Le Sénat argentin a adopté une loi qui crée un registre pour toute institution qui offre des services de crypto-monnaie dans le pays. La CNV, l'organisme argentin chargé de l'application des lois sur les valeurs mobilières, gérera ce registre, qui établit également l'obligation pour les sociétés de crypto-monnaies de fournir des informations personnelles sur leurs clients et d'autres données aux entités gouvernementales.

 

Le Sénat argentin adopte une loi anti-blanchiment de crypto-monnaie

Les législateurs argentins ont introduit de nouvelles exigences pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) opérant dans le pays. Lors d'une séance tenue le 14 mars, le Sénat argentin a voté à l'unanimité une loi qui modifie le cadre réglementaire actuel pour les échanges de crypto-monnaies et autres sociétés liées aux crypto-monnaies afin de se conformer aux contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent.

L'amendement a déterminé la création d'un registre VASP géré par l'organisme chargé de l'application des lois sur les valeurs mobilières en Argentine, la CNV. En outre, la loi détermine différentes obligations pour ces entreprises, y compris la livraison des données personnelles des clients et d'autres informations pour "augmenter la transparence, la traçabilité et le suivi des opérations et des utilisateurs".

La promulgation de la loi vient comme une réponse aux recommandations que le Groupe d'action financière (FAFT), l'organisme mondial de surveillance du blanchiment d'argent, avait fait au pays avant d'arriver pour évaluer les efforts du pays à cet égard.

Certains rapports ont souligné que la loi serait adoptée via un décret présidentiel en raison de sa pertinence, étant donné qu'elle avait été approuvée par la chambre basse du Congrès et mise en veilleuse depuis avril.

Les milieux de la crypto-monnaie en Argentine avaient déjà réagi négativement à la possibilité d'adopter cette loi, certains affirmant que cette mesure entraînerait une consolidation du marché. Les grands VASP auraient les ressources nécessaires pour répondre aux exigences dès le premier jour, tandis que les petits échanges et les marchés P2P pourraient être mis hors service.

Avant d'adopter cette réglementation sur le blanchiment d'argent, la Chambre Fintech argentine a également présenté une proposition de loi visant à garantir différentes exonérations fiscales pour les détenteurs de crypto-monnaies, en réalisant la parité entre les obligations fiscales des crypto et autres actifs financiers.

 

Source : Bitcoin News by Sergio Goschenko / Mar 19, 2024