01.       UTILISATION DU SITE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web https://www.vancelian.com/fr/ (« Site ») par tout internaute (ci-après « Internaute » ou « Utilisateur »).

Le présent site est destiné à votre usage personnel et non commercial. En accédant à ce site, vous acceptez d'assumer seul(e) la responsabilité de tous les coûts et dépenses pouvant résulter de votre utilisation.

AUTOMATA FRANCE SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Toutefois, nous ne pouvons garantir leur intégralité ou leur inaltérabilité suite à une intervention externe (comme une intrusion ou un virus). Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un engagement légal ou un accord contractuel de la part d’AUTOMATA FRANCE SAS, qui peut également modifier les spécifications à sa discrétion. L'accès aux produits et services décrits sur le site peut être soumis à des restrictions pour certaines personnes ou dans certains pays. Notre entreprise ne fournira aucun produit ou service à une personne si les lois de son pays d'origine ou de tout autre pays applicable l'interdisent. Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer, en consultant ses conseillers habituels, que sa situation juridique et fiscale lui autorise l'accès aux produits et services offerts sur le site.

02.       PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site web, incluant tout son contenu, textes, illustrations, photographies et images, est la propriété exclusive de notre entreprise. Il est formellement interdit de copier, télécharger, modifier ou utiliser une partie ou la totalité de ce site sans autorisation.

L'utilisateur est autorisé à :

• Télécharger le contenu du site sur son ordinateur exclusivement pour une utilisation personnelle et temporaire.
• Imprimer des pages du site pour un usage strictement personnel, à condition que ces impressions ne soient pas utilisées dans un cadre collectif ou professionnel.

Toute modification, copie, reproduction, téléchargement, diffusion, transmission, utilisation commerciale et/ou distribution du contenu du site, ou des codes informatiques des éléments le composant, est strictement interdite.

Nous rappelons également qu'il est interdit d'établir des liens hypertextes pointant vers notre site sans une autorisation préalable et formelle de notre part. Un lien établi sans notre consentement peut être considéré comme une violation de nos droits et faire l'objet de poursuites pour délit de contrefaçon.

Les liens hypertextes dirigés vers d'autres sites depuis le nôtre ne sauraient engager notre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites externes.

03.       VIE PRIVEE ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.vancelian.com/fr/privacy-policy/.

Cette politique précise les données personnelles que nous collectons, les raisons de cette collecte, ainsi que la manière dont nous les stockons, les utilisons et les partageons. Elle vous informe également sur vos droits relatifs à ces données et sur les moyens de nous contacter ou de contacter les autorités compétentes pour toute question ou réclamation liée à l'utilisation de vos données personnelles.

04.       ACCESSIBILITE

L'utilisateur est informé que le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, AUTOMATA FRANCE SAS ne saurait garantir une accessibilité continue, se réservant la possibilité d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, ainsi que défini par la jurisprudence française, incluant sans s'y limiter les défaillances techniques, les pannes de matériel, de programmes informatiques ou du réseau internet susceptibles d'entraîner la suspension ou l'arrêt du service. Dans une telle hypothèse, AUTOMATA FRANCE SAS s'engage à communiquer à l'utilisateur la survenance de tels événements et à rétablir l'accès dans les plus brefs délais.

AUTOMATA FRANCE SAS s'engage également à déployer ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux standards de l'internet. Cependant, l'utilisateur demeure le seul responsable de la protection de son compte, de ses dispositifs de double authentification et de la sécurité de ses équipements informatiques, de son système de messagerie électronique et de son téléphone.

De ce fait, la responsabilité d’AUTOMATA FRANCE SAS ne pourra être engagée en cas de :

• Interruptions temporaires du Site dues à des mises à jour ;
• Interruptions pour cause d'évolution ou de maintenance technique ;
• Dysfonctionnements ou interruptions temporaires des services du Site indépendants de la volonté d’AUTOMATA FRANCE SAS, y compris, sans limitation, ceux résultant d'une interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
• Défaillances du réseau Internet dans l'acheminement des messages ou documents.

L'utilisateur accepte les spécificités et les limites d’Internet, notamment il reconnaît :

• Avoir connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses capacités techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
• Que la communication de ses codes d'accès et informations confidentielles se fait à ses risques et périls ;
• Qu'il lui incombe de prendre toutes mesures adéquates pour s'assurer que les spécifications techniques de son équipement informatique lui permettent la consultation des informations ;
• Qu'il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou logiciels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques potentiellement circulant à travers le Site.

05.       RESPONSABILITE D’AUTOMATA FRANCE SAS

AUTOMATA FRANCE SAS reconnaît sa responsabilité à votre égard en cas de manquement à ces conditions ou en cas de faute de sa part, pour tout dommage ou préjudice dont la survenance était prévisible. Un dommage ou préjudice est considéré comme prévisible s'il était manifeste qu'il adviendrait ou si, au moment de la conclusion des présentes conditions, les deux parties avaient pris acte qu'il pourrait raisonnablement survenir du fait d'un acte ou d'une omission de la part d’AUTOMATA FRANCE SAS. 

AUTOMATA FRANCE SAS décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices imprévisibles, les dommages ou préjudices ne résultant pas d'une faute ou d'une négligence de sa part, ou encore pour les dommages ou préjudices à caractère commercial.

Rien dans les présentes conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d’ AUTOMATA FRANCE SAS en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de sa négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour toute autre responsabilité dont l'exclusion ou la limitation n'est pas permise par la loi.

06.       SECURITE

AUTOMATA FRANCE SAS n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution de ses obligations découlant d'événements échappant à son contrôle raisonnable et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par le terminal de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site et/ou utiliser l’ensemble des services proposés par le Site.

La responsabilité d’AUTOMATA France SAS ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le Site, les pertes de profit, pertes d’affaires et pertes découlant d’une interruption du service due à un problème de connexion internet.

Le Site propose un espace sécurisé destiné aux utilisateurs inscrits, assurant la confidentialité et l'intégrité des informations échangées. Chaque utilisateur a l'obligation de mettre en œuvre les mesures de précaution nécessaires pour sauvegarder son équipement informatique contre toute contamination par des virus ou programmes nuisibles circulant sur le réseau Internet.

07.       RECLAMATION 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à formuler une réclamation conformément à nos Conditions Générales d’Utilisations (CGU). 

Aucune action ne pourra être intentée contre VANCELIAN sans qu’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ne lui ait été adressée préalablement.

 Sauf disposition légale contraire, tous les litiges auxquels les Services conclus en application des présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Aix-en-Provence.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2024