Le gouvernement indien se prépare à introduire des réglementations complètes pour le secteur des crypto-monnaies, ont rapporté les médias locaux le 22 août.

Des sources familières avec le sujet ont déclaré que la première étape du plan est de publier un document de consultation dans les semaines à venir qui invitera les parties prenantes à faire part de leurs commentaires. L'initiative souligne l'engagement du gouvernement à établir un cadre réglementaire pour les monnaies numériques en Inde.

Le développement fait suite à la déclaration de la ministre des Finances Nirmala Sitharaman en octobre 2023, où elle soulignait que les nations du G20 étaient parvenues à un consensus sur la nécessité d'une réglementation unifiée des crypto-monnaies.

Sitharaman a déclaré à l'époque:

"À l'échelle mondiale, il est désormais entendu que nous devons coordonner nos approches réglementaires en matière de crypto-monnaies. Cependant, chaque pays devra également adapter ces réglementations à son environnement législatif spécifique."

 

Document de consultation

Un groupe dirigé par le secrétaire du Département des affaires économiques (DEA) est à la tête des efforts visant à rédiger le document de consultation, dont la publication est prévue entre septembre et octobre.

Le document devrait couvrir divers aspects de la réglementation des crypto-monnaies, y compris l'identification des organismes de réglementation responsables, la description des composants nécessaires d'un cadre réglementaire et la proposition d'un calendrier de mise en œuvre.

L'initiative fait partie de la stratégie plus large de l'Inde visant à atténuer les risques associés aux crypto-monnaies, en particulier dans les économies émergentes où les préoccupations en matière de stabilité financière sont accrues.

En septembre 2023, le secrétaire aux affaires économiques Ajay Seth a indiqué que les discussions du G20 avaient jeté les bases de politiques à l'échelle nationale. Il a reconnu les risques importants que posent les crypto-monnaies, en particulier sur les marchés en développement, et a souligné l'importance de mettre en place des mécanismes réglementaires solides.

 

Mesures préliminaires

L'Inde a déjà pris des mesures préliminaires pour réglementer le secteur et a établi de nouvelles exigences en matière d'enregistrement pour les entreprises de crypto-monnaies qui souhaitent opérer dans le pays.

En 2023, le gouvernement a interdit neuf plateformes crypto offshore, dont Binance, pour avoir violé la loi de 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent (PMLA). L'échange a récemment réintégré le marché indien après s'être conformé avec succès aux nouvelles exigences d'enregistrement établies par la Financial Intelligence Unit.

L'utilisation des crypto-monnaies en Inde a connu une croissance significative malgré les incertitudes réglementaires et un environnement fiscal rigoureux. En 2024, on estime que 115 millions d'Indiens sont impliqués dans des investissements cryptographiques, ce qui représente environ 15 % de la population âgée de 18 à 60 ans.

Cela fait de l'Inde l'un des plus grands marchés pour les actifs numériques à l'échelle mondiale. Les jeunes investisseurs, en particulier les moins de 30 ans, sont le moteur de cette croissance, beaucoup d'entre eux considérant les actifs numériques comme une opportunité d'investissement à long terme.

 

Source : CryptoSlate - Aug 23, 2024