L'Europe démontre clairement son sérieux dans la régulation des crypto-monnaies avec l'annonce de nouvelles lignes directrices dans le cadre du règlement MiCA. Le 12 juillet, les autorités bancaires et financières européennes ont publié ces lignes directrices afin de normaliser la classification des crypto-actifs. Aujourd'hui, nous nous plongeons dans cette nouvelle réglementation et son impact potentiel sur le marché des crypto-monnaies.

 

Une nouvelle ère pour les crypto-actifs

L'Europe avance à grands pas dans la réglementation des crypto-monnaies, en particulier des stablecoins. Le 12 juillet, l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont dévoilé une série de lignes directrices pour la classification des crypto-actifs dans le cadre du règlement MiCA.

L'objectif est d'établir une approche commune et standardisée pour catégoriser les différentes formes de crypto.

Ces nouvelles règles comprennent une série de questions permettant de déterminer si un jeton doit être classé dans la catégorie MiCA ou s'il relève d'une autre catégorie, comme les jetons de monnaie électronique (EMT) ou les jetons référencés par des actifs (ART).

Les émetteurs doivent désormais fournir des avis juridiques détaillés pour clarifier la classification de leurs jetons.

Il est essentiel de noter que ces lignes directrices comprennent également des modèles explicatifs et des tests standardisés, conçus pour aider les acteurs du marché et les superviseurs à adopter une approche uniforme.

"Nous visons une classification harmonisée des crypto-actifs, qui apportera plus de clarté et de sécurité juridique aux investisseurs", selon un responsable de l'ESMA.

 

La feuille de route des réglementations MiCA

La mise en œuvre des premières réglementations MiCA sur les stablecoins a eu lieu le 30 juin, et d'autres réglementations sont attendues d'ici décembre 2024.

Circle, l'émetteur des stablecoins USDC et EURC, s'est déjà conformé aux normes MiCA, illustrant la vitesse à laquelle le marché s'adapte.

Les nouvelles lignes directrices prévoient également une consultation publique ouverte jusqu'à la mi-octobre, et une audition virtuelle est prévue le 23 septembre.

Points clés de la nouvelle réglementation:

• Introduction d'une série de questions pour classer les jetons;
• Modèles explicatifs et avis juridiques requis pour chaque jeton;
• Consultation publique et audition virtuelle pour discuter des lignes directrices.

Ces mesures montrent que l'Union européenne prend au sérieux l'harmonisation des règles relatives aux crypto-monnaies, visant à créer un environnement stable et transparent. La normalisation attendue devrait offrir une meilleure protection aux investisseurs et encourager l'innovation dans le domaine des crypto-monnaies.

Le règlement MiCA est un pas en avant décisif, offrant des garanties essentielles aux investisseurs et renforçant la transparence sur le marché des crypto-actifs en Europe.

 

Source : Cointribune FR - Jul 20, 2024