La liste des pays entraînant l'exclusion du Service de Dépôt par Carte Bancaire peut changer de temps en temps selon la politique interne de Stripe, sur laquelle la Société n'a ni contrôle ni responsabilité. La Société décline toute responsabilité pour tout inconvénient, perte ou dommage résultant de telles restrictions et recommandent aux Utilisateurs concernés de rechercher des méthodes alternatives de dépôt.

Des Points de Fidélité pourront être alloués aux Utilisateurs lors de leur premier Dépôt par Carte Bancaire.

4.3 Dispositions générales applicables au Service de Conservation

Conformément aux dispositions des articles 721-1-3 et 722-4 du RG AMF, AUTOMATA FRANCE SAS précise avoir préalablement à la fourniture du Service de Conservation d’Actifs Numériques, par le biais de l’acceptation et de la signature des présentes CGU par l’Utilisateur concerné, informé et conclu avec l’Utilisateur une convention écrite, fournie en Annexe 2, sur un support durable au sens de l'article 314-5 du RG AMF, défini les principes de fonctionnement dudit Service de Conservation d’Actifs numériques et identifié les droits et obligations respectifs des parties.

4.4 Nouveaux Services

La Société pourra élargir leur gamme de Services en proposant de nouveaux services sur la Plateforme, que ces services soient accessibles à tout Utilisateur ou uniquement par le biais du Compte Utilisateur de l'Utilisateur. Ces nouveaux services sont réputés faire partie intégrante des Services tels que définis à l'article « Définitions » des présentes CGU et seront régis par les présentes CGU. Sauf indication contraire, les nouveaux Services pourront être utilisés par l'Utilisateur dès leur mise à disposition effective sur la Plateforme, sous réserve, le cas échéant, de la création préalable par l'Utilisateur d'un Compte Utilisateur.

Les Utilisateurs acceptent expressément de recevoir des communications de toute nature de la part de la Société concernant les nouveaux Services disponibles sur la Plateforme, soit par courriel, soit par téléphone.

4.5 Évolution des Services

La Société peut, à tout moment et sans préavis, développer, améliorer ou adapter la Plateforme et les Services, et plus généralement les Services offerts, en vue d'une amélioration par exemple des fonctionnalités offertes sur la Plateforme ou dans le cadre des Services. Ceci peut inclure le déploiement de mise(s) à jour, de nouvelle(s) version(s), de nouveaux Services ou d'autres Services, ou la suppression de Services existants.

En cas d'arrêt définitif d'un Service existant, la Société s’efforceront de notifier ce changement aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable, et de leur proposer des solutions alternatives (par exemple : Transactions alternatives, transferts vers un Service tiers, etc.) En cas d'arrêt définitif de tous les Services, la Société procédera à la résiliation des présentes selon les conditions et dispositions indiquées dans l'article « Dénonciation – résiliation ».

En outre, la Société peut à tout moment et sans préavis compléter ou modifier la Plateforme, son contenu et les Services disponibles par son intermédiaire, en fonction de l'évolution des technologies. Le cas échéant, l'Utilisateur doit s'assurer que les ressources de son ordinateur/téléphone sont adaptées aux modifications de la Plateforme et des Services.

4.6 Assistance

La Société offre un support technique à l'Utilisateur afin de lui fournir des informations ou une assistance relatives aux aspects techniques et aux fonctionnalités de la Plateforme et des Services.

L'Utilisateur reste seul responsable de ses choix et notamment du choix d'utiliser les Services. Le support technique ne traite notamment pas les demandes relatives à l'opportunité d'utiliser les Services et ne fournit aucun conseil financier ou stratégique de quelque nature que ce soit.

Cette assistance est accessible par robot conversationnel (chatbot)sur la Plateforme, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (l'assistance téléphonique est uniquement disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 UTC et le samedi de 9h00 à 13h00, fermée le dimanche). La Société s’efforce de répondre à la demande de l'Utilisateur dans les meilleurs délais et de manière appropriée. Toutefois, la Société ne s'engage pas sur un quelconque délai de réponse, ni sur la pertinence ou l'exhaustivité du contenu de la réponse, ni sur le fait que la réponse fournie permette de résoudre efficacement la demande de l'Utilisateur ou d’apporter une solution.

En outre, la Société ne fourni aucun conseil concernant l'utilisation des Services et plus largement la réalisation de Transactions/opérations impliquant des Actifs Numériques. Aucune information fournie par la Société ne doit être interprétée comme un conseil en investissement, un conseil financier, un conseil stratégique, un conseil commercial ou tout autre type de conseil.

Sauf indication contraire dans les présentes CGU, les Transactions sont effectuées uniquement sur la base des instructions communiquées par l'Utilisateur, sans que la Société n'en vérifie jamais la pertinence, l'intérêt ou la qualité de celles-ci. Ainsi, pour rappel, l'Utilisateur est seul responsable de la détermination de l'opportunité d'un investissement, d'une stratégie d'investissement ou de l'exécution d'une Transaction en fonction de ses objectifs personnels d'investissement, de sa situation financière et de sa tolérance au risque, et l'Utilisateur sera seul responsable de toute perte ou dommage partiel ou total, préjudice ou responsabilité en résultant. L'Utilisateur est invité à consulter des professionnels spécialisés dans le conseil financier, juridique ou fiscal avant d'effectuer une Transaction impliquant des Actifs Numériques.

4.7 Gestion des contacts – Application Mobile

En acceptant les présentes CGU, le statut d’Utilisateur « visible » sur l’Application Mobile, et la politique de confidentialité disponible sur le Site, l’Utilisateur consent à ce que la Société puisse accéder à la liste de contacts téléphoniques afin de faciliter l'interaction avec d'autres Utilisateurs de la Plateforme.

Toutefois, si vous choisissez de vous rendre « invisible », votre statut sera mis à jour pour indiquer que vous n'avez pas encore installé l’Application Mobile.

Cette fonctionnalité permet d'afficher sur l’Application Mobile une liste de vos contacts qui utilisent déjà la Plateforme, ainsi que ceux qui ne l'ont pas encore installée.

Application Mobile déjà installée. Dans ce cas, les Services proposés par la Plateforme pourront être utilisés par l’Utilisateur entre eux dans la limite des opérations proposées sur l’interface.
Application Mobile à télécharger. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra envoyer une invitation à télécharger l'Application Mobile et devenir le Parrain (tel que ce programme est défini à l’article 4.9 des présentes CGU). Veuillez noter que cette action est soumise à l'acceptation de l'invitation par le contact concerné.

4.8 Programme de Fidélité

La Société permet à ses Utilisateurs de bénéficier d’un Statut de Fidélité – bronze, silver, gold, platinium ou élite – en fonction du nombre de Points de Fidélités acquis, grâce auquel ils peuvent bénéficier de certains avantages (le « Programme de Fidélité »).

Les avantages liés à chaque Statut de Fidélité, qui sont modifiables par la Société à son entière discrétion, sont consultables dans la section dédiée (https://vancelian.com/fr/memberships).

A tout moment, chaque Utilisateur peut consulter sur la page de son profil sur l’Application Mobile son Statut de Fidélité, son solde de Points de Fidélité, ainsi que le nombre de Points de Fidélité à acquérir afin d’atteindre le Statut de Fidélité suivant.

Chaque Utilisateur peut également consulter les différentes actions lui permettant d’acquérir ou de perdre des Points de Fidélité dans la section dédiée. Cette liste évolutive prendra en compte les actions d’ores et déjà effectuées par l’Utilisateur et ne les fera plus apparaître.

Au moment de valider certaines Transactions, une vignette pourra, le cas échéant, apparaître dans l’interface de l’Application Mobile afin d’indiquer à l’Utilisateur comment gagner des Points de Fidélité en effectuant une action sur la page sur laquelle il se trouve.

Chaque Utilisateur peut consulter l’historique des actions qu’il a d’ores et déjà effectuées et qui lui ont rapporté des Points de Fidélité.

Chaque Utilisateur peut à tout moment comparer les avantages octroyés par chaque Statut de Fidélité (https://vancelian.com/fr/memberships).

Les Utilisateurs ayant acquis un statut d’ « ambassadeur » tel que ceux-ci existaient avant la mise en place du Programme de Fidélité se verront automatiquement attribuer un nombre de Points de Fidélité qu’ils verront apparaître dans l’espace dédié de leur Compte Utilisateur. La conversion de leur ancien statut d’ambassadeur en Points de Fidélités ne pourra en aucun cas donner lieu à réclamation de la part des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit de modifier les termes et conditions générales du Programme de Fidélité à tout moment et à sa seule discrétion.

La Société n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant du Programme de Fidélité, y compris, mais sans s’y limiter, le nombre de Points de Fidélité reçu par les Utilisateurs, l’interruption du Programme de Fidélité ou la fermeture du Programme de Fidélité.

Le Programme de Fidélité implique l’acceptation et le respect des présentes CGU, et notamment des dispositions des articles 5.6 et 5.7 des CGU. A défaut de respect de ces dispositions par l’Utilisateur dans le cadre des Services, et notamment en cas de manquement à la conformité, les Points de Fidélité éventuellement attribués à l’Utilisateur pourront être conservés par la Société

4.9 Programme de Parrainage

La Société a mis en place un programme de parrainage (le « Programme de Parrainage ») afin de récompenser les Utilisateurs pour leur engagement continu et leurs transactions sur l’Application Mobile.

Une description détaillée de ce programme, ainsi que ses éventuelles mises à jour, peuvent être envoyées par courrier électronique aux Utilisateurs.

La Société se réserve le droit de modifier les termes et conditions générales du Programme de Parrainage à tout moment et à sa seule discrétion.

L'inscription au programme et la participation se font sur une base volontaire et sous réserve des conditions suivantes :

Chaque parrain (le « Parrain ») devra parrainer via l’Application Mobile un nouvel Utilisateur (le « Nouvel Utilisateur ») qui ne s'est pas encore inscrit dans l'Application Mobile.
Tous les Utilisateurs et Nouveaux Utilisateurs qui ont complété le processus de vérification de l’Application Mobile sont éligibles pour participer au Programme de Parrainage.
Lorsque le Nouvel Utilisateur aura complété son processus de vérification et effectué son premier dépôt, son Parrain recevra des Points de Fidélité.
Le Parrain recevra également un bonus (le « Bonus ») lorsque son Nouvel Utilisateur utilisera les Services disponibles sur l'Application Mobile, tels que mentionnés aux articles 4.2.2 à 4.2.12 ci-dessus.
Le Bonus sera versé en jetons EURC (tel que mentionné à l'article 4.2.4) au Parrain et sera calculé comme suit :
- 1% des Frais payés par le Nouvel Utilisateur si le parrain a un Statut de Fidélité bronze ;
- 3% des Frais payés par le Nouvel Utilisateur si le parrain a un Statut de Fidélité silver ;
- 8% des Frais payés par le Nouvel Utilisateur si le parrain a un Statut de Fidélité gold ;
- 10% des Frais payés par le Nouvel Utilisateur si le parrain a un Statut de Fidélité platinium ; et
- 15% des Frais payés par le Nouvel Utilisateur si le parrain a un Statut de Fidélité élite.

Le Parrain reconnaît et accepte que le Bonus lui soit versé en Jetons EURC (comme mentionné à l'article 4.2.4), bien que les frais soient initialement déduits dans la devise de la Transaction du Nouvel Utilisateur. Par conséquent, une différence de taux peut apparaître entre le moment où le Nouvel Utilisateur effectue la Transaction et génère un Bonus, et le moment où le Bonus est envoyé au Parrain.

L'activation du paiement du Bonus est soumise à un seuil défini par la Société à sa seule discrétion. Si le seuil est atteint, le Parrain recevra le Bonus sur une base quotidienne (en tant que montant global couvrant toutes les Transactions du Nouvel Utilisateur). Dans le cas contraire, le Bonus sera activé une fois tous les sept (7) jours, indépendamment du seuil minimum.

Le Parrain a accès à son Bonus dans son Compte Utilisateur, dans l'onglet dédié de l'Application Mobile. Ce bonus sera envoyé directement dans une solution dédié intitulé « Revenus du Parrain ». Le Parrain a la possibilité de retirer le Bonus à tout moment.

Un Portefeuille Numérique de revenus du Parrain est automatiquement généré lorsque le premier paiement de Bonus est effectué au Parrain.

Il est possible pour le Parrain de parrainer plusieurs Nouveaux Utilisateurs. Il recevra des Points de Fidélité lors du premier dépôt de chaque Nouvel Utilisateur parrainé, cependant, si aucun d'entre eux n'effectue de Transaction, le Parrain ne recevra pas de Bonus.

Afin d'éviter tout abus ou système pyramidal, la Société n'offre pas la possibilité à un Parrain de bénéficier d'un droit de succession sur les éventuels Bonus des Nouveaux Utilisateurs parrainés par les Nouveaux Utilisateurs qu’il parrainerait lui-même.

La Société n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant du Programme de Parrainage, y compris, mais sans s'y limiter, le montant de Jetons EURC et le nombre de Points de Fidélité reçu par les Utilisateurs, l'interruption du Programme de Parrainage ou la fermeture du Programme de Parrainage.

Le Programme de Parrainage implique l'acceptation et le respect des présentes CGU, et notamment des dispositions des articles 5.6 et 5.7 des CGU. A défaut de respect de ces dispositions par l'Utilisateur dans le cadre des Services, et notamment en cas de manquement à la conformité, les Bonus et Points de Fidélité éventuellement attribués à l'Utilisateur pourront être conservés par la Société.

5. Conditions d'utilisation de la Plateforme et des Services

5.1 Accès à la Plateforme et aux Services

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir la compétence technique pour utiliser la Plateforme et les Services et reconnaît avoir vérifié que la configuration de son téléphone à cet effet est en parfait état de fonctionnement. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement téléphonique et de son accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme et aux Services, qu'il s'agisse des coûts de matériel, de logiciel ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur et doivent être supportés par lui.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, les Services et l'ensemble des contenus éventuellement disponibles qu'à des fins conformes à la réglementation applicable, et notamment à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Les Sociétés ne peuvent être tenues pour responsables de l'utilisation de la Plateforme et des Services par l'Utilisateur, notamment en cas de violation des dispositions applicables audit Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît en outre qu'il est responsable d'utiliser la Plateforme et les Services de bonne foi et de ne pas porter atteinte à l'image de marque, à la réputation ou à la renommée des Sociétés ou de ses Partenaires de quelque manière que ce soit.

5.2 Qualité du contenu

La Société s’engage à diffuser des informations claires, exactes et non trompeuses dans le cadre des actions de communication à destination des Utilisateurs.

Toutefois, les contenus (tels que informations, éléments, documents sous quelque forme que ce soit, notamment textes, chiffres, images, etc.) fournis et/ou diffusés sur le Plateforme le sont à titre indicatif. Il revient à chaque Utilisateur de s’assurer de l’adéquation de ces contenus à ses besoins.

Par conséquent, le contenu de la Plateforme ne doit pas être considéré comme faisant autorité, ni comme un substitut au jugement personnel de l'Utilisateur, et ne doit pas constituer la seule base de toute décision de l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur constate la présence d'un contenu inexact ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou de violer une disposition réglementaire ou législative, il est invité à le signaler par courrier électronique à support@vancelian.com.

5.3 Lien

Les Utilisateurs ne peuvent établir de lien (y compris des redirections) vers la Plateforme sans l'autorisation expresse et préalable de la Société . Une telle demande doit être adressée par e-mail à support@vancelian.com. En aucun cas cette autorisation ne pourra être considérée comme une convention implicite d'affiliation. En tout état de cause, les liens renvoyant à la Plateforme devront être retirés à la première demande de la Société.

La Société se réserve la possibilité de placer sur leur Plateforme des liens donnant accès à des sites, pages web ou applications autres que ceux de la Plateforme, ainsi que de rediriger l'Utilisateur vers d'autres sites, pages web ou applications. Les Utilisateurs sont formellement informés que les sites, pages web ou applications auxquels ils accèdent par l'intermédiaire de ces liens n'appartiennent pas à la Société, qui se réserve également le droit de supprimer lesdits liens proposés par sa Plateforme vers une application ou un site tiers si ce dernier devenait notamment contraire à la réglementation en vigueur ou à ses valeurs. La Société n'est pas responsables de l'accès par les Utilisateurs via les liens mis en place sur la Plateforme et menant vers des sites tiers ou autres ressources présentes sur Internet, ni du contenu des informations fournies par ces sites tiers ou autres ressources suite à l'activation desdits liens.

5.4 Disponibilité de la Plateforme et des Services

La Société s’efforce de fournir un Service de qualité et de permettre à l'Utilisateur d'utiliser la Plateforme et les Services dans les meilleures conditions possibles. A ce titre, la Plateforme et les Services sont en principe disponibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la Société n'a pas d'obligation de résultat à cet égard mais seulement une obligation de moyens, et ne garantissent pas la disponibilité, le fonctionnement optimal ou la rapidité de la Plateforme ni des Services, ni leur accessibilité permanente et continue.

L'Utilisateur est informé et accepte que l'accès à la Plateforme et/ou aux Services puisse être retardé, altéré, empêché ou interrompu, notamment en raison de (sans limitation) :

les aléas techniques inhérents à l'Internet, notamment les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès à Internet de la Société, d'un Partenaire et/ou d'une société d'hébergement ;
un cas de force majeure ;
l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme ou des Services qui n'est pas conforme aux CGU ou aux détails et indications qui peuvent figurer sur la Plateforme ;
une indisponibilité ou un aléa concernant l'accès au réseau téléphonique ou au réseau internet ou à tout autre réseau (réseau téléphonique, réseau de télécommunication ou de communication électronique,) par la Société, un Partenaire ou par l'Utilisateur ;
une impossibilité d'accès ou des difficultés d'accès aux données hébergées par des tiers (y compris des Partenaires) pour des raisons non imputables à la Société ;
un problème ou une difficulté, notamment technique, lié au fonctionnement d'une Blockchain ;
l'indisponibilité ou la défaillance de l'accès aux systèmes téléphoniques, aux applications, aux sites web ou aux plates-formes de marché ou aux Partenaires ou autres auxquels la Société et/ou ses Partenaires ont recours pour la fourniture des Services ;
l'indisponibilité ou la perte par l'Utilisateur de ses identifiants nécessaires pour accéder à son Compte Utilisateur ;
un acte illicite, malveillant ou malencontreux (y compris les actes résultant de l'action de « cybercriminels » ou de « hackers », les attaques logiques ou autres telles que les virus téléphoniques, les programmes malveillants,...), ayant pour objet ou pour effet une atteinte aux systèmes téléphoniques, applications, sites web ou plates-formes de l'Utilisateur, de la Société, des Partenaires de ces dernières ou encore des Plateformes d'échange que la Société peut utiliser pour la fourniture des Services ;
une situation exceptionnelle justifiant la suspension temporaire des retraits, de l'accès aux Services ou de l'accès à la Plateforme (par exemple, une forte baisse des prix des Actifs Numériques, une guerre affectant les marchés, etc.)

En outre, la Société se réserve le droit de fermer l'accès à tout ou partie de la Plateforme et/ou de suspendre l'exécution ou la fourniture de tout ou partie des Services en cas de survenance de l'une des circonstances ci-dessus ou en cas de mise en danger ou de menaces sur ses ressources humaines (par exemple les membres de son personnel) ou sur ses ressources techniques de toute nature.

Pour les opérations de maintenance programmées, la Société s'efforce de prévenir l'Utilisateur à l'avance. Toutefois, la Plateforme pourra, sans préavis ni indemnité, être temporairement fermée, et l'accès à la Plateforme ou aux Services ou aux fonctionnalités de la Plateforme ou des Services pourra être limité, notamment pour effectuer des interventions techniques ou opérationnelles ou d'autres types d'interventions nécessaires à leur bon fonctionnement (par exemple, tests, maintenance, contrôle, résolution d'éventuelles pannes, modifications ou changements opérationnels, mises à niveau, etc.), pour une mise à jour, pour le déploiement d'une nouvelle version ou pour toute autre opération jugée nécessaire par la Société ou leurs Partenaires, ce que l'Utilisateur accepte.

La Société n'est pas responsable de toute défaillance ou interruption de la Plateforme et/ou des Services due à l'un des cas indiqués dans le présent article « Disponibilité de la Plateforme et des Services ».

5.5 Conditions techniques et préservation de la Plateforme et des Services

L'Utilisateur doit disposer des moyens de télécommunication appropriés pour accéder à la Plateforme, à son Compte Utilisateur et aux Services. L'Utilisateur garantit que son matériel et ses logiciels utilisés pour accéder à la Plateforme, à son Compte Utilisateur et aux Services, ainsi que leur utilisation, sont en bon état de fonctionnement.

L'Utilisateur s'engage également à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres équipements et/ou données et/ou contenus et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus, codes malveillants ou toute autre technologie nuisible ou infection logicielle, et à veiller à ne pas introduire de tels virus dans la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services et à ne commettre aucun acte susceptible de mettre en péril la sécurité informatique/téléphonique de la Plateforme ou le système informatique/téléphonique des autres Utilisateurs de la Plateforme (qu’ils soient Utilisateurs ou non), de la Société ou d'un Partenaire de ces dernières. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toute nature qui perturberaient, interféreraient ou interrompraient le fonctionnement normal de la Plateforme ou des Services, ou qui imposeraient une charge disproportionnée (en termes de volume d'hébergement, de bande passante, etc.) à la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas extraire, à des fins commerciales ou non formellement autorisées, tout ou partie des informations ou données présentes sur la Plateforme, ainsi qu'à ne pas utiliser de robot, notamment un « crawler » ou « spider », un logiciel, un système automatisé, un script, un programme, une application de recherche ou une application de récupération de sites web, ou tout autre moyen permettant d'extraire ou d'indexer tout ou partie du contenu de ces applications. A ce titre, les pratiques de « crawling », « scraping » ou « screen scraping » sont formellement interdites.

Le contenu de la Plateforme ne doit pas être téléchargé, collecté, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, loué, vendu, concédé, exploité, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de la Société.

La Plateforme est un système de traitement automatisé des données. Il en va de même pour les Comptes d'Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de la Plateforme ou d'un Compte Utilisateur qui n'est pas le sien. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface mise à disposition par la Société. Si une telle méthode est découverte ou si l'Utilisateur entre sans droit dans une zone restreinte (par exemple le Compte Utilisateur d'un autre Utilisateur), l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement la Société par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : support@vancelian.com afin qu'elles puissent prendre les mesures qu'elles jugeront nécessaires.

La Société se réserve le droit d'engager toute action ou réclamation nécessaire pour prévenir, faire cesser et sanctionner toute atteinte à la Plateforme, au contenu de la Plateforme, à un Compte Utilisateur mais aussi aux Services, y compris telles que des procédures judiciaires, et ce sans préavis.

L'Utilisateur est seul responsable vis-à-vis de la Société, ou des Partenaires de ces dernières, des dommages pouvant résulter de l'accès à la Plateforme, à son Compte Utilisateur ainsi qu'aux Services, et de leur utilisation.

Toute violation des dispositions du présent article par l'Utilisateur constitue une violation grave susceptible d'entraîner la résiliation sans préavis des CGU aux torts exclusifs de l'Utilisateur et l'interdiction définitive pour ce dernier d'accéder et d'utiliser la Plateforme et les Services.

5.6 Cadre d'utilisation des Services

A tout moment lors de son utilisation de la Plateforme ou des Services, l'Utilisateur doit agir en conformité avec les lois et règlements applicables (notamment relatifs aux déclarations fiscales et/ou sociales devant être effectuées du fait de la réalisation de certaines Transactions et dont l'Utilisateur porte seul la responsabilité), ainsi qu'en conformité avec les indications, informations, communications de la Société telles que communiquées notamment par le biais des présentes CGU ou sur la Plateforme ou via le Compte Utilisateur de l'Utilisateur. A ce titre, il est notamment précisé que l'Utilisateur doit effectuer toutes les démarches nécessaires à ses obligations fiscales (comme par exemple, mais sans que cette précision soit exhaustive, toute déclaration de plus-value) et sociales, et que la Société n'effectue pas ces démarches pour le Compte des Utilisateurs.

En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas perturber, affecter négativement ou empêcher l'utilisation de la Plateforme ou des Services par tout autre utilisateur (qu'il soit ou non un Utilisateur).

Il est interdit à l'Utilisateur de se livrer ou de participer à des pratiques qui ont pour objet ou pour effet de manipuler le marché (telles que le « wash trading », le « cross trading », le « spoof trading », le « front running », le « sell wall », le « dark pool », le « pump-and-dump », etc.) par le biais de son utilisation de la Plateforme ou des Services, que ces pratiques soient ou non expressément interdites par les lois et règlements applicables.

Il est également interdit à l'Utilisateur d'utiliser ou d'exploiter la Plateforme ou les Services pour se livrer ou participer à la fraude, au financement du terrorisme, au blanchiment d'argent, à la corruption, au contournement des sanctions économiques applicables à l'Utilisateur à la date d'utilisation des Services, à la fraude fiscale ou à toute autre infraction ou violation des lois pénales, administratives ou fiscales pertinentes dans tout pays du monde, de faire partie d'un système de Ponzi de quelque nature que ce soit, d'utiliser des programmes matriciels/programmes pyramidaux/marketing multi-niveau ou toute autre activité à haut risque préjudiciable aux clients de quelque nature que ce soit, d'exercer une activité illégale dans tout pays du monde ; jeux d'argent interdits ; violation de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété, marchandises contrefaites ou non autorisées ; utilisation/distribution de drogues et d'attirail de drogues ou de substances conçues pour imiter des drogues illégales ; production/distribution de contenus et services pour adultes ; utilisation de pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses vis-à-vis de clients ou de personnes ou toute autre transaction risquée ou illégale (une « Violation de la Conformité »).

En outre, toute utilisation et/ou exploitation commerciale des données, notamment des données de marché, obtenues ou consultées ou mises à disposition par l'intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services est interdite, de même que toute copie, extraction, etc. desdites données.

L'Utilisateur autorise pleinement la Société et leurs partenaires à contrôler temporairement les Actifs Numériques dans son ou ses Portefeuilles d'Utilisateur lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des Services.

5.7 Principes généraux applicables aux Services

5.7.1 Restrictions générales

Les Services sont accessibles à l'Utilisateur qui dispose d'un Compte Utilisateur validé par la Société et n'ayant pas fait l'objet, ou ne faisant pas l'objet, d'une procédure de suspension, de sanction, de restriction, de limitation, de résiliation, de fermeture ou de suppression.

En outre, la Société se réserve le droit, afin de décider si un Service ou une Transaction peut être exécuté par un Utilisateur, de demander à l'Utilisateur des informations et/ou des documents supplémentaires spécifiques.

En outre, la Société se réserve le droit, immédiatement et sans préavis et sans que cela ne crée un quelconque droit à indemnité pour l'Utilisateur, (i) de refuser l'exécution d'un Service ou d'une Transaction demandée par un Utilisateur, (ii) d'annuler une Transaction demandée par l'Utilisateur, (iii) de suspendre le recours d'un Utilisateur aux Services ou à l'un ou plusieurs des Services déterminés, ou de (iv) verrouiller et/ou geler et/ou fermer un Compte Utilisateur, notamment en cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations ou engagements au titre des présentes CGU ou si la Société considère qu'il existe des éléments suffisants permettant de penser que l'Utilisateur pourrait être en violation de ses obligations et engagements au titre des présentes CGU, ou notamment :

en cas de détection d'activités inhabituelles ou suspectes sur le Compte Utilisateur de l'Utilisateur, ou de suspicion quant à l'identité de l'Utilisateur ;
en cas de détection ou de signalement d'un accès non autorisé au Compte Utilisateur de l'Utilisateur ;
en cas de demande à cet effet par une autorité compétente (demande, décision de justice, enquête en cours, etc.)
en cas de manquement de l’Utilisateur à fournir les informations ou documents supplémentaires demandés par la Société ;
en cas de comportement inapproprié et/ou de mauvaise conduite de l'Utilisateur (insultes, menaces, violence, etc.) ;
dans le cas où l'Utilisateur semble être engagé dans ou participer à une fraude, au financement du terrorisme, au blanchiment d'argent, à la corruption, au contournement de sanctions économiques applicables à l'Utilisateur à la date de l'utilisation des Services, à la fraude fiscale, ou à toute autre infraction ou violation des lois pénales, administratives ou fiscales pertinentes dans n'importe quel pays du monde, faire partie d'un schéma de Ponzi de n'importe quelle sorte, utiliser des programmes matriciels/programmes pyramidaux/multi-level marketing ou toute autre activité à haut risque préjudiciable aux clients de n'importe quelle sorte, activité illégale dans n'importe quel pays du monde ; jeux d'argent interdits ; violation de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété, marchandises contrefaites ou non autorisées ; utilisation/distribution de drogues et d'attirail de drogues ou de substances conçues pour imiter des drogues illégales ; production/distribution de contenus et services pour adultes ; utilisation de pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses vis-à-vis de clients ou de personnes ou toute autre transaction risquée ou illégale ;
dans le cas où la Société ont été informées d'enquêtes officielles (par toute autorité publique compétente, en particulier, mais sans s'y limiter, tout procureur dans le domaine du droit pénal ou tout agent fiscal) à l'encontre de cet Utilisateur en ce qui concerne la fraude, le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, la fraude fiscale ou toute infraction ou violation des lois pénales, administratives ou fiscales pertinentes dans n'importe quel pays du monde ;
en cas de manquement à une ou plusieurs obligations incombant à la Société en vertu des CGU sans qu'il soit remédié à ce manquement dans un délai de 10 jours ouvrables ;
dans le cas où un Utilisateur a enfreint les règles ou règlements d'un partenaire ;
dans le cas où un Utilisateur a ouvert plus d'un Compte Utilisateur.

La Société se réserve également le droit, notamment dans un objectif de prévention de la fraude et de lutte contre les activités illicites ou frauduleuses, d'imposer à un Utilisateur, à titre personnel, des limites (maximales ou minimales) ou un plafond dans les conditions décrites ci-dessous, et/ou de restreindre ou limiter l'utilisation de certains Services par ledit Utilisateur.

Ces restrictions peuvent être levées par la Société si ces dernières estiment que les causes et motifs ayant conduit à leur mise en place ont disparu, le cas échéant sous réserve de la communication par l'Utilisateur des informations et documents qui lui sont demandés par la Société. En outre, des Frais d'intervention peuvent être perçus / facturés à l'Utilisateur conformément aux dispositions indiquées dans l'article « Conditions financières » des présentes CGU.

5.7.2 Restrictions dues aux Actifs Numériques disponibles pour un Service particulier

L'Utilisateur peut effectuer des Transactions sur divers Actifs Numériques tels que proposés/acceptés sur l’Application Mobile. La liste des Actifs Numériques acceptés sur l’Application Mobile est susceptible d'être modifiée à tout moment sans préavis. En cas de retrait définitif d'un Actif Numérique de l’Application Mobile, la Société fera des efforts raisonnables pour notifier ce changement aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable ainsi que pour permettre à l'Utilisateur d'effectuer des Transactions sur lesdits Actifs Numériques.

Il est possible qu’un fournisseur tiers d’Actifs Numériques cesse de fournir un Actif Numérique donné (délisting) ou procède à la migration (swap) d’un premier Actif Numérique donné vers un nouvel Actif Numérique, entraînant l’impossibilité pour la Société d’accepter ledit Actif Numérique sur l’Application Mobile. Dans cette situation, l’Utilisateur sera notifié de ce changement et aura deux possibilités :

à défaut de refus exprès de l’Utilisateur dans un délai déterminé par la Société, celle-ci procèdera automatiquement au swap de l’Actif Numérique concerné vers le nouvel Actif Numérique proposé ou à son délisting. En cas de délisting, l’Utilisateur se verra proposer la vente ou l’échange de cet Actif Numérique sur la Plateforme ; ou
en cas de refus exprès de l’Utilisateur, ce dernier doit contacter le service client afin de convenir des modalités de conservation de l’Actif Numérique concerné. L’Utilisateur aura alors la possibilité de fournir les informations relatives à un wallet externe ERC-20 pour effectuer le transfert de l’Actif Numérique n’étant plus accepté sur l’Application Mobile.

En outre, tous les Services ne sont pas disponibles pour tous les types d'Actifs Numériques proposés sur l’Application Mobile, mais certains ne sont possibles qu'avec les types d'Actifs Numériques identifiés comme tels sur l’Application Mobile. Ainsi, certains Services peuvent n'être possibles que sous réserve de l'utilisation de certains types d'Actifs Numériques. L'Utilisateur doit donc, via son Compte Utilisateur et plus largement via la Plateforme, s'assurer des Actifs Numériques qu'il peut utiliser en fonction des Services qu'il souhaite utiliser, notamment lors de l'utilisation desdits Services.

5.7.3 Restrictions dues à la fixation de limites minimales et maximales, et d'un plafond

L'Utilisateur peut utiliser les Services sous réserve de respecter les limites minimales et maximales fixées par la Société, par exemple pour certaines Transactions et pour certains types d'Actifs Numériques, conformément aux tarifs applicables au Statut de Fidélité de l'Utilisateur et/ou aux indications figurant dans le Compte Utilisateur de l'Utilisateur.

Ces limites sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des limites minimales et maximales qui lui sont applicables lorsqu'il envisage d'effectuer une Transaction et s'engage à les respecter.

En outre, un plafond peut être appliqué à l'Utilisateur par la Société, soit pour toutes les Transactions de l'Utilisateur, soit seulement pour certaines Transactions et/ou pour certains types d'Actifs Numériques. L'Utilisateur sera informé de l'existence dudit plafond par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur.

Un plafond peut également être appliqué par la Société en général à tous les Utilisateurs, soit pour toutes leurs Transactions, soit, par exemple, pour toutes les Transactions effectuées avec un type d'Actif Numérique. Les Utilisateurs seront informés de l'existence dudit plafond par l'intermédiaire de la Plateforme.

Ces plafonds sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est donc invité à vérifier les plafonds qui lui sont applicables lorsqu'il envisage d'effectuer une Transaction et s'engage à les respecter.

5.8 Avertissement - risques inhérents aux Services

L'Utilisateur reconnaît que les Transactions effectuées dans le cadre des Services, et en général l'achat, l'utilisation, la vente, l'échange, la conversion ou la détention d'Actifs Numériques, présentent des risques pour lesquels la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être recherchée, à savoir :

risque macroéconomique : les changements de la situation macroéconomique peuvent entraîner, entre autres, des fluctuations anormales des prix qui peuvent affecter l'Utilisateur ;
risque politique / réglementaire : l'évolution des lois et règlements applicables peut entraîner, entre autres, des fluctuations anormales des prix, voire une modification des conditions de fonctionnement de la Plateforme et des conditions de fourniture et d'utilisation des Services, pouvant affecter l'Utilisateur ;
risque de performance : les Actifs Numériques ne sont pas émis par des institutions financières, et le marché des Actifs Numériques est un marché nouveau et non réglementé, susceptible de ne générer aucun rendement réel ;
risque de volatilité : les Actifs Numériques sont fortement utilisés par les spéculateurs, ce qui implique que les Transactions sur les Actifs Numériques sont exposées à des risques de volatilité extrêmement élevés ; de plus, les Transactions ont lieu tout au long de la journée sans interruption et sans restriction sur la hausse ou la baisse du cours, ce qui implique que le cours des Actifs Numériques peut subir des variations soudaines entraînant des pertes partielles ou totales des investissements des Utilisateurs. Aussi, l'achat, la vente, l'échange, etc. des Actifs Numériques comportent des risques importants : il est conseillé à l'Utilisateur de ne jamais investir plus que ce qu'il peut se permettre de perdre ;
risque de décentralisation : il n'y a pas d'entité ou d'organisation centrale qui contrôle et réglemente les Actifs Numériques. Au lieu de cela, les Actifs Numériques sont basés sur la technologie décentralisée Blockchain. En cas de crise, il n'y a pas d'entité ou d'organisation qui protège le marché des Actifs Numériques afin, par exemple, de minimiser vos pertes.
risques opérationnels : les défaillances du matériel, des logiciels ou des réseaux (internet, télécommunication, communication électronique, téléphone, etc.) peuvent dans certaines circonstances entraîner la perte des Actifs Numériques ;
les risques résultant de cas de force majeure ;
risque de vol de la clé privée et autres erreurs de manipulation (par exemple, risque pour l'Utilisateur de vol de ses Identifiants) qui peuvent entraîner la perte partielle ou totale des Actifs Numériques ;
risque de liquidité : l'échange d'un actif numérique contre une Monnaie Fiat n'est pas toujours garanti, pas plus qu'il ne l'est pour tout autre type d'Actif Numérique.

La Société souligne également que les Actifs Numériques et la Blockchain sont de nouvelles technologies, avec des règles particulières qui diffèrent des systèmes d'investissement traditionnels. Ainsi, toute utilisation des Actifs Numériques, que ce soit à titre d'investissement, d'équivalent monétaire, etc. présente des risques que l'Utilisateur doit prendre en considération.

La Société met notamment à disposition des Utilisateurs des informations et tutoriels destinés à les guider dans leur utilisation de la Plateforme et des Services. L'Utilisateur est néanmoins invité à varier ses sources d'information et donc à consulter d'autres sites que la Plateforme de la Société afin de s'informer des risques inhérents aux Services, tout en précisant que les informations et précisions figurant sur la Plateforme ne sont pas exhaustives, ni nécessairement à jour, et n'ont qu'une valeur informative à l'égard des Utilisateurs.

L'Utilisateur doit donc être particulièrement vigilant lors de l'utilisation de la Plateforme et des Services, et doit s'assurer qu'il dispose de toutes les compétences et connaissances, notamment techniques et financières, nécessaires à la manipulation des Actifs Numériques. Notamment, la Société rappelle aux Utilisateurs que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que l'investissement dans les Actifs Numériques présente des risques de perte partielle ou totale en capital. L'Utilisateur est en tout état de cause invité à consulter des professionnels spécialisés dans le conseil financier, juridique ou fiscal avant d'effectuer toute opération sur les Actifs Numériques.

Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations données à l’aide de l'application Vancelian auront la même valeur juridique que votre signature sur un document écrit. Vos accords conclus avec nous via l'application Vancelian seront réputés être des accords écrits conclus entre vous et nous. Toutes les instructions qui nous sont données pour effectuer des opérations et les autres actions soumises/exécutées en provenance de vous via l'application Vancelian seront traitées comme soumises/exécutées par vous et valides comme des actions que vous effectuez personnellement.

6. Conditions d'utilisation du Compte Utilisateur

6.1 Création d'un Compte Utilisateur

Afin de créer un Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit :

remplir les champs obligatoires du formulaire en ligne et ainsi communiquer les informations demandées, à savoir :
- Pour une personne physique : nom complet de l'Utilisateur, adresse électronique, numéro de téléphone, pièce d’identité, date de naissance ;
- Pour une personne morale : certificat de constitution (ou équivalent) datant de moins de 3 (trois) mois, statuts, nom et prénom du représentant légal, adresse électronique du représentant légal, date de naissance du représentant légal, numéro de téléphone du représentant légal.
fournir les documents demandés en ligne à cet effet, notamment dans le cadre des obligations indiquées à l'article « Vérification de l'identité – KYC (Know Your Customer) » des présentes.

Les informations et documents indiqués ci-dessus, ainsi que les caractéristiques techniques (format, taille, etc.) desdits documents, sont susceptibles d'évoluer dans le temps.

Si ces informations et documents ne sont pas fournis ou apparaissent inexacts, le Compte Utilisateur de l'Utilisateur ne pourra pas être créé et il ne pourra pas bénéficier des Services nécessitant la création préalable dudit Compte Utilisateur. De manière générale, l'Utilisateur certifie la véracité et l'exactitude des informations transmises (y compris les documents communiqués tant à l'initiative de l'Utilisateur que sur demande) lors de la création de son Compte Utilisateur.

La Société aura le droit de rechercher la responsabilité de l'Utilisateur ou de toute personne impliquée dans le cas où les informations transmises susmentionnées seraient fausses, inexactes ou trompeuses. L'Utilisateur doit communiquer ses véritables informations d'identification (par exemple : son vrai nom) et ses coordonnées.

L'Utilisateur est également tenu, le cas échéant, de mettre à jour les informations fournies afin d'en assurer l'exactitude dans le temps et à tout moment, et garantit la Société à cet égard. La Société ne pourra en aucun cas être tenues responsables de toute difficulté rencontrée par un Utilisateur, par exemple concernant l'accès à son Compte Utilisateur ou l'utilisation de la Plateforme ou des Services, qui serait liée, directement ou indirectement, à la communication par l'Utilisateur d'informations inexactes ou incomplètes, ou à un défaut de mise à jour de ses informations par l'Utilisateur, tout en précisant que la Société pourra conditionner l'utilisation des Services à la fourniture par l'Utilisateur d'informations et de documents actualisés (notamment pièce d'identité en cours de validité) ou encore à la fourniture d'informations ou de documents complémentaires (justificatifs de domicile, justifications de l'origine des fonds, réponse à un questionnaire KYC, etc.). La communication d'informations inexactes ou incomplètes, ou de faux documents, ou le défaut de mise à jour de ces informations ou documents par un Utilisateur constitueront des manquements graves de l'Utilisateur aux présentes CGU autorisant la Société à résilier les CGU et à supprimer le Compte Utilisateur de l'Utilisateur sans préavis, conformément à l'article « Dénonciation – résiliation ».

La communication d'informations et/ou de documents complémentaires peut également être exigée par la Société en cas de demande de modification par l'Utilisateur des informations relatives à son Compte Utilisateur.

6.1.1 Conditions de création d'un Compte Utilisateur

Un Compte Utilisateur ne peut être détenu que par une seule personne (personne physique ou morale), et chaque personne (personne physique ou morale) ne peut avoir qu'un seul Compte Utilisateur.

Toute personne (physique ou morale) souhaitant ouvrir un Compte Utilisateur doit avoir la pleine capacité juridique pour le faire, ainsi que pour s'engager à respecter les présentes CGU. A ce titre, toute personne physique agissant pour le compte d'une personne morale garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour engager valablement ladite personne morale.

En outre, l'ouverture d'un Compte Utilisateur par une personne physique nécessite d'être âgé d'au moins 18 ans (le 18^ème anniversaire doit avoir été atteint).

La création d'un Compte Utilisateur est également limitée :

en ce qui concerne les personnes physiques, aux personnes physiques dont la résidence principale se trouve dans l'Espace économique européen (EEE) ;
en ce qui concerne les personnes morales, aux personnes morales ayant leur siège social dans l'Espace économique européen (EEE).

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que ces conditions sont respectées.

Le contenu de la section ci-dessus et les conditions d'éligibilité ou les restrictions à la création d'un Compte Utilisateur sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, sur simple décision de la Société , notamment mais non exclusivement afin de se conformer à des obligations législatives ou réglementaires. La Société ne peuvent être tenues responsables des conséquences des restrictions (telles que le refus de création d'un Compte Utilisateur, la suspension ou encore la fermeture / suppression du Compte Utilisateur de l'Utilisateur), même nouvelles, qui seraient liées au pays de résidence, à la nationalité ou au pays du siège social de l'Utilisateur ou qui résulteraient d'obligations législatives ou réglementaires.

6.1.2 Vérification de l'identité - Know Your Customer

Les informations communiquées par l'Utilisateur dans le but de la création d’un Compte Utilisateur, sont utilisées afin de vérifier son identité notamment dans le cadre des obligations KYC.

La demande faite à l'Utilisateur de communiquer ces informations à la Société peut résulter, entre autres, des obligations de ces dernières dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. A cet égard, l'Utilisateur s'engage et garantit à la Société qu’il se conformera à la politique KYC de la Société.

Dans le cadre de la procédure d'onboarding KYC, l'Utilisateur s'engage à fournir à la Société des informations véridiques et fiables sur son identité (preuve d'identité) et son adresse (preuve d'adresse).

Les opérations KYC et notamment la vérification de l'identité de l'Utilisateur peuvent être déléguées par la Société à un prestataire de services tiers.

6.1.3 Interdictions

La création ou l'ouverture d'un Compte Utilisateur est interdite à tout Utilisateur dont le Compte Utilisateur a été préalablement fermé par la Société à la suite d'une résiliation des présentes CGU pour faute de l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui demande la création de son Compte Utilisateur garantit que son utilisation de la Plateforme et des Services n'exposera la Société à aucune sanction et que cette utilisation ne violera aucune loi ou réglementation applicable, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, de sanctions économiques, de lutte contre la corruption ou de lutte contre le blanchiment d'argent.

A ce titre, l'Utilisateur garantit notamment :

ne pas être une Personne Interdite ;
ne pas avoir reçu de notification ou ne pas avoir connaissance d'une réclamation, d'une action, d'une poursuite, d'une procédure ou d'une enquête à son encontre en ce qui concerne les Sanctions par une autorité compétente en matière de Sanctions ;
ne pas être soumis à une quelconque limitation ou restriction applicable en vertu des Sanctions ;
ne pas avoir mené, à aucun moment, ses opérations en violation des exigences applicables en matière de tenue des registres financiers et de déclaration, ainsi que des lois sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans toutes les juridictions dans lesquelles il exerce ses activités, des règles et réglementations y afférentes et de toute règle, réglementation ou directive connexe ou similaire, émise, administrée ou appliquée par une agence gouvernementale ;
ne pas avoir exercé d'activité susceptible d'enfreindre les lois anti-corruption ;
ne pas faire l'objet d'une action, d'un procès ou d'une procédure par ou devant un tribunal ou une agence, une autorité ou un organisme gouvernemental ou un arbitre en rapport avec une violation de toute loi contre la corruption ou de toute loi sur le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ;
ne pas faire l'objet d'une interdiction d'utiliser les Services résultant, notamment par exemple, de dispositions législatives ou réglementaires ou d'une décision administrative ou judiciaire ;
ne pas être soumis à des restrictions d'accès aux services financiers telles qu'adoptées par les Nations Unies, le Conseil de l'Union européenne, etc. dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la corruption ou le blanchiment d'argent ;
ne pas figurer sur la liste des ressortissants spécialement désignés tenue par le Département du trésor des Etats-Unis (« Office of Foreign Assets Control » – OFAC) ou sur la liste des personnels refusés du Département du commerce des États-Unis (« U.S. Department of Commerce »).

Toute violation des dispositions du présent article « Création d'un Compte Utilisateur » par l'Utilisateur constitue un manquement grave susceptible d'entraîner la résiliation sans préavis des CGU aux torts exclusifs de l'Utilisateur et l'interdiction définitive pour l'Utilisateur d'accéder et d'utiliser la Plateforme et les Services.

En outre, la Société se réserve le droit de refuser la création d'un Compte Utilisateur par un Utilisateur qui ne se conformerait pas ou ne respecterait pas les termes et dispositions indiqués dans le présent article « Création d'un Compte Utilisateur », et plus généralement dans les présentes CGU, ainsi que de suspendre temporairement ou de clôturer / supprimer le Compte Utilisateur de l'Utilisateur dans les conditions indiquées aux articles « Suspension du Compte Utilisateur » et « Clôture et suppression du Compte Utilisateur » des présentes CGU.

6.2 Confidentialité et sécurité des identifiants et du Compte Utilisateur

La création d'un Compte Utilisateur nécessite que l'Utilisateur choisisse pour ledit Compte Utilisateur des identifiants qui sont personnels et qui seront nécessaires pour accéder audit Compte Utilisateur. A cet effet, il sera demandé à l'Utilisateur de choisir un identifiant ou login (i.e., son numéro de téléphone ou son adresse e-mail) et un mot de passe (i.e., code PIN) qui devront respecter le format et les caractéristiques requis tels qu'indiqués sur le formulaire en ligne de création de son Compte Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses Identifiants, qui sont strictement personnels, et s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à changer régulièrement (c'est-à-dire au moins tous les 6 mois) son mot de passe. L'Utilisateur est donc tenu de préserver la confidentialité de ses Identifiants et de les protéger contre l'accès ou la divulgation à des tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation strictement personnelle de ses Identifiants et garantit la Société à cet égard.

Les Identifiants de l'Utilisateur peuvent être réinitialisés à tout moment (« procédure de mot de passe oublié ») à l'initiative de ce dernier ou à l'initiative de ma Société sous réserve d'en informer préalablement l'Utilisateur (tout en précisant que dans tous les cas, cette réinitialisation devra naturellement être effectuée par l'Utilisateur lui-même, même si c'est à l'initiative de la Société).

En cas de perte ou de vol de son mot de passe, ou en cas d'accès non autorisé à son Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit immédiatement et sans délai en informer la Société par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : support@vancelian.com et doit suivre les instructions qui lui seront éventuellement communiquées par la Société, notamment pour verrouiller l'accès à son Compte Utilisateur.

La réouverture du Compte Utilisateur de l'Utilisateur suite à une telle demande de verrouillage sera soumise à la fourniture par l'Utilisateur d'informations et/ou de documents complémentaires permettant de s'assurer de son identité et de la légitimité de sa demande de réouverture. La Société ne peut être tenues responsables en cas de non-communication par l’Utilisateur des informations et/ou des documents requis.

L'utilisation des Identifiants de l'Utilisateur pour se connecter à son Compte Utilisateur et effectuer des opérations (y compris des Transactions) est, entre les Parties, imputable à l'Utilisateur en ce qui concerne (i) les opérations effectuées sur ou à partir de son Compte Utilisateur, (ii) de toute utilisation de la Plateforme et des Services effectuée concomitamment à sa connexion à son Compte Utilisateur et (iii) de tout fait ou acte y afférent.

L'Utilisateur est également informé que la connexion ou l'accès à son Compte Utilisateur au moyen de ses Identifiants constitue la preuve entre les Parties de l'authentification et de l'identification de l'Utilisateur mais également de son identité.

La Société fera des efforts raisonnables pour assurer la sécurité de l'accès aux Services et notamment au Compte Utilisateur de l'Utilisateur, et pour empêcher toute personne non autorisée de pouvoir y accéder. La Société ne garanti pas la sécurité absolue des Services ou de l'accès au Compte Utilisateur, et plus généralement à la Plateforme.

6.3 Suspension du Compte Utilisateur

Sans préjudice des dispositions contenues dans les articles « Dénonciation – résiliation » et « Restrictions générales » des présentes, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte Utilisateur de l'Utilisateur et de suspendre de plein droit et sans préavis la fourniture de tout ou partie des Services, en cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations ou engagements au titre des présentes CGU ou si la Société estime qu'il existe des éléments suffisants permettant de penser que l'Utilisateur pourrait être en violation de ses obligations et engagements au titre des présentes CGU.

En outre, une telle suspension peut notamment se produire :

en cas de détection d'activités inhabituelles ou suspectes sur le Compte Utilisateur de l'Utilisateur, ou de suspicion concernant l'identité de l'Utilisateur ;
en cas de détection, de suspicion ou de signalement d'un accès non autorisé au Compte Utilisateur de l'Utilisateur ;
en cas de suspicion raisonnable d'utilisation de la Plateforme et/ou des Services dans le cadre d'activités illégales ou frauduleuses ;
en cas de demande à cet effet par une autorité compétente (requête, décision de justice, décision ou demande d'une autorité administrative ou judiciaire, enquête en cours, etc.)
en l'absence de remise par l'Utilisateur des informations ou documents complémentaires demandés par la Société ;
en cas de comportement inapproprié et/ou de mauvaise conduite de l'Utilisateur (insultes, menaces, violence, etc.).

La suspension du Compte Utilisateur implique l'impossibilité pour l'Utilisateur de s'y connecter et/ou de bénéficier des Services / d'utiliser les Services nécessitant une telle connexion au Compte Utilisateur.

Dans la mesure du possible (et notamment, sauf interdiction par une autorité compétente ou par les dispositions applicables), la Société informera l'Utilisateur de cette suspension sans délai et lui indiqueront, à leur seule discrétion, les raisons de cette suspension.

A l'exception des cas où la suspension du Compte Utilisateur de l'Utilisateur intervient à la suite de la demande d'une autorité compétente, la Société informera l'Utilisateur, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur dans son Compte Utilisateur, du délai dans lequel il sera tenu de remédier aux causes de cette suspension (par exemple actions de régularisation à effectuer en cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations ou engagements au titre des présentes CGU ou communication d'informations et de documents pour l'analyse de la situation par la Société, etc.) Sauf mention contraire, ce délai est de 7 (sept) jours.

Si l'Utilisateur ne se conforme pas aux demandes de la Société dans le délai fixé par ces dernières, la Société se réserve la possibilité de fermer définitivement le Compte Utilisateur de l'Utilisateur pour faute et de résilier les présentes CGU dans les conditions de l'article « Dénonciation – résiliation » des présentes.

Sans préjudice de ce qui précède, en cas de violation par un Utilisateur de ses obligations ou engagements au titre des présentes CGU ou si la Société estime qu'il existe des éléments suffisants permettant de penser que l'Utilisateur pourrait être en violation de ses obligations et engagements au titre des présentes CGU, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de publier sur le Site tout message d'information que la Société juge utile, d'avertir toute autorité concernée et d'engager toute action judiciaire.

6.4 Fermeture et suppression du Compte Utilisateur

6.4.1 Principes généraux

L'Utilisateur peut demander la fermeture et la suppression de son Compte Utilisateur directement à partir de son Compte Utilisateur ou par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : support@vancelian.com.

La fermeture et la suppression du Compte Utilisateur par la Société peut intervenir en tout état de cause dans un délai de deux ans à Compter de la dernière connexion de l'Utilisateur à son Compte Utilisateur, dans l'hypothèse où il n'a détenu aucun actif numérique dans son portefeuille d'Utilisateur au cours de cette période de deux ans.

En outre, la Société procédera à la fermeture et à la suppression du Compte Utilisateur de l'Utilisateur en cas de résiliation des présentes CGU.

A ce titre, et sauf indication contraire dans les présentes CGU, la fermeture du Compte Utilisateur implique l'impossibilité pour l'Utilisateur de s'y connecter et/ou de bénéficier des Services / d'utiliser les Services nécessitant une telle connexion au Compte Utilisateur, ainsi que la suppression dudit Compte Utilisateur.

Il est par ailleurs précisé que seul l'Utilisateur est responsable d'assurer la conservation et la sauvegarde des informations et documents transmis par ou à la Société, ou plus généralement via la Plateforme et/ou enregistrés ou stockés dans le Compte Utilisateur.

La fermeture et la suppression d'un Compte Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ou l'initiateur, ne donnera lieu à aucune indemnisation d'aucune sorte pour l'Utilisateur.

6.4.2 Situations particulières

Si une Transaction ou autre opération est en cours au moment de la fermeture du Compte Utilisateur de l'Utilisateur, la Société se réserve le droit d'annuler cette Transaction ou opération avant de supprimer le Compte Utilisateur.

En cas de décès de l'Utilisateur, la Société pourra procéder au transfert du Compte Utilisateur et des Actifs Numériques et/ou Monnaies Fiat y afférents aux ayants droit en exécution d'une demande précise et expresse en ce sens des ayants droit et sur présentation des justificatifs requis, moyennant le paiement de Frais d'intervention et de Frais de retrait conformément aux dispositions de l'article « Conditions financières ».

6.4.3 Vente et/ou retrait d'Actifs Numériques

En cas de fermeture du Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit régler ses paiements, dépenses, dettes, etc. dus à la Société dans un délai maximum de 7 (sept) jours.

Après ce règlement, l'Utilisateur doit vendre ou retirer tous ses Actifs Numériques et/ou Monnaies Fiat de son Compte Utilisateur dans un délai maximum de 15 (quinze) jours suivant la fermeture du Compte Utilisateur. Dans ce contexte, la Société pourra appliquer des restrictions spécifiques quant à l'utilisation des Services par l'Utilisateur (ex. : blocage de certaines Transactions, etc.). Si l'Utilisateur ne procède pas à la vente ou au retrait desdits Actifs Numériques et/ou Monnaies Fiat dans ce délai, les Actifs Numériques et/ou Monnaies Fiat restants devront être virés sur un compte bancaire vérifié ouvert au nom de l'Utilisateur.

La vente ou le retrait par l'Utilisateur de ses Actifs Numériques et/ou de ses Monnaies Fiat peut être effectué dans les conditions indiquées à l'article « Exécution des Transactions ». Pour éviter toute ambiguïté, les Transactions de retrait sont soumises à des Frais qui peuvent dépasser la somme des Actifs Numériques et/ou des Monnaies Fiat. Un tel cas implique l'obligation pour l'Utilisateur de procéder à leur vente, ou à défaut, de renoncer définitivement auxdits Actifs Numériques et/ou Monnaies Fiat. L'Utilisateur devra contacter sans délai la Société en cas de difficulté relative à la vente ou au retrait de ses Actifs Numériques et/ou Monnaies Fiat suite à la clôture de son Compte Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, en cas de suspension ou de fermeture du Compte Utilisateur de l'Utilisateur suite à une suspicion d'activité illicite ou de fraude (notamment corruption, financement du terrorisme et/ou blanchiment d'argent, mais aussi réalisation ou participation à des manipulations de marché) ou en cas d'activité illicite ou de fraude avérée, ou en cas de violation des lois et règlements applicables ou des présentes CGU, ou si cette suspension ou fermeture résulte directement ou indirectement d'une demande d'une autorité compétente, la Société pourra immédiatement empêcher l'Utilisateur de se connecter à son Compte Utilisateur et/ou de bénéficier et d'utiliser les Services du Compte Utilisateur. En outre, la Société ne sera pas obligée de restituer les Actifs Numériques et/ou les Monnaies Fiat du Compte Utilisateur de l'Utilisateur et elle se réserve le droit de les fournir aux autorités compétentes concernées si nécessaire.

7. Conditions financières

7.1 Prix des Actifs Numériques

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de l'absence de stabilité des Prix des Actifs Numériques et de de leur particulièrement grande volatilité, sans que ni la Société ni leurs Partenaires ne portent une quelconque responsabilité à cet égard.

Dans le cadre d'un achat ou d'une vente d’Actifs Numériques , le prix des Actifs Numériques fournis par la Société dépend uniquement des Plateformes d’Échange et est déterminé sous leur seule responsabilité, sans aucun contrôle de la part de la Société.

Le Prix des Actifs Numériques pouvant faire l'objet d'une Transaction peut être consulté par l'Utilisateur sur la Plateforme à l'instant « T » où l'Utilisateur en fait la demande. Les Prix affichés ne sont pas par défaut libellés en Actifs Numériques ou toute autre Monnaie Fiat, mais en tant que quantité d'un type d'Actif Numérique pouvant être échangé contre une autre quantité d'un autre type d'Actif Numérique. Toutefois, l'Utilisateur peut visualiser, à titre indicatif, le montant correspondant équivalent à la quantité d'Actifs Numériques offerte à l'échange et/ou demandée à l'échange, dans la Monnaie Fiat de son choix, parmi celles proposées sur la Plateforme.

7.2 Frais de Transaction

La réalisation des Transactions est un service offert à l'Utilisateur à titre onéreux. L'Utilisateur est donc tenu de payer à la Société les Frais de Transaction spécifiés ci-après (sauf indication contraire dans les présentes CGU précisant que les Frais peuvent être dus à un tiers) et autorise la Société à prélever sur son Portefeuille Numérique d'Utilisateur, ou sur le montant de la Transaction réalisée, tous les Frais de Transaction éventuellement dus conformément aux présentes CGU.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés / révisés à tout moment. En cas de mise à jour des tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquent à toutes les Transactions initiées et validées par l'Utilisateur après la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les Frais applicables aux Transactions effectuées par les Utilisateurs peuvent varier en fonction du type de Statut de Fidélité de l'Utilisateur.

Les Frais d'Adhésion sont disponibles sur la Plateforme via la section suivante : https://vancelian.com/fr/memberships/.

7.3 Frais d'intervention

Des Frais d'Intervention peuvent être dus par l'Utilisateur à la Société dans les circonstances prévues dans les présentes CGU. En outre, ces Frais d'Intervention sont également dus en cas d'erreur ou de mauvaise manipulation imputable à l'Utilisateur dans le cadre de l'exécution des Transactions, et plus généralement de l'utilisation des Services, ainsi que dans les cas suivants :

le non-respect des limites minimales, des limites maximales ;
la délivrance d'une ordonnance erronée ou incomplète.

Le montant des Frais d'Intervention, en fonction du type d'intervention, est détaillé dans la section « Tarifs ». Les Frais d'Intervention sont indépendants des Frais de Transaction et s'ajoutent aux Frais de Transaction payables par l'Utilisateur.

7.4 Paiements

Les frais, lorsqu'ils sont dus à la Société, sont payables lors de la validation de la Transaction par l'Utilisateur ou, en l'absence de Transaction, lors de la réalisation de l'intervention donnant lieu à des Frais d'Intervention.

Tout retard ou défaut de paiement d'une somme due à son échéance indiquée ci-dessus entraînera, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard. Le taux d'intérêt de ces pénalités de retard est de 5 %.

Ces pénalités seront calculées et seront dues sans préjudice du droit de la Société de réclamer la réparation de leur préjudice résultant du retard ou du défaut de paiement. Les pénalités seront dues à partir du jour suivant la date de paiement des sommes dues et jusqu'au jour de leur encaissement par la Société.

Enfin, tout Utilisateur en situation de retard de paiement sera tenu de verser une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, égale à 40 EUR à la Société. Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à cette indemnité, la Société pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. Toutefois, la Société ne pourra prétendre au bénéfice de cette indemnité en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation qui interdirait le paiement de la dette qui leur est due à son échéance.

7.5 Absence de garantie concernant les prix et les Frais

Le Prix d'un Actif Numérique et le montant des Frais de Transaction sont fixés à l'instant « T » où l'Utilisateur valide la Transaction. Toutefois, compte tenu de la volatilité particulièrement élevée des Actifs Numériques, il est possible que le Prix d'un Actif Numérique et le montant des Frais de Transaction ne soient pas strictement identiques entre le moment où l'Utilisateur les visualise en amont et le moment où il valide alors effectivement la Transaction.

Les Prix et les Frais de transaction peuvent donc varier, soit de manière continue, soit de temps en temps, et à tout moment. En dehors des cas dans lesquels l'annulation d'une Transaction est possible conformément aux présentes CGU, les Transactions sont irréversibles et l'Utilisateur ne peut pas demander l'annulation en raison d'un changement de Prix ou d'une modification des taux des Frais qui interviendrait après la validation de la Transaction.

Par ailleurs, le Prix fixé à l'instant « T » où l'Utilisateur valide la Transaction n'est pas garanti, ni le montant des Frais associés :

en cas de Transaction validée mais non effectivement réalisée et exécutée ;
suite à une modification de la Transaction demandée par l'Utilisateur ou résultant d'une erreur ou d'une mauvaise manipulation imputable à l'Utilisateur ;
en cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur ;
en cas de suspension ou de fermeture/suppression par la Société ou par l'Utilisateur du Compte Utilisateur de ce-dernier ;
en cas d'annulation de la Transaction par l'Utilisateur ou par la Société dans les conditions prévues aux CGU ;
en cas de force majeure ;
en cas de défaillance ou d'interruption de la Plateforme et/ou des Services due à l'un des cas mentionnés à l'article « Disponibilité de la Plateforme et des Services ».

8. Obligations respectives des Parties

8.1 Obligations de la Société

La Société est tenue de respecter les termes et conditions stipulés dans les présentes CGU. La Société met les Services à disposition de l'Utilisateur, notamment l'accès à la Plateforme, et sont donc soumises à une obligation de moyens.

Notamment, la Société s’efforce de maintenir l'accessibilité à la Plateforme et aux Services, telle que définie à l'article « Conditions d'utilisation de la Plateforme et des Services » des présentes.

8.2 Obligations de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'est assuré que la Plateforme et les Services sont conformes à ses besoins, qu'ils correspondent à ses attentes et qu'il dispose des compétences et des connaissances, notamment techniques et financières, ainsi que de l'environnement informatique nécessaire, pour utiliser correctement la Plateforme et les Services.

L'Utilisateur est tenu de se conformer aux termes et conditions des présentes CGU. L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la Plateforme, de son Compte Utilisateur et des Services, ainsi que des actes et faits des personnes autorisées par lui à accéder à son Compte Utilisateur, y compris en ce qui concerne toute exécution ultérieure de Transactions.

L'Utilisateur est tenu d'utiliser la Plateforme et les Services conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au sein des différentes juridictions dans lesquelles sont menées les activités et affaires liées aux Transactions et opérations impliquant des Actifs Numériques et n'utilisera pas la Plateforme et/ou les Services à des fins illicites ou illégales, ou à des fins autres que celles pour lesquelles la Plateforme et les Services sont mis à la disposition de l'Utilisateur.

9. Responsabilité civile

L'Utilisateur sera responsable des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU et conformément aux règles du droit irlandais.

L'engagement de la Société porte exclusivement sur la fourniture des Services conformément aux dispositions des présentes CGU et sous toutes les réserves notamment formulées en cas de Service fourni par un Partenaire. La responsabilité de la Société n’est engagée qu'à ce titre.

La Société attire l'attention de l'Utilisateur sur les risques inhérents à toute opération économique, pour lesquels elles n'assument aucune responsabilité (cf. notamment l'article « Avertissement – risques inhérents aux Services »).

Outre les circonstances envisagées dans les présentes CGU et à l'égard desquelles la responsabilité de la Société ne peut être engagée, les Parties conviennent de ce qui suit :

la Société ne peut être tenues pour responsables d'une mauvaise exécution ou d'une inexécution de leurs obligations au titre des présentes CGU qu'en cas de faute avérée. En outre, la Société ne peut être tenues responsables que des pertes ou dommages directs et raisonnables subis par l'Utilisateur en raison d'un manquement de ma Société aux obligations qui leur incombent en vertu des présentes CGU. La Société ne peut en aucun cas être tenues responsables des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte ou absence de profit, de performance, d'avantage ou de plus-value notamment financière ou en termes de chiffre d'affaires, de revenus, d'économies escomptées ou d'investissements : la Société ne sera pas responsables envers l'Utilisateur et aucun remboursement ne sera demandé par l'Utilisateur en ce qui concerne la perte de tout Actif Numérique et/ou de toute Monnaie Fiat achetée, déposée, échangée, retirée ou vendue par l'Utilisateur par l'intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services, sauf dans le cadre d'une Transaction lorsque la Société a l'obligation (i) de livrer les Actifs Numériques ou les Jetons AKTIO achetés ou échangés par un Utilisateur ou (ii) de payer le prix des Actifs Numériques ou des Jetons AKTIO vendus par un Utilisateur. En outre, en l'absence de négligence grave ou de faute intentionnelle, la Société ne peut être tenues responsables envers l'Utilisateur de tout dommage prévu ou prévisible. En outre, il est convenu que la responsabilité de la Société à l'égard de l'Utilisateur est, en l'absence de disposition impérative contraire, limitée / plafonnée pour toutes causes au montant payé (« Montant payé ») par l'Utilisateur à la Société pour les Services au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de cette responsabilité, étant précisé que le Montant payé est relatif aux Frais payés par l'Utilisateur à l'exclusion de la valeur des Actifs Numériques et Monnaies Fiat détenus par la Société en relation avec cet Utilisateur ou son Compte Utilisateur.
la Société ne peut être tenues responsables des dommages subis par l'Utilisateur en raison de l'inexécution de leurs obligations par la Société qui résulte d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers y compris un autre Utilisateur ou usager ;
la Société ne peut être tenues responsables en cas d'utilisation anormale, ce qui inclut une utilisation non conforme aux présentes CGU, ou d'utilisation frauduleuse ou illicite de la Plateforme ou des Services par l'Utilisateur ;
la Société n'est pas responsables du fonctionnement (ou du mauvais fonctionnement) de l'équipement téléphonique de l'Utilisateur, ni de son accès à Internet ou à tout réseau (réseau téléphonique, réseau Internet, réseau de télécommunication ou de communication électronique, etc.) ;
la Société n'est pas responsables en cas de faute de l'Utilisateur ou de dommages résultant d'un manque de diligence ou de vigilance de l'Utilisateur, ni des conséquences ou dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter à l'égard de quiconque, tiers ou autre utilisateur ou Utilisateur ;
la Société n'est pas responsables en cas de vol forcé des Identifiants, de craquage desdits Identifiants par un tiers et autres circonstances de piratage du Compte Utilisateur de l'Utilisateur ou de ses moyens d'accès au Compte Utilisateur ;
la Société n'est pas responsables des pertes de données ou des retards dans le déroulement ou le traitement de la Transaction d'un Utilisateur qui résultent d'une interruption ou d'une suspension de la Plateforme ou des Services, quelle qu'en soit la durée ;
la Société n'est pas responsables des choix et décisions de l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services et notamment la réalisation de Transactions portant sur des Actifs Numériques, incluant notamment mais non limitativement toute décision erronée notamment relative à une Transaction, la réalisation par l'Utilisateur de Transactions incorrectes ou inappropriées, une erreur concernant l'Adresse du Portefeuille Numérique de l'Utilisateur. A cet égard, et compte tenu des risques inhérents à l'utilisation des Services tels que notamment exposés à l'article « Avertissement – risques inhérents aux Services », la Société n'est pas responsables des éventuelles pertes financières encourues par l'Utilisateur et résultant de l'utilisation des Services ;
la Société n'est pas responsables de tout dysfonctionnement ou panne de la Plateforme ou de l'interface ou des Services gérés et/ou contrôlés par un Partenaire ;
la Société n'est pas responsables de tout dysfonctionnement ou de toute défaillance des sites web des Partenaires ou des Plateformes d'échange ;
la Société n'est pas responsables du non-respect des lois du pays dans lequel les Services sont accessibles : l'Utilisateur, qui est seul responsable du choix des Services qu'il utilise, doit vérifier leur conformité avec la législation du pays dans lequel le Service est accessible et plus généralement avec la législation qui lui est applicable ;
la Sociétés n'est pas responsables de ce qui suit :
le déréférencement ou la suppression de la Plateforme d'un type d'Actif Numérique en raison, par exemple, de sa faible attractivité au regard du volume d'ordres passés par les acteurs du marché ou d'une modification législative ou réglementaire ou de la disparition du réseau / Blockchain concerné. La Société s'efforcera raisonnablement d'en informer l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant ledit déréférencement ou suppression afin que l'Utilisateur puisse effectuer une Opération de retrait ou de vente de ses Actifs Numériques concernés, mais pourrait, en fonction des circonstances ou situations potentiellement survenues, ne pas être en mesure de respecter ce délai, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte ;
la disparition soudaine de la Plateforme pour quelque raison que ce soit. Dans cette hypothèse, la Société ne sera pas tenue de respecter le délai de trente (30) jours précité dans la mesure où aucune autre Transaction ne pourrait intervenir.

La Société n'est pas responsables de ce qui suit :

l'indisponibilité temporaire ou permanente de l'accès à tout ou partie de la Plateforme ou des Services qui y sont proposés, les difficultés liées au temps de réponse, et en général, tout défaut de performance, ainsi que les conséquences ou dommages de toute nature qui peuvent en résulter ;
les discontinuités ou perturbations dans l'utilisation de la Plateforme et des Services qu'elle contient, qu'elles soient volontaires ou non, ainsi que les conséquences ou dommages de toute nature qui pourraient en résulter ou qui pourraient résulter de modifications ou évolutions techniques ou fonctionnelles de la Plateforme ou des Services ;

y compris (mais sans s'y limiter) :

la maintenance, les mises à jour ou les ajustements techniques ;
panne d'un équipement de télécommunications ou défaillance d'un fournisseur de réseau (réseau téléphonique, réseau Internet, réseau de télécommunications ou de communication électronique, etc) ;
et plus généralement les défaillances ou interruptions (temporaires / définitives, partielles / totales, etc.) de la Plateforme et/ou des Services qui seraient liées à l'un des cas mentionnés à l'article « Disponibilité de la Plateforme et des Services » ;

et les conséquences qui en découlent.

De même, la Société n'est pas responsables du détournement des informations circulant sur Internet ou saisies sur la Plateforme, de la présence de virus, de codes malveillants ou d'autres technologies nuisibles ou d'autres infections logicielles sur la Plateforme ou de toutes conséquences ou dommages en résultant.

La Société n'est pas responsables des conséquences ou des dommages de toute nature pouvant résulter d'erreurs ou d'omissions dans les contenus publiés sur la Plateforme ou dans les réponses aux demandes de contact, ni de tout retard dans la réponse à ces demandes.

Pour que la responsabilité de la Société s'applique, le cas échéant, l'Utilisateur doit notifier à la Société toute demande ou tout manquement relatif à ses obligations en vertu des présentes CGU, sans délai à compter du moment où l'Utilisateur en a connaissance.

Les dispositions du présent article « Responsabilité » survivront à la résiliation des présentes CGU, quelle qu'en soit la cause, jusqu'à la fin de leur objet particulier.

10. Dénonciation - résiliation

10.1 Dénonciation

L'Utilisateur peut dénoncer les CGU (c'est-à-dire y mettre fin) à tout moment et sans préavis, à condition de supprimer son Compte Utilisateur conformément aux dispositions et conditions indiquées dans l'article « Fermeture et suppression du Compte Utilisateur ».

La Société est autorisées à dénoncer et à mettre fin aux présentes CGU, sans que l'Utilisateur puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait, dans les conditions et selon les dispositions suivantes:

Si une loi, un règlement, une décision d'une autorité ou d'une juridiction compétente empêche la Société de poursuivre tout ou partie des CGU (et donc des Services) entre les Parties, ou si la Société ont des raisons de penser que la poursuite de tout ou partie des CGU (et donc des Services) est impossible de ce fait, en respectant un préavis d'au moins trente (30) jours, sauf si la loi, le règlement ou la décision indiquée au présent article interdit ou ne permet pas à la Société de respecter un tel préavis. En outre, la Société peut, à leur seule discrétion, sous réserve du préavis ci-dessus, sauf si les conditions ne permettent pas un tel préavis, répudier tout ou partie des CGU (et donc résilier tout ou partie des Services) afin de se conformer à toute loi, règlement, décision ou décision applicable à l'activité de commerce ou de manipulation des Actifs Numériques ;
En cas de problème technique ou de sécurité affectant la Plateforme et/ou la fourniture des Services, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cas où un Partenaire suspend ou met fin à la fourniture, à la maintenance ou à l'administration de la Plateforme moyennant un préavis de trente (30) jours ou, uniquement si les conditions ne permettent pas un tel préavis, immédiatement sans préavis ;
Pour des raisons de commodité, à la discrétion de la Société et sans qu'il soit nécessaire de fournir une raison ou une justification, ce que l'Utilisateur accepte expressément aux termes des présentes CGU, moyennant un préavis raisonnable adressé par email à l'Utilisateur (cet email étant celui fourni par l'Utilisateur dans son Compte Utilisateur) d'au moins dix (10) jours et d'au plus trente (30) jours, sauf si la loi, un règlement, une décision rendue par une autorité, une situation d'urgence ou une situation d'une particulière gravité, interdit ou ne permet pas à la Société de respecter un tel délai de préavis.

Sauf dispositions contraires du présent article, et sauf interdiction résultant d'un texte législatif ou réglementaire ou d'une décision d'une autorité compétente, toute dénonciation à l'initiative de la Société est précédée de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur dans son Compte Utilisateur, informant l'Utilisateur de cette dénonciation et de la date à laquelle la dénonciation sera effective, dans le respect des délais et préavis rappelés aux présentes. En l'absence de toute obligation de notification de la part de la Société, ce courrier électronique est concomitant à la dénonciation.

10.2 Résiliation

La résiliation des CGU peut intervenir sur notification de la Société, outre les cas spécifiquement prévus aux les termes des articles des présentes CGU et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'Utilisateur, dans les cas suivants :

Pour le non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou engagements au titre des présentes CGU, notamment en cas de non-respect de ses obligations au titre des articles « Description des Services », « Conditions d'utilisation de la Plateforme et des Services », « Conditions d'utilisation du Compte Utilisateur », « Conditions financières » et « Obligations respectives des Parties », sept (7) jours après que l'Utilisateur ait été mis en demeure de se conformer à ses obligations et/ou engagements restés infructueux ;
Si l'Utilisateur ne se conforme pas aux demandes de la Société dans le délai indiqué par ces dernières dans les circonstances décrites à l'article « Suspension du Compte Utilisateur », sept (7) jours après la notification à l'Utilisateur d'une mise en demeure de se conformer restée infructueuse ;
En cas de manquement grave de l'Utilisateur autorisant la Société à résilier les CGU sans préavis et sans mise en demeure préalable, tout en précisant que dans une telle circonstance, la Société peut résilier les présentes CGU par simple information envoyée par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur dans son Compte Utilisateur. A ce titre, constituent notamment des manquements graves de l'Utilisateur autorisant la Société à résilier les CGU sans préavis :
- le fait qu'un Utilisateur s'enregistre au nom d'une autre personne afin de contourner une interdiction de créer un Compte Utilisateur ;
- le fait qu'un Utilisateur fournisse des informations fausses, inexactes, périmées, obsolètes ou incomplètes (par exemple, des informations sur son identité ou ses coordonnées), ou qu'il omette de mettre à jour certaines de ces informations, ou qu'il communique de faux documents (par exemple, une copie d'une lettre, une copie d'un document ou une copie d'un document)
- le fait qu'un Utilisateur refuse d'accepter les CGU modifiées en demandant la suppression de son Compte Utilisateur ;
- l'utilisation de la Plateforme et/ou des Services, volontairement ou non, à des fins ou activités illicites ou frauduleuses ;
- le non-paiement par l'Utilisateur des Frais de Transaction dus à la Société (ou à un Partenaire de ces dernières) ;
- tout autre manquement grave aux présentes CGU ou aux lois et règlements applicables.

Les notifications indiquées dans le présent article sont envoyées par la Société par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur dans son Compte Utilisateur. La Société informera ensuite l'Utilisateur, par le même moyen, de la résiliation effective des CGU. En l'absence d'obligation pour la Société de mettre en demeure préalablement l'Utilisateur, un courrier électronique sera néanmoins adressé à ce dernier afin de l'informer de la résiliation des CGU.

Si la résiliation des présentes CGU par la Société intervient alors qu'un Utilisateur n'a pas respecté et enfreint les présentes CGU (par exemple, en fournissant de faux documents, en utilisant le Compte Utilisateur pour blanchir des fonds illicites ou commettre une fraude, etc.), l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il n'a pas droit à un remboursement des Jetons AKTIO présents dans son Portefeuille Numérique d’Utilisateur lorsque les Jetons AKTIO ont été obtenues par le biais d'un bonus de bienvenue ou d'un bonus de parrainage.

10.3 Conséquences

En cas de résiliation ou de dénonciation des présentes CGU dans le cadre du présent article « Dénonciation – résiliation », la Société fermera et supprimeront le Compte Utilisateur de l'Utilisateur conformément aux dispositions de l'article « Fermeture et suppression du Compte Utilisateur » des présentes.

Les clauses qui, de par leur nature ou leur objet, doivent se poursuivre au-delà de la fin des CGU, se poursuivront et resteront applicables après la fin des CGU, jusqu'à la fin de leur objet individuel respectif, sauf si un terme spécifique est indiqué dans les CGU.

11. Données personnelles et cookies

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par l'intermédiaire de la Plateforme. L'Utilisateur peut accéder à la « politique de confidentialité » de la Société sur le site web.

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans le navigateur ou le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il visite la Plateforme. L'Utilisateur peut accéder à la « politique de cookies » de la Société sur le site web.

12. Propriété intellectuelle

Les présentes CGU n'entraînent aucun transfert, concession ou licence de droits de propriété intellectuelle ou de droit sui generis du producteur de base de données au profit de l'Utilisateur.

L'ensemble de la Plateforme, ainsi que chacun des éléments qui la composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements, sa structure, et son contenu y compris les données, textes, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de la Société ou des tiers qui les ont fournis ou concédés le droit de les exploiter.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l'un quelconque de ses éléments sans l'autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme. En tout état de cause, sur toute représentation ou reproduction autorisée par la Société de tout ou partie de la Plateforme ou des éléments qui la composent, devra figurer la mention « Copyright [année en cours] AUTOMATA - tous droits réservés ».

Les bases de données présentes sur la Plateforme sont protégées par la propriété intellectuelle et toute extraction ou réutilisation d'un contenu qualitativement ou quantitativement substantiel des bases de données est interdite et passible de sanctions.

Les marques et logos figurant sur la Plateforme sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse de la Société ou en violation de ses droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité de son auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur la Plateforme sont la propriété de la Société ou de tiers, et toute reproduction de ceux-ci sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation d'identité engageant la responsabilité de son auteur.

13. Accord sur les preuves

13.1 Traces informatiques

L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme ou les outils mis en œuvre sur la Plateforme, et notamment dans le cadre du Compte Utilisateur de l'Utilisateur ou des Services, permettent la traçabilité de certaines actions et opérations réalisées (notamment la traçabilité des Transactions effectuées ou l'acceptation des CGU), ainsi que la délivrance de certaines notifications et attestations, notamment pour des raisons de sécurité et de preuve. Ces procédures de traçabilité génèrent des traces informatiques ou journaux d'événements (les « Traces Informatiques »).

L'Utilisateur reconnaît que les Traces Informatiques générées par la Plateforme, ainsi que leur reproduction éventuelle sur un support papier ou électronique, permettent de prouver l'utilisation de la Plateforme, du Compte Utilisateur et des Services, et notamment la preuve de la réalisation d'une Transaction, de la publication d'un contenu, de la saisie d'une information, de la délivrance d'une information ou d'un consentement/acceptation.

13.2 Écrits Électroniques

L'Utilisateur reconnaît formellement que les échanges avec la Société peut se faire par tout moyen, notamment par message électronique envoyé à l'adresse électronique mentionnée dans le Compte Utilisateur ou mentionnée dans la correspondance de l'Utilisateur, ou au moyen de tous documents et autres Écrits Électroniques résultant de l'utilisation des Services, notamment des Traces Informatiques, et plus généralement résultant de l'exécution des présentes CGU, ainsi que ceux acceptés ou signés électroniquement (les « Écrits Électroniques »).

L'Utilisateur reconnaît que les Écrits Électroniques constituent une preuve valable d'un fait ou du contenu des échanges, et que de manière générale toute trace ou tout document informatique et/ou électronique émanant de la Société, de la Plateforme, du Compte Utilisateur ou de l'utilisation des Services fait foi entre les Parties.

L'Utilisateur reconnaît également que les Écrits Électroniques :

constituent des documents originaux entre les parties ;
sont la preuve entre les parties du support et le contenu qu'elles représentent ;
justifient les conséquences et les opérations qui peuvent en résulter (par exemple, la preuve qu'une action - y compris une Transaction ou une acceptation par exemple - a été effectuée via la Plateforme ou le Compte Utilisateur au moyen de traces informatiques) ;
fournissent la preuve des dates et heures associées aux Écrits Électroniques ;
sont admissibles en tant que preuves devant un tribunal compétent.

En tout état de cause, l'Utilisateur renonce formellement à se prévaloir de la nullité, de l'inapplication, de l'absence de force probante ou de l'inopposabilité des Écrits Électroniques au motif qu'ils sont émis par la Société, de l'utilisation de la Plateforme, du Compte Utilisateur, des Services ou des Traces Informatiques, ou qu'ils se présentent sous forme électronique.

Aucune faute de l'Utilisateur dans la gestion des délégations de pouvoirs ne sera opposable à la Société pour écarter la valeur juridique des Écrits Électroniques.

13.3 Rétention et archivage

Les Parties sont personnellement responsables de la conservation et de l'archivage des Écrits Électroniques.

Chaque Partie utilisera les moyens et procédures qu'elle jugera nécessaires à des fins de conservation et d'archivage. Il appartient à l'Utilisateur de se renseigner à ce sujet auprès des professionnels de l'archivage et de prendre toutes les mesures appropriées.

Pour votre information, la Société conservera un enregistrement de l'exécution par l'Utilisateur de chaque Transaction et de l'acceptation des présentes CGU y afférente pendant une période de dix (10) ans à Compter de l'exécution de la Transaction, et en garantissant l'accès à tout moment pendant cette même période.

Ces éléments sont conservés par la Société sous forme électronique. Ces éléments font partie intégrante des Écrits électroniques. L'Utilisateur peut y accéder en adressant une demande par courrier électronique à support@vancelian.com.

14. Aucun droit de rétractation

a. Principe applicable aux Transactions

Vous reconnaissez expressément que les Transactions impliquant des Actifs Numériques doivent être effectuées immédiatement.

Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé en ce qui concerne les Transactions décrites dans les présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Transactions impliquant des Actifs Numériques. L'Utilisateur souhaite que les Transactions impliquant des Actifs Numériques soient effectuées immédiatement.

Par conséquent, l'Utilisateur donne son accord préalable et renonce expressément à son droit de rétractation.

b. Exceptions

Dans la circonstances spécifique suivantes, l'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :

Pré-commande d'une carte de paiement, conformément à l'article ‎4.2.7 b) des présentes CGU ;

Ce droit peut être exercé comme suit :

1. Précommande d'une carte de paiement

La Société accordent aux Utilisateurs le droit de retirer la précommande d'une Carte de Paiement sans avoir à justifier, à expliquer les raisons de ce retrait ou à payer des pénalités, moyennant remboursement.

Ce droit peut être exercé jusqu'à ce que la précommande soit traitée par la Société dans le cadre du processus de commande et de personnalisation de l'Utilisateur, qui sera notifié à l'Utilisateur sur la plateforme et/ou par courrier électronique (« Notification »).

Après cette Notification, aucun remboursement ne sera applicable à la commande de l'Utilisateur et l'Utilisateur devra fournir une mise à jour et/ou une confirmation de son adresse personnelle par le biais de la Plateforme.

2. Information sur le droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail (support@vancelian.com) ou par courrier 965, avenue Roumanille, COLOFT - Arteparc Sophia Antipolis Bâtiment A, 06410 Biot en utilisant le formulaire de rétractation figurant à l'Annexe 3.

Le droit de rétractation peut également être exercé par l’Utilisateur au moyen d'une déclaration non équivoque exprimant la volonté de se rétracter et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Si le droit de rétractation est exercé dans les délais susmentionnés, seul le prix de la commande sera remboursé, lequel sera détaillé par la Société. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par la Société de la notification de la rétractation du Client.

Si le droit de rétractation est exercé après les délais susmentionnés, aucun remboursement ne sera applicable à la commande de l'Utilisateur.

15. Absence de garanties légales

Aucune garantie légale de conformité ne s'applique aux Services et aux présentes CGU.

Aucune garantie pour les défauts des biens vendus ne s'applique aux Services et aux présentes CGU.

A cet égard, il est précisé à toutes fins utiles que l'utilisation des termes vente/vendre et achat/acheter/acquérir, et de certaines terminologies associées, dans le cadre des présentes CGU ou sur la Plateforme, notamment pour désigner certaines transactions ou actions, est purement explicative et descriptive. L'utilisation de ces termes est sans préjudice de la qualification juridique des transactions et actions indiquées dans ces termes en vertu de toute disposition applicable. En tout état de cause, aux termes des présentes CGU, la Société conclu avec les Utilisateurs un contrat de services et non un contrat de vente.

16. Divers

16.1 Force majeure et imprévisibilité

16.1.1 Force majeure

La Société n’aura aucune responsabilité envers l'Utilisateur en cas d’inexécution ou de retard dans l'exécution de leurs obligations ou dans l'exercice de leurs activités dans le cadre des présentes CGU résultant d'actes, d'événements, d'omissions ou d'accidents échappant à leur contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

De convention expresse entre les Parties, les éléments suivants constituent des cas de force majeure :

le vol de biens, notamment d'Actifs Numériques, dont la Société ou l'un de leurs Partenaires seraient victimes, par quelque moyen que ce soit ;
l'absence d'approvisionnement en énergie, y compris les coupures ou les pannes de courant ;
la perturbation des réseaux de communication privés ou publics, y compris l'arrêt total ou partiel de l'Internet ;
le piratage qui rend notamment impossible la restauration des Services en question par la Société et/ou leurs Partenaires ;
les intempéries et les événements climatiques (tempête, grêle, foudre, ouragan, etc.)
catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, dégâts des eaux ;
les champs magnétiques ;
la chute d'un avion ;
les actes de terrorisme ;
guerre, émeute, conflit armé, incendie, explosion, grève interne ou externe, lock-out, occupation des locaux de la Société ;
les restrictions légales ou gouvernementales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ;
les accidents de toute nature ;
les épidémies, pandémies, maladies affectant plus de 10 % du personnel de la Société au cours d'une période de deux mois consécutifs ;
blocage des routes et impossibilité de s'approvisionner.

16.1.2 Imprévision

La Société attire l'attention de l'Utilisateur sur les risques inhérents à toute opération économique, notamment à toute Transaction impliquant des Actifs Numériques. L'utilisation des Services par l'Utilisateur implique l'acceptation de ces risques. A cet égard, les pertes financières subies par l'Utilisateur et résultant de l'utilisation des Services ne constitueront pas une situation d'imprévision et n'ouvriront pas droit à se prévaloir des dispositions légales ou réglementaires éventuellement applicables à une telle situation, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte formellement. Il en est de même plus généralement dans l'hypothèse où l'équilibre contractuel serait rompu par des circonstances imprévisibles lors de la conclusion des CGU, même si leur exécution s'avère excessivement lourde, l'Utilisateur acceptant d'en supporter toutes les conséquences économiques et financières et renonçant dans ce cas à se prévaloir de toutes dispositions légales ou réglementaires qui seraient applicables à une telle situation d'imprévision.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de tolérer une situation, par exemple le fait de ne pas se prévaloir de l'application de certaines dispositions des CGU ou de certaines dispositions légales ou réglementaires, quelles qu'en soient la fréquence et la durée, ne peut être considéré comme une modification des CGU ni avoir pour effet d'accorder des droits acquis à l'autre Partie.

En outre, une telle tolérance de l'une des Parties, même répétée, ne saurait constituer ou être interprétée comme une renonciation de cette dernière à faire valoir ou à exercer les droits en question ou à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU.

16.3 Interprétation

En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un des titres figurant au début des articles et l'un des articles, les titres seront déclarés inexistants.

16.4 Autonomie

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles, invalides, illégales ou inapplicables ou déclarées comme telles, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction ou d'une autorité compétente, les autres stipulations resteront applicables et conserveront toute leur force et leur portée.

16.5 Pas de contrat de société ou de mandat

Rien dans les présentes CGU n'est destiné à, ou ne sera réputé établir un contrat de société ou une coentreprise entre les Parties, constituer l'une des Parties comme mandataire de l'autre, ou autoriser l'une des Parties à prendre ou à conclure des engagements pour ou au nom de l'autre Partie.

16.6 Sous-traitance

Pour les besoins de l'exécution des CGU et notamment pour la fourniture des Services, la Société pourra avoir recours à des sous-traitants, tout en précisant que la Société restera, à l'égard de l'Utilisateur, responsables de l'exécution des CGU conformément aux termes et conditions des CGU.

16.7 Affectation

Sauf autorisation expresse dans les présentes, le Compte Utilisateur de l'Utilisateur ne peut être cédé ou transféré à un tiers, et l'Utilisateur ne peut céder ou transférer les CGU, ni aucun de ses droits et obligations en vertu des CGU, à un tiers.

L'Utilisateur accepte formellement, par avance, que la Société puissent céder ou transférer à un tiers les CGU ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU, sans préavis ni information préalable de l'Utilisateur.

16.8 Jours civils

Sauf indication contraire, les périodes et les heures indiquées dans les présentes CGU sont exprimées en jours calendaires.

17. Langue - Droit applicable et juridiction

LES PRÉSENTS CGU SONT RÉDIGÉS EN ANGLAIS. S'ILS SONT TRADUITS DANS UNE OU PLUSIEURS LANGUES ÉTRANGÈRES, SEUL LE TEXTE ANGLAIS FERA FOI EN CAS DE LITIGE.

LA PLATEFORME EST RÉGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS.

LES PRÉSENTS TGC ET LA RELATION ENTRE La SOCIÉTÉ ET L'UTILISATEUR SONT ÉGALEMENT RÉGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE SUR L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES GTC, LES PARTIES FERONT DES EFFORTS RAISONNABLES POUR TROUVER UNE SOLUTION A L'AMIABLE.

Tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens du droit applicable peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à la Société.

L’organisme désigné à cet effet par la Société est le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Pour contacter cet organisme, l’Utilisateur peut :

se rendre sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation et remplir le formulaire en ligne en joignant les pièces justificatives ; ou
adresser sa réclamation par voie postale à l’adresse suivante : Médiateur de l’Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 Tél : 01 53 45 60 00

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que si :

l’Utilisateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite expressément identifiée comme telle détaillant les motifs de sa réclamation ainsi que toutes les informations utiles à la Société pour comprendre, étudier et apprécier les causes, conséquences et incidences de cette réclamation, et adressée par courrier électronique à : reclamations@vancelian.com;
la réclamation n’est pas manifestement infondée ou abusive ;
le litige n’a pas été préalablement examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
l’Utilisateur soumet sa demande au médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de la date de sa réclamation écrite auprès de. la Société ;
le litige relève de la compétence du médiateur.

L’Utilisateur sera informé par le médiateur de la suite donnée à sa demande de médiation.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par des moyens extrajudiciaires des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels dans l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à partir du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

EN L'ABSENCE DE SOLUTION AMIABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SONT EXCLUSIVEMENT COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES LITIGES DÉCOULANT DE L'APPLICATION DES PRÉSENTES CGU OU RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME.

LES PRÉSENTES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT APPLICABLE ET AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES SONT APPLICABLES SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES QUI DEVRAIENT ÊTRE APPLIQUÉES.

Date de la dernière mise à jour : 29 Novembre 2024

Annexe 1

CONVENTION CLIENT

Conformément aux dispositions des articles 721-1-2 et 721-14 RG AMF, la Société précisent avoir préalablement à la fourniture des services sur Actifs numériques, par le biais de l’acceptation et de la signature des présentes CGU par l’Utilisateur concerné, informé et conclu une convention écrite, fournie sur un support durable au sens de l'article 314-5 du RG AMF.

Les présentes CGU comportent ainsi les indications suivantes :

i.Une description des droits et obligations essentiels de la Société et des Utilisateurs, comprise au sein des articles 4 « descriptions des Services », 5.4 « Disponibilité de la Plateforme et des Services », 5.7 « Principes généraux applicables aux Services », 8 « Obligations respectives des Parties » et 9 « Responsabilité civile » des CGU.

ii. La nature des Services fournis ainsi que les types d'Actifs Numériques sur lesquels portent les Services.

À ce titre, la Société détaille la nature des Services fournis au sein de l’article 4 des CGU.

D’autre part, l’Utilisateur est informé que si la majorité des types d’Actifs Numériques sont acceptés sur la Plateforme, il se peut que certains ne le soient pas. La liste des Actifs Numériques acceptés par la Société est disponible sur la section dédiée de la Plateforme et peut évoluer à tout moment.

iii. La tarification des services fournis par le prestataire de services sur Actifs numériques et le mode de rémunération de ce dernier.

la Société fournit les services de conservation d’Actifs Numériques, d’achat et de vente d’Actifs Numériques contre des monnaies ayant cours légal ainsi que d’échange d’Actifs Numériques contre des Actifs Numériques à titre payant. A ce titre, la Société se rémunère conforment aux stipulations de l’article 7 « Conditions financières » des présentes CGU.

iv. La durée de validité de la convention (telle que prévue aux articles 3 et 10 des présentes CGU) ; et

v. Les obligations de confidentialité à la charge du prestataire de services sur Actifs Numériques conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

À ce titre, la Société précise que conformément aux obligations de confidentialité imposées par les lois et règlements relatifs au secret professionnel, elle traite l’ensemble des informations concernant les Utilisateurs, ainsi que toutes les données relatives à leurs Transactions, avec la plus grande confidentialité. la Société protège ces informations et ne les divulgue sous aucune forme, excepté lorsque cela est requis par la loi, le règlement ou une autorité compétente, conformément à sa politique de gestion des données personnelles ou avec l'accord explicite de l'Utilisateur.

Annexe 2

CONVENTION DE CONSERVATION

Conformément aux dispositions des articles 721-1-3 et 722-4 du RG AMF, la Société précise avoir préalablement à la fourniture du Service de Conservation d’Actifs Numériques, par le biais de l’acceptation et de la signature des présentes CGU par l’Utilisateur concerné, informé et conclu avec l’Utilisateur une convention écrite, sur un support durable au sens de l'article 314-5 du RG AMF, défini les principes de fonctionnement dudit Service de Conservation d’Actifs Numériques et identifié les droits et obligations respectifs des parties.

Les présentes CGU comportent notamment les indications suivantes :

i. L'identité de la ou des personnes avec lesquelles est établie la convention (i.e., la personne morale concernée et décrite en tête des présentes, ses modalités d'information et personne habilitées à agir au nom de la Société).

ii. La nature et la description précise des Services fournis (telle que prévue à l'article 4 des présentes).

iii. Les conditions d'envoi, par la Société, des informations relatives aux événements mentionnés au 4° de l'article 722-1 du RG AMF (e.g., bifurcation (fork) d’une blockchain) et, le cas échéant, des restrictions posées par l'initiateur de l'événement.

À ce titre, il est précisé que la Société transmet aux Utilisateurs, dès qu’elles sont disponibles, les informations suivantes :

- les informations relatives aux Transactions nécessitant une réponse de la part de l’Utilisateur ;

- les informations relatives aux Transactions entraînant une modification des soldes du compte de l’Utilisateur ;

- l’information relative à la bifurcation d’une blockchain ayant altéré les Actifs Numériques de l’Utilisateur. Une telle communication informe l’Utilisateur de l’impact d’une telle bifurcation sur les Actifs Numériques en cause. En cas de bifurcation, les Utilisateurs sont réputés avoir droit aux Actifs Numériques résultant de la bifurcation dans la mesure de leur position au moment de la survenance de l'événement. Cependant, des actions particulières de la part des Utilisateurs peuvent être nécessaires afin de récupérer les nouveaux Actifs Numériques. En cas de demande à un Utilisateur de réaliser une Transaction ou une action particulière afin de récupérer les Actifs Numériques issus de la bifurcation, ce dernier devra se soumettre à une telle demande. À défaut, il est possible que l’Utilisateur ne soit plus en mesure de récupérer les nouveaux Actifs Numériques après un certain temps ; et

- les informations nécessaires à l'accomplissement de sa déclaration fiscale.

iv. Les dispositifs de sécurité attachés aux actifs conservés par la Société.

La Société utilise les services de son prestataire Fireblocks pour l’infrastructure des Portefeuilles Numériques.

La Société a été auditée au titre de son infrastructure de conservation des Actifs Numériques, qui a été mené par un auditeur certifié, lequel n’a pas révélé de faiblesses particulières.

La Société s’engage à mettre en place toutes mesures raisonnables propres à éviter des risques opérationnels supplémentaires.

v. Les dispositifs d'authentification des Utilisateurs utilisés par la Société (tels que prévus à l'article 6.2 des présentes).

vi. La tarification des Services fournis par la Société dans le cadre du Service de Conservation.

vii. La durée de validité de la convention (telle que prévue aux articles 3 et 10 des présentes CGU) ;

viii. La loi applicable à la convention (telle que prévue à l'article 17 des présentes CGU) ; et

ix. Une description de la politique de conservation de la Société.

ANNEXE 3

Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Utilisateur souhaite se rétracter de la commande passée sur la Plateforme, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation selon les CGU applicables.

Adressé à : Automata France SAS - 965, avenue Roumanille, COLOFT - Arteparc Sophia Antipolis Bâtiment A, 06410 Biot

Je notifie par la présente par courrier (ou par e-mail à l'adresse suivante : support@vancelian.com) la résiliation du contrat concernant la commande ci-dessous :

- Ordonnance datée du : ...........................................................................................

- Numéro de commande : ........................................................................................

- Nom du client : ...........................................................................

- Adresse du client : .................................................................................

Signature du client

(uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) :