Un tribunal américain déclare que les NFT de BAYC ne sont pas des titres
Une décision historique aux États-Unis a apporté une nouvelle clarté au statut réglementaire des jetons non fongibles (NFT). Un juge fédéral a rejeté le recours collectif intenté en 2022 contre Yuga Labs, la société à l'origine du Bored Ape Yacht Club (BAYC), estimant que les BAYC NFTs et ApeCoin ne sont pas considérés comme des titres en vertu de la loi américaine.
Une victoire juridique clé pour l'industrie des NFT
La décision, rendue par le juge Fernando M. Olguin, a soigneusement examiné les arguments au regard du test de Howey - la norme juridique en trois parties utilisée aux États-Unis pour déterminer si un actif constitue un "contrat d'investissement" et relève donc de la réglementation des valeurs mobilières.
Le juge a conclu que les demandeurs n'ont pas réussi à démontrer que les NFT de BAYC ou ApeCoin répondaient à tous les éléments du test de Howey. En particulier :
Il n'y avait aucune preuve d'une "entreprise commune" liant les fortunes des acheteurs à celles de Yuga Labs.
Les acheteurs ne pouvaient pas raisonnablement s'attendre à ce que des profits soient tirés des efforts managériaux ou entrepreneuriaux de Yuga Labs.
Les déclarations marketing suggérant des avantages futurs n'ont pas, en soi, transformé les NFT en valeurs mobilières, en particulier parce que les jetons fournissaient principalement une utilité culturelle et d'adhésion, plutôt que de fonctionner comme des véhicules d'investissement spéculatifs.
Cette décision rejette effectivement l'allégation selon laquelle Yuga Labs a trompé les investisseurs en promouvant les NFT et ApeCoin en tant que produits d'investissement.
Implications plus larges pour les actifs numériques
Cette décision représente un précédent juridique important pour le secteur des NFT. Elle renforce l'idée que les NFT conçus comme des objets de collection, des biens culturels ou des jetons d'adhésion peuvent ne pas relever de la réglementation des valeurs mobilières, à condition qu'ils n'impliquent pas d'attentes de profit claires liées à une entité centrale.
Toutefois, le tribunal a également souligné que cette décision est spécifique à l'affaire BAYC et ne fournit pas d'immunité générale pour tous les NFT. Chaque projet continuera d'être évalué individuellement, en fonction de sa structure, de son marketing et de sa réalité économique.
Contexte réglementaire
La décision arrive à un moment de surveillance réglementaire accrue aux États-Unis. Les sociétés de crypto-monnaie ont subi une pression accrue de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour classer divers actifs numériques en tant que valeurs mobilières. L'affaire BAYC se distingue comme l'une des batailles juridiques NFT les plus médiatisées à ce jour, et la conclusion du tribunal peut servir de point de référence pour les futures affaires impliquant des NFT et des jetons utilitaires.
Pour les créateurs de NFT et les plateformes, cette décision souligne l'importance d'une conception claire de l'utilité, d'une communication transparente, et d'éviter les promesses d'investissement explicites pour rester en dehors du périmètre des valeurs mobilières.
Auteur : Brian LECLERE
Sources: Bitcoin.com News, MEXC News, Phemex, FinanceFeeds