Procédure de traitement des réclamations

Ces informations sont établies conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’instruction AMF n° 2012-07.
Il est destiné à informer les clients de nos services (les « Clients » ou, le cas échéant, « Vous ») de nos procédures de traitement des réclamations.

 

Seules les réclamations de votre part envers Automata France ou ses sociétés affiliées (Automata AI, Automata ICO Ltd et Vancelian Ltd), ses produits ou ses services, sont couvertes, à l’exclusion des demandes d’information, de conseil, d’éclaircissement, de services ou de prestations.

 

Tout client souhaitant déposer une réclamation est invité à envoyer une lettre à l’adresse suivante :

A l’attention de :
Service Réclamations
Automata France
COLOFT ARTEPARC - Bâtiment A Sophia
965 Avenue Roumanille
06410 Biot

 

Une réclamation peut également être déposée par email : reclamations@vancelian.com.

 

Pour s’assurer que la réclamation a bien été reçue, nous recommandons au Client de demander un accusé de réception.

 

Délais de traitement des déclarations :
Automata France s’engage à envoyer un accusé de réception au Client dans les dix jours ouvrés si la réclamation ne peut être traitée plus rapidement. La demande sera traitée dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation.

 

Recours :
Vous pouvez choisir, pour les litiges relevant de la compétence de l’AMF, de vous adresser soit au médiateur de l’AMF, soit à un médiateur d’entreprise, un médiateur sectoriel ou un médiateur de fédération professionnelle, lorsque l’un d’entre eux existe et a signé avec le médiateur de l’AMF une convention et que celle-ci a été notifiée à la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation. Votre choix est définitif et la médiation est gratuite.

 

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF et la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.

 

Dans les autres pays :
En ce qui concerne les services fournis dans d’autres pays de l’Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni, Automata France vous informe de la possibilité de contacter le médiateur indépendant de l’autorité nationale compétente, dont la liste est tenue à jour par la Commission européenne : Membres de FIN-NET.

 

Les procédures de réclamations sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment et conserve le droit de recourir aux tribunaux.
 

Toutefois, avant de contacter le médiateur, le Client doit d’abord contacter la personne responsable des réclamations au sein d’Automata France.

Vous avez des questions ?

Trouvez toutes les réponses à vos questions dans la FAQ de Vancelian

Français

Abonnez-vous à notre newsletter pour ne rien manquer des actualités et développements de Vancelian

Produits

Epargne

Offres exclusives

Crypto-actifs

Clients

Club Privilège

Support Client

Vancelian Pro

Entreprise

CGP

Entreprise

À propos

Carrières

Blog

Actualités

Presse

Lexique

Juridique

Politique de confidentialité

Mentions Légales

Politique relative aux cookies

Conditions générales d’utilisation et Ressources

Service Réclamations

Social

LinkedIn

Instagram

Facebook

YouTube

X

(1) Les coffres d’épargne proposés par Vancelian ne constituent pas des livrets réglementés au sens de la finance traditionnelle. Ils sont basés sur des actifs numériques et sont soumis à un cadre réglementaire spécifique, distinct de celui des produits bancaires classiques.

(2) Taux variable : le taux d’intérêt affiché peut varier, à la hausse comme à la baisse, en fonction des performances des actifs sous-jacents auxquels nos solutions sont exposées. Le taux affiché est le taux applicable à notre niveau privilège "Elite". Veuillez vous référer au Club Privilège pour en savoir plus.

(3) Taux moyen annualisé calculé sur l’ensemble des intérêts versés aux clients Vancelian entre avril et juin 2025, toutes solutions d’épargne et d’investissement confondues disponibles sur la période . Ce taux est donné à titre indicatif et ne constitue ni une promesse ni une garantie de rendement futur.

(4) Le taux d’intérêt est variable, soumis aux performances du réseau Bitcoin et à l’efficacité du parc de mining mutualisé déployé par Hearst. Le taux d’intérêt dépend du statut du programme fidélité (Club Privilège). Pour plus de détails, consultez les conditions de l’offre dans l’application.

(5) Automata France SAS est prestataire de service externalisé de Modulr Finance B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d'entreprise 81852401, qui est autorisée et réglementée par la Banque centrale néerlandaise (DNB) en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique (Numéro de référence de la société : R182870) pour l'émission de monnaie électronique et les services de paiement. Votre compte et les services de paiement associés sont fournis par Modulr Finance B.V. Vos fonds seront détenus sur un ou plusieurs comptes ségrégués et protégés conformément à la Loi sur la Surveillance Financière. Comment nous assurons la sécurité de votre argent.

(6) Taux fixe : le taux d’intérêt affiché reste inchangé pendant toute la durée de l’investissement, quelle que soit l’évolution des marchés financiers ou des performances des actifs sous-jacents. Le taux affiché est fixe et correspond au niveau applicable à la souscription. Veuillez vous référer au Club Privilège pour en savoir plus.

(7) Taux variable : le taux d’intérêt affiché peut évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction des performances des actifs sous-jacents auxquels le Coffre est exposé. Ce taux est communiqué à titre indicatif et n’est pas garanti.

* Comparaison indicative avec le rendement moyen des dépôts bancaires traditionnels. Les solutions Vancelian Business ne constituent pas un produit de dépôt bancaire et ne bénéficient d’aucune garantie de capital. Rendement variable, susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse.

Vancelian ©2025 Tous Droits Réservés

L’achat d’actifs numériques est soumis à un risque de marché élevé et à la volatilité des prix. Les changements de valeur peuvent être significatifs et se produire rapidement et sans avertissement. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. La valeur d’un investissement et les rendements peuvent varier à la hausse comme à la baisse, et il se peut que vous ne récupériez pas le montant que vous avez investi. MISE EN GARDE CONTRE LES RISQUES

Automata ICO Limited dispose d'une succursale en Italie dont le siège social est situé Via Archimede, 161, Roma, Italie. La société est enregistrée auprès de l’Organisme des agents et médiateurs (“AOM“) sous le numéro 96550860587 en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (“PSAN”).

Automata France SAS est une société française enregistrée et immatriculée sous le numéro SIREN 902 498 617. La société est enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (“AMF”) sous le numéro E2023-087 en tant que Prestataire de Services en Actifs Numériques (“PSAN”).

Automata France SAS est prestataire de service externalisé de Modulr Finance B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d'entreprise 81852401, qui est autorisée et réglementée par la Banque centrale néerlandaise (DNB) en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique (Numéro de référence de la société : R182870) pour l'émission de monnaie électronique et les services de paiement. Votre compte et les services de paiement associés sont fournis par Modulr Finance B.V. Vos fonds seront détenus sur un ou plusieurs comptes ségrégués et protégés conformément à la Loi sur la Surveillance Financière. Comment nous assurons la sécurité de votre argent.