Le tribunal de première instance de Dubaï a affirmé la légalité des paiements en crypto-monnaie pour les salaires dans le cadre de contrats de travail dans une décision historique rendue le 15 août.

La décision, rendue dans l'affaire numéro 1739 de 2024 (Travail), marque un changement significatif dans l'approche judiciaire des Émirats arabes unis à l'égard des monnaies numériques, reflétant l'acceptation croissante des crypto-monnaies dans la région.

 

Conflit salarial en crypto-monnaie

L'affaire concernait un litige dans lequel le plaignant, un employé, réclamait des salaires impayés, un licenciement abusif et d'autres avantages liés à l'emploi.

Le contrat du plaignant prévoyait un salaire mensuel en monnaie fiduciaire ainsi que 5 250 jetons EcoWatt, une forme de crypto-monnaie. Le tribunal a statué en faveur du plaignant, ordonnant à l'employeur de payer le salaire dû en jetons EcoWatt, citant l'incapacité de l'employeur à fournir des preuves de paiement.

En réponse, l'employeur a fait valoir que le plaignant avait été licencié pour des raisons valables et que les paiements de salaire en jetons EcoWatt n'étaient pas légalement exécutoires. Cependant, le tribunal a estimé que le contrat de travail stipulait clairement le paiement à la fois en monnaie fiduciaire et en crypto-monnaie, et que l'employeur n'avait pas fourni de preuves suffisantes pour prouver que les jetons EcoWatt avaient été payés.

La décision souligne l'importance d'accords contractuels clairs et la volonté des Émirats arabes unis de s'adapter aux pratiques financières modernes. Elle marque également la dernière étape de l'approche progressive du pays en matière d'adoption et de réglementation de l'industrie des crypto-monnaies.

 

Annulation d'une décision précédente

La décision contraste fortement avec une affaire similaire en 2023, dans laquelle le même tribunal a rejeté une réclamation impliquant des jetons EcoWatt. Dans ce cas, l'incapacité de l'employé à fournir une évaluation claire des crypto-monnaies a conduit le tribunal à refuser d'exécuter le paiement.

La décision de 2024 met en évidence l'évolution de la position du tribunal à l'égard des monnaies numériques. En reconnaissant les crypto-monnaies comme une forme valide de rémunération, le tribunal a créé un précédent qui pourrait encourager une adoption plus large des monnaies numériques dans divers secteurs, y compris l'emploi.

La décision était basée sur l'article 912 de la loi sur les transactions civiles des Émirats arabes unis et le décret-loi fédéral n° (33) de 2021, qui régit la détermination et le paiement des salaires.

Alors que le pays continue de se positionner comme un pôle mondial d'innovation, cette décision pourrait ouvrir la voie à une intégration plus poussée des monnaies numériques dans les cadres juridiques et économiques de la région.

 

Source : CryptoSlate - Aug 17, 2024